Rachat de trimestre : bonne ou mauvaise tactique ?

Publié le 14 février 2024
par Henri des Rieux

La date de votre départ à la retraite approche. Problème : vous n’avez pas assez cotisé pour pouvoir prétendre à la retraite à taux plein ? Généralement, deux choix s’offrent à vous. La première option consiste bien sûr à continuer de travailler. En somme, travailler plus, pour cotiser plus. Ou bien, vous pouvez accepter une décote de votre pension de retraite. Mais il existe aussi une troisième voie, souvent méconnue : le rachat de trimestre de retraite. Comment ça marche ? On vous explique !


Qu’est-ce que le rachat de trimestre de retraite ?

Le principe de la retraite en France est simple. Pour partir à la retraite, il faut d’abord avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite. Ensuite, il faut avoir cotisé un certain nombre de trimestres pour pouvoir prendre votre retraite à taux plein. Vous pouvez obtenir cette information via le relevé de carrière.

S’il vous manque des trimestres de cotisation à la retraite, vous pouvez réaliser ce qu’on appelle un rachat de trimestre de retraite. Ceci, afin d’atteindre la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Il est possible de racheter jusqu’à 12 trimestres de cotisation de retraite. C’est le mécanisme qu’on appelle le « versement pour la retraite », ou rachat « Fillon ». Par ce mécanisme, la loi vous autorise à réaliser des versements au régime général de la Sécurité sociale pour racheter des trimestres de retraite. Il s’agit de périodes durant lesquelles vous avez travaillé sans valider vos 4 trimestres de cotisation par an. Le plus souvent, ce sont des trimestres d’études supérieures, d’années d’apprentissage ou d’années incomplètes de carrière.

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Qui peut racheter des trimestres pour la retraite ?

Le rachat de trimestre de retraite est ouvert à toute personne entre 20 et 66 ans (à l’exception des fonctionnaires pour qui l’âge maximal est de 60 ans). Ce mécanisme est possible dans presque tous les régimes de retraite de base (CNAV, CAVIMAC, MSA, CNAPLV, fonction publique, CNBF). Cependant, le rachat de trimestre n’est pas ouvert aux retraités qui ont atteint l’âge de la retraite à taux plein : 67 ans.

L'acquisition de trimestres est associée au régime de base des cotisants. Pour le régime complémentaire qui fonctionne avec un système de points, un rachat de points est envisageable pour obtenir une retraite à taux plein ou partiel. La retraite complémentaire peut également faire l’objet d’un rachat.

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Quelles conditions pour racheter des trimestres ?

D’une manière générale, le rachat de trimestre de retraite est soumis à certaines conditions. D’abord, tout trimestre racheté doit correspondre à une période de 90 jours successifs. Par ailleurs, le rachat ne peut pas vous permettre de valider plus de 4 trimestres de retraite par an. Au total, vous ne pouvez procéder au rachat de plus de 12 trimestres de retraite. Ensuite, selon votre situation, la nature du rachat prévoit des conditions spécifiques.

Ainsi, pour le rachat de trimestre au titre d’années d’études supérieures, vous devez justifier :

  • de votre affiliation au régime général de la Sécurité sociale dès la fin de vos années d’étude ;
  • que vos études ont été accomplies dans un établissement d'enseignement supérieur, une école technique supérieure, une grande école ou une classe préparatoire à ces écoles ;
  • que ces années d’études supérieures ont permis l’obtention d’un diplôme français (ou d’un diplôme équivalent dans un pays européen, en Suisse ou un pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale) ;
  • que vous n’avez été affilié à aucun régime de retraite obligatoire durant ces années d’études.

Si votre rachat de trimestre de retraite intervient plutôt au titre des années de cotisations incomplètes, vous devrez justifier :

  • d’années de travail au cours desquelles votre activité professionnelle ne vous a pas permis de valider 4 trimestres au régime général de la Sécurité sociale ;
  • avoir été affilié au régime général de la Sécurité sociale au cours de ces années.

D’autres conditions similaires sont également prévues pour l’achat de trimestres de retraite au titre de périodes d’apprentissage, de périodes d’activité en tant qu’assistante maternelle ou encore si vous êtes enfant d’anciens harkis.

Comment racheter des trimestres pour partir plus tôt ?

Ne vous méprenez pas, le rachat de trimestre de retraite ne vous permet pas de partir avant l’âge légal de la retraite. Cependant, ce mécanisme rend possible le départ à la retraite à taux plein à l’âge de 62 ans. Avec le rachat de trimestres, vous n’avez donc pas besoin d’attendre 67 ans pour bénéficier de votre pension de retraite à taux plein. Il est intéressant d'investir dans un Plan d'Épargne Retraite (PER).

Une fois que vous avez identifié les trimestres que vous souhaitez racheter, contactez les organismes compétents (régime général ou régime complémentaire) pour leur envoyer votre demande de rachat. N’oubliez pas que vous êtes limité à 12 trimestres ! Ensuite, le taux de calcul du coût de chaque trimestre manquant dépend de plusieurs facteurs.

N’hésitez pas à utiliser un simulateur de rachat de trimestre retraite pour en savoir plus !

Quel est le prix de rachat d'un trimestre ?

Le rachat de trimestre de retraite paraît séduisant de prime abord. Le mécanisme permet d’atteindre la retraite à taux plein dès l’âge légal de départ à la retraite, à 62 ans. Pour autant, ce dispositif a un coût. Alors, combien coûte le rachat d’un trimestre de retraite ?

Deux types de tarifs sont applicables au rachat de trimestre de retraite :

  • le rachat de trimestres au titre du taux seul ;
  • ou le rachat de trimestres au titre du taux et de la durée d'assurance.

Dans les deux cas, la valeur du rachat de trimestre est établie selon un barème du versement pour la retraite. Le barème du versement pour la retraite change en fonction du régime de l'assuré (salarié, travailleur indépendant ou fonctionnaire, etc.). Il est fixé en euros ou en pourcentage, selon la tranche de revenus de l’assuré.

D’autres paramètres sont pris en compte dans le calcul du prix de rachat d’un trimestre. Notamment, l’âge auquel vous procédez au rachat de trimestre et votre revenu moyen des trois dernières années. Par exemple, un revenu plus élevé entraîne un coût de trimestre plus important. Toutefois, la somme dépensée pour l’achat de trimestres retraite peut être déduite de vos impôts sur le revenu.

Ainsi, suivant votre âge, votre revenu moyen et l'option de rachat choisie, l’opération pourrait coûter manquant par trimestre pour le régime général de la Sécurité sociale. Racheter des trimestres est donc un acte financier qui peut être conséquent !

Est-il intéressant de racheter des trimestres retraite ?

Tout compte fait, le rachat de trimestre de retraite est-il une bonne ou une mauvaise tactique ?

Avant de répondre à cette question, nous vous invitons à procéder au calcul précis du coût de vos trimestres au moment du rachat. Selon votre situation professionnelle et votre âge, le rachat de trimestre de retraite sera plus ou moins rentable sur le montant de votre pension de retraite.

Vous pourrez ainsi simuler le coût d’un rachat de trimestre et le comparer avec l’augmentation réelle du montant de votre pension de retraite. Sachez néanmoins que le rachat de trimestre est déductible de vos revenus bruts imposables l’année du rachat !

Si l'opération ne s'avère pas si louable, dites-vous qu'il existe d'autres moyens de compléter ses revenus à la retraite. Vous pouvez en effet compléter votre pension de retraite avec un dispositif de Plan Épargne Retraite (PER) ou en souscrivant une Assurance-vie.

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