A quoi correspond la CSG déductible ?
Le produit de la CSG servira à financer la Caisse de solidarité vieillesse, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, la Caisse nationale d'assurance maladie et la Caisse d'allocations familiales, entre autres. Votre recouvrement auprès de l'Urssaf est soumis aux mêmes modalités que le recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale.
30 septembre 2024
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Nathaëlle Dorval
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La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est un prélèvement ayant pour objectif de contribuer au financement de la protection sociale. Expliquez ce qu'est une CSG déductible. Il s'agit d'un impôt prélevé sur presque tous les contribuables et pas toujours bien compris.
Qu’est-ce que de la contribution sociale généralisée ?
Sauf exception, la Contribution Sociale Généralisée ou CSG est un impôt prélevé sur l'ensemble des revenus des contribuables résidents français.
Leurs salaires, revenus alternatifs, revenus de base, plus-values immobilières, revenus de placements et d'assurance-vie, revenus du patrimoine, pensions, gains de jeu, etc.
Le produit de la CSG servira à financer la Caisse de solidarité vieillesse, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, la Caisse nationale d'assurance maladie et la Caisse d'allocations familiales, entre autres. Votre recouvrement auprès de l'Urssaf est soumis aux mêmes modalités que le recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale.
Une partie de la CSG a vocation à être déductible des revenus bruts. Cela signifie que votre revenu imposable sera réduit. Les autres portions ne peuvent pas être déduites. Enfin, la CSG est collectée auprès de la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale).
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Comment la CSG est-elle collectée (CSG déductible et non-déductible) ?
Perception de la CSG déductible de l'impôt sur le revenu
La CSG est automatiquement prélevée par les employeurs et tous les autres organismes payeurs tels que l'assurance maladie, les employeurs et les caisses de retraite. La ligne « Crédit d'Impôt CSG » est également clairement affichée sur la fiche de paie du salarié.
Collecte de la CSG non déductible
Juste en dessous se trouve une rubrique intitulée "CSG/CRDS non déductible de l'impôt sur le revenu". Dans l'entreprise, ils sont réglés via le compte débiteur 6411 - Rémunération du personnel - Salaires et traitements.
Pour les travailleurs Indépendants
Les indépendants, quant à eux, paient des primes mensuelles ou trimestrielles. Le montant est calculé en fonction du capital de début d'activité ou des revenus de n-2 ans (années d'ancienneté). Il est ensuite réévalué une fois que le revenu total de l'année n-1 est calculé à partir du compte de résultat. La régularisation définitive des cotisations se fait après le calcul définitif des gains de l'année n.
CSG et rendement des actifs
Pour les revenus de placement, la CSG est déduite de l'impôt sur le revenu. Comme il fait partie des cotisations sociales, il est inclus dans l'assiette fiscale avec l'impôt sur le revenu. Ce document contient des informations détaillées sur vos revenus, vos actifs et vos passifs totaux.
Les plus-values ou fonds provenant d'actifs financiers mobiliers tels que plus-values boursières, intérêts sur obligations d'État, dividendes de SICAV, intérêts sur assurance-vie, etc. sont payés par des établissements payeurs.
Comment est calculée la CSG ?
La tarification du CSG dépend de : votre lieu d’habitation
Votre Revenu de référence (RFR) n-1 et n-2
La composition du foyer fiscal en termes de parts fiscales
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