Comment déclarer l’épargne salariale ?

Publié le 17 mars 2022
par Henri des Rieux

De prime abord, l'épargne salariale est un système d'épargne collective . Ce système est mis en place au sein de certaines entreprises. Il sert à verser un versement à chaque salarié d' une prime liée à la performance de l'entreprise ou représentant une quote-part de ses bénéfices. Selon le choix du salarié, les sommes attribuées peuvent, lui être versées directement ou être déposées sur un plan d'épargne salariale.

Pour l’épargne salariale perçue immédiatement

Cette épargne sera soumise à l' impôt sur le revenu (IR). Dans quelle catégorie ? Dans la catégorie "traitements et salaires" de la déclaration, ou s'assure qu'ils y sont présents. 


 

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Comment déclarer l’épargne salariale ?

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Pour l’épargne salariale placée

Pour les sommes qui ont été affectées à un Plan Epargne Entreprise (PEE), ou à un Plan d'Épargne Interentreprises (PEI), ou à un Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) : elles connaissent une exonération  d’IR dans les 15 prochains jours après leur versement. 

De ce fait, il n’est pas nécessaire de les déclarer. Cependant, il faut déclarer le potentiel abondement versé par l’employeur pour le Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO). 

Grâce à cela, l’administration fiscale sera en mesure d’effectuer un calcul du plafond de versements étant déductibles, il sera possible d’en bénéficier l’année suivante en cas de choix de la part du souscripteur d’une épargne volontaire sur un plan d’épargne retraite populaire (PERP). 

Il est important de savoir que durant toute la procédure d' épargne, les plus-values ​​qui ont été émises par le PEE, PEI ou encore PERCO sont exonérées d'impôts. Pour mener à bien cette exonération, il y a une condition : il faut qu'elles soient réinvesties sans attendre dans les plans en question. Il n'est donc pas nécessaire de les déclarer.

 

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L’épargne salariale bloquée entièrement ou en partie

Il n’y a rien à déclarer dans ce cas. Cependant, si le choix pour lequel le souscripteur a opté est celui d’une sortie sous forme de rente sur le PERCO, c’est donc à l’IR que sont imposées ces sommes, suite à un abattement proportionnel à l’âge du jour du versement de la première mensualité. 

Finalement, il faudrait porter un montant annuel reçu sur la déclaration. 

Les cases seront celles allant de 1AW à DW selon l’âge.

Une retenue à la source de 9,7 %

Qu’est ce qu’une retenue à la source ? La retenue à la source est une technique de prélèvement de l'impôt. Elle est réalisée pour l'État par un tiers. 

Dans notre cas, l’épargne salariale placée ou perçue par un salarié fait l’objet, en amont de son versement, d’une retenue à la source de 9,7 % au titre de la CSG-CRDS. Les plus-values dégagées au moment du déblocage des fonds sont soumises aux prélèvements sociaux (17,2 %).

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Comment déclarer le PERCO ?

Le PER d'entreprise collectif est un produit d'épargne à long terme. Ce produit permet d'économiser pendant la période d'activité pour obtenir grâce à l'entreprise, un capital ou une rente une fois arrivé à l'âge de la retraite. Le PER d'entreprise est accessible à toutes les entreprises pour leurs salariés, même si elles n'ont pas mis en place un plan d'épargne entreprise (PEE) automatique de tous les salariés. Ce sont les versements du salarié qui alimentent le Pereco (versements volontaires, participation, intéressement, jours de CET, etc.) et par les abondements de l'entreprise. L'échéance du plan est l'âge de la retraite, mais avec des cas de déblocage anticipé.

Le Plan d' Epargne pour la retraite collective (PERCO) n'a pas à être indiqué dans la déclaration de revenus. Il n'y a aucune démarche à réaliser et également aucun impôt à payer, également sur l'intéressement et la participation.

Comment déclarer le PERP aux impôts ?

Le plan d'épargne retraite populaire, dit PERP est un produit d'épargne permettant d'obtenir, à partir de l'âge de la retraite, un revenu régulier supplémentaire à long terme.

C’est sous forme d'une rente viagère que le capital constitué est reversé. Il y a une possibilité de versement sous forme de capital, à hauteur de 20 % du capital acquis.

Au moment de leur versement, les rentes tirées du PERP sont imposées à l’IR (l'impôt sur le revenu) et aux prélèvements sociaux, ainsi que les autres pensions de retraite.

Si une portion du PERP  a été perçue sous forme de capital :

  • déclaration des sommes comme des revenus exceptionnels, elles devront être soumises au système du quotient : case 0XX
  • possibilité d’imposition au prélèvement libératoire forfaitaire de 7,5 % sur une base de 90 %. Si taxation à 7,5 %, il faut déclarer le montant avant déduction des cotisations ou contributions prélevées sur la pension en ligne 1AT ou 1BT de la déclaration des revenus : 2042.

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