Le seuil d’imposition correspond au montant de revenus à partir duquel on est imposable (l’impôt calculé est au moins égal à 1 euro). Cela ne signifie pas nécessairement que l’on doit payer l’impôt sur le revenu.
L’administration fiscale publie chaque année les seuils de revenu net imposables en-dessous desquels un contribuable est non imposable. Les seuils dépendent de deux paramètres :
- la situation maritale (la limite est différente pour une personne seule et pour un couple)
- la composition du foyer (plus le nombre de parts fiscales est important, plus le seuil d’imposition est élevé)
Seuil de mise en recouvrement de l’impôt sur le revenu
Il existe un seuil en-dessous duquel on ne paie d’impôt : c’est le seuil de mise en recouvrement, fixé à 61 euros. Cette somme correspond au coût de collecte de l’impôt par l’administration fiscale. Ainsi, de 1 à 60 euros d’impôt calculé par le fisc, la somme à régler au titre de l’IR 2025 est nulle.
Cela explique pourquoi, chaque année, des milliers de contribuables reçoivent un avis d'imposition mais n’ont aucun impôt sur le revenu (IR ou IRPP) à payer.
Il y a donc deux limites d’exonération d’impôt sur le revenu :
- le seuil d’imposition
- le seuil de mise en recouvrement
Il convient dès lors de faire une distinction entre ces deux seuils : le montant de revenus à partir duquel un contribuable est imposable (ou seuil d’imposition) est différent du salaire minimum à partir duquel on paye l’impôt sur le revenu (seuil de mise en recouvrement).
Ces limites changent en principe chaque année du fait de l’actualisation du barème d'impôt sur le revenu en fonction de la hausse du coût de la vie.
Salaire au Smic 2020-2025 : imposable ou non imposable ?
Une personne payée au Smic est-elle imposable ou pas ? Compte tenu des limites d’exonération ci-dessus, on est en principe non imposable à l’impôt sur le revenu quand on est smicard, à temps plein comme à temps partiel.
Sur la base du SMIC net annuel , on ne paye pas d’impôt, ce niveau de revenus étant largement au-dessous du seuil d’imposition.
En effet, le montant net du Smic est égal est à :
- en 2025, 17.115,60 euros annuellement, soit 1.426,30 euros mensuellement, en tenant compte de la hausse du SMIC intervenue le 1er novembre 2024
- de 16.784 euros en 2024 sur la base du taux horaire du Smic au 1er janvier 2024 (si pas de nouvelle hausse cette année)
- de 16.476 euros en 2023 en tenant compte de la hausse du Smic intervenue le 1er mai 2023
soit 17.069 euros à déclarer (en tenant compte de la CSG non déductible et de la CRDS) - de 15.949 euros en 2022 en tenant compte des différentes hausses du Smic en cours d’année
soit 16.523 euros à déclarer (en tenant compte de la CSG non déductible et de la CRDS) - de 14.850 euros en 2021 soit un Smic mensuel à 1.237,5 euros
soit 15.384 euros à déclarer (en tenant compte de la CSG non déductible et de la CRDS) - de 14.623 euros en 2020 soit un Smic mensuel à 1.219 euros
En outre, le taux de prélèvement à la source applicable pour un Smicard, après actualisation en 2025, serait de 0%.
Attention ! En plus du Smic, un salarié peut bénéficier d’une complémentaire santé financée par l’employeur. Dans ce cas, la part patronale de la mutuelle santé est soumise à l’impôt. Cependant, même en intégrant la part patronale de la mutuelle santé pour un montant mensuel de 50 euros, le salarié reste non imposable en 2025.
Même chose pour un couple marié ou pacsé où chacun est payé au Smic : on est exonéré d’impôt sur le revenu. Cependant, si dans un couple marié ou pacsé, l’un des deux conjoints gagne plus que le Smic, le foyer peut être amené à payer de l’impôt. Sur la base du Smic net 2023 et du barème de l’impôt 2025, un couple paye théoriquement de l’impôt si le conjoint non smicard gagne plus de 18.488 euros de salaire net imposable, selon nos calculs.
À noter : même quand on est payé au Smic, le salaire correspondant doit être mentionné dans la déclaration de revenus. Tout salaire est en principe imposable et entre dans le calcul de l’impôt. Simplement, au Smic, le paiement de l’impôt ne se déclenche pas.
En revanche, la prime d'activité, perçue par de nombreux salariés au Smic, fait partie des sommes à ne pas déclarer, la PA étant exonérée d’impôt sur le revenu en vertu de l’article 81 du CGI (Code général des impôts). Pour cette raison, la perception de cette prime n’a pas eu pour effet de rendre imposables les personnes au Smic qui la touchent.