Qu’est-ce que la flat tax ?
La « flat tax », ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), a été instaurée en France au 1ᵉʳ janvier 2018 via la loi de finances pour 2018. C’est d’ailleurs à son caractère unique et constant qu’elle doit son appellation « flat » taxe (littéralement taxe plate).
Cette constance vise justement à simplifier et uniformiser la fiscalité appliquée aux revenus en leur appliquant un taux fixe de 30 %.
Mais de quels revenus parle-t-on ? La flat tax s'applique aux revenus du capital, tels que les dividendes d’actions, les intérêts, les plus-values mobilières (issues de la vente de parts sociales ou de titres financiers), l’assurance-vie.
Ainsi, la flat tax s'applique par défaut à la plupart des revenus du capital. Elle a pour objectif de simplifier et rendre la fiscalité plus prévisible.
Quels que soient les revenus, il faut donc s’attendre à ce que leur soit imputée une flat tax au taux global de 30% :
- 12,8 % d’impôt sur le revenu.
- 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.)
Quelle nouvelle taxe en 2025 ?
Alors, quelle est cette nouvelle flat tax 2025 ? Disons simplement qu’on prend la même, et on recommence mais en un peu plus élevée.
Concrètement, le projet de loi de finances pour 2025 envisage une augmentation de la flat tax à 33 %. Très récemment d’ailleurs, le 26 novembre dernier, le Sénat a approuvé un amendement visant à porter le taux de la flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique (PFU), de 30 % à 33 %.
Pour autant, il ne s’agit qu’un projet de loi amendé et il doit poursuivre son cheminement dans la navette parlementaire avant d’être définitivement voté.
En attendant, l’objectif poursuivi par cette éventuelle flat tax 2025 consisterait à renforcer les recettes fiscales et à contribuer à la réduction du déficit public.