Nouveauté dans le domaine bancaire et le domaine de l’assurance, d’après le Ministère de l’Economie et des Finances. Un rapport a été publié, il se dresse sous forme de tableau et aborde la multitude de frais qui sont prélevés sur un PER.
En effet, ce tableau standardisé aborde le prélèvement des frais sur un PER et sur une assurance vie.
La nouveauté de Juin 2022 pour le PER et l’assurance vie
En vue d’expliquer ce nouveau rapport, le ministre de l’Economie et des Finances, Monsieur Bruno Le Maire, a communiqué qu’ il « considère aujourd'hui que les acteurs du marché prennent des commissions ou des frais qui sont excessifs ». Qu’il existait un nombre jugé excessif de frais. Aussi, il considère que l'information est « très parcellaire » et « peu accessible » rendant « impossible la comparaison ».
Cette allocution a eu lieu suite à la publication du rapport concernant le prélèvement des frais PER. D’après ces faits, le Ministère de l’Economie et des Finances promet une meilleure transparence des frais PER afin de mener à une baisse des frais et ainsi de permettre aux épargnants de mener un jeu de concurrence.
Suite à cela, le 2 février 2022, à l’occasion d’une réunion de presse, le Ministre a de nouveau communiqué à ce sujet. Cette fois, il affirme que le tableau standardisé est le fruit d’un accord entre les professionnels de banque et de l’assurance, avec l’approbation de Bercy « Si on veut vraiment que les frais soient réduits, il faut de la concurrence entre les différents produits, entre les différents producteurs. Et que cette concurrence, pour qu'elle fonctionne, doit être totalement transparente ».
Quand aura lieu la mise en ligne de ce tableau ?
L'entrée en vigueur du tableau est prévue pour le 1er Juin 2022.
Qui mettra en ligne le tableau ?
Tous les distributeurs d’assurance vie, ainsi que les distributeurs d’assurance vie devront mettre en ligne le tableau. Ce tableau devra aborder les frais annuels et les frais ponctuels du contrat.
En vue d’expliquer ce nouveau rapport, le ministre de l’Economie et des Finances, Monsieur Bruno Le Maire, a communiqué qu’ il « considère aujourd'hui que les acteurs du marché prennent des commissions ou des frais qui sont excessifs ». Qu’il existait un nombre jugé excessif de frais. Aussi, il considère que l'information est « très parcellaire » et « peu accessible » rendant « impossible la comparaison ».
Cette allocution a eu lieu suite à la publication du rapport concernant le prélèvement des frais PER. D’après ces faits, le Ministère de l’Economie et des Finances promet une meilleure transparence des frais PER afin de mener à une baisse des frais et ainsi de permettre aux épargnants de mener un jeu de concurrence.
Suite à cela, le 2 février 2022, à l’occasion d’une réunion de presse, le Ministre a de nouveau communiqué à ce sujet. Cette fois, il affirme que le tableau standardisé est le fruit d’un accord entre les professionnels de banque et de l’assurance, avec l’approbation de Bercy « Si on veut vraiment que les frais soient réduits, il faut de la concurrence entre les différents produits, entre les différents producteurs. Et que cette concurrence, pour qu'elle fonctionne, doit être totalement transparente ».
Quand aura lieu la mise en ligne de ce tableau ?
L'entrée en vigueur du tableau est prévue pour le 1er Juin 2022.
Qui mettra en ligne le tableau ?
Tous les distributeurs d’assurance vie, ainsi que les distributeurs d’assurance vie devront mettre en ligne le tableau. Ce tableau devra aborder les frais annuels et les frais ponctuels du contrat.
Anticipez, informez vous sur la transparence des frais PER
Concernant les frais annuels
Les frais de gestion du contrat et les frais de gestion des fonds sont des frais annuels.
Les frais de gestion du contrat
Un prélèvement annuel a lieu chaque année par l’assureur du contrat sur l'épargne investie en fonds en euros ou en unités de compte pour les frais de gestion du contrat.
Une variation a lieu entre le type de support et l'assureur, l’intervalle de ces variations est de 0,40% à 1,20% par année.
Une facture est émise dans le cas où l’épargnant choisit la gestion profilée à horizon, c’est une option de gestion par défaut du PER. Cette facture concerne les frais de gestion supplémentaires. Le tableau comportera ces frais supplémentaires.
Les frais de gestion des fonds
Comme les frais de gestion du contrat, un prélèvement annuel est également mis en place pour prélever les frais de gestion, et ce sur chaque support en unités de compte. Cela peut varier jusqu’à 3%.
Concernant les frais ponctuels
Les frais sur versements, les frais d'arbitrage et les frais d’arrérage font partie des frais ponctuels.
Les frais sur versement
Un prélèvement est effectué pour les frais sur versement dès qu’il y a un versement sur le PER. Selon les contrats, les frais sur versement oscillent entre 0% et 5% du montant versé.
Les frais d’arbitrage
Un prélèvement de ces frais d’arbitrage a lieu chaque année dès qu’il y a passage d’un support à un autre dans le PER. Dans le montant arbitré, ils constituent 1%.
Les frais d’arrérage
L’avantage du PER est que pour les retraités, l’épargne peut être détenue en temps rente viagère. Cela a un certain coût pour les assureurs, cette gestion est facturée à l’épargnant, c’est ce qu’on appelle les frais d’arrérage. Ces frais constituent un pourcentage, un prélèvement de ce pourcentage a lieu à chaque versement de rente viagère. A chaque arrérage, les frais oscillent entre 0% et 3%.