L'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), appelée aussi minimum vieillesse, est un montant minimum accordé, sous conditions de ressources, aux personnes qui n'ont pas suffisamment cotisé aux régimes de retraite pour pouvoir bénéficier d'un revenu d'existence à l'âge de la retraite.
Ce n’est pas une pension de retraite : elle est financée par l’État, et non par les cotisations sociales. C’est un « minimum social », au même titre que le RSA.
L’expression « minimum vieillesse » correspond à une ancienne allocation qu’il n’est plus possible de demander, mais elle est encore utilisée dans le langage courant pour désigner l’Aspa.
Comment bénéficier de l’Aspa ?
Qui est concerné ?
L'Aspa est ouverte à toute personne âgée d’au moins 65 ans dont les ressources mensuelles brutes sont inférieures à 1 012,02 € (si vous vivez seul) ou 1 492,08 € (si vous vivez en couple).
Les revenus pris en compte sont ceux des 3 derniers mois avant le versement de l’allocation. Si vous dépassez le montant mensuel brut maximum, ce sont les revenus des 12 derniers mois qui sont pris en compte, soit un plafond de :
- 12 144,27 € bruts pour une personne seule ;
- 18 853,92 € pour un couple.
L’âge d’accès à cette allocation est abaissée à 62 ans pour les anciens combattants, déportés, internés ou prisonniers de guerre, et les personnes handicapées.
À noter : Les personnes âgées ne relevant pas du système d’assurance français peuvent demander le Service de demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (Saspa), qui est identique à l’Aspa. Vous pouvez en bénéficier si vous ne recevez et n’avez pas le droit, ni à une retraite personnelle, ni à une retraite de réversion. Vous pouvez faire la demande en déposant ce formulaire complété auprès du service social de votre mairie.
Comment se calcule l’Aspa ?
L'Aspa est une allocation différentielle, c'est-à-dire que son montant varie suivant les ressources du bénéficiaire. Elle sert à porter celles-ci au montant du plafond de ressources soit, au 1er janvier 2024, à 1 012,02 € par mois pour une personne seule, et 1 492,08 € pour un couple.
Exemple pour 2023 : Pierre, 65 ans, vit seul et touche des pensions de retraite pour un montant de 477,16 € et ne perçoit pas d'autres revenus. Il peut donc bénéficier de l'Aspa pour un montant de 483,92 € (961,08 € - 477,16 €).
Bon à savoir : jusqu’en 2019, l'Aspa n’était pas revalorisée en même temps que les autres pensions de retraite. La revalorisation avait lieu le 1ᵉʳ avril. Depuis 2019, elle a lieu le 1ᵉʳ janvier, comme la revalorisation des pensions de base. En 2022, une revalorisation exceptionnelle a eu lieu en juillet pour suivre l’inflation.
Que se passe-t-il au décès du bénéficiaire ?
Au décès du bénéficiaire, les sommes versées au titre de l'Aspa sont en partie récupérables par l'État sur sa succession, si l'actif net de la succession est égal à 105 300 € ou plus. Si l’actif net est inférieur, l’État ne récupère rien. L’actif net correspond au montant du patrimoine, moins les dettes.
Si l’Aspa est versée à un bénéficiaire qui réside en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélémy ou à Saint-Martin, l’actif net doit être au moins égal à 150 000 €.
À noter : Depuis 2011, les exploitations agricoles sont exclues des actifs soumis à récupération de l'Aspa.