Livre blanc : la retraite des médecins

Le changement majeur serait de passer à un régime unique universel à la place des trois régimes de retraite actuels, présentés ci-après. Le régime serait toujours par points, ce qui ne changerait rien par rapport aux calculs actuels. 

Le point d’attention qui a été retenu par certains médecins est le taux de cotisation à ce régime qui s’élèverait à 28% du revenu. Ce taux serait trop élevé pour certains puisqu’ils n’ont pas de part patronale comme les salariés ou les fonctionnaires. Ils devront donc s’acquitter de l’ensemble des cotisations, contrairement à la majorité de la population. 

De plus, la suppression de l’ASV pose une certaine inquiétude dans le sens où elle a été mise en place pour inciter les médecins à se conventionner. En effet, comme précisé ci-après, si vous êtes médecin conventionné de secteur 1, vos cotisations à l’ASV sont financées aux deux tiers par la Sécurité sociale. Dans le nouveau régime, il n’y aurait plus ce financement et cela pourrait pousser les médecins de secteur 1 à se désengager de la convention signée pour pratiquer des tarifs libres. 

Par ailleurs, même si la CARMF a de nombreuses réserves (7 milliards d’euros), la population des médecins est vieillissante. La CARMF devra puiser dans ses réserves puisqu’ aujourd’hui, on a 1,63 médecins cotisants pour un médecin retraité et ce ratio va augmenter dans les prochaines années du fait du vieillissement de la population médicale. 

C’est une autre raison pour anticiper votre futur en préparant de votre côté une partie de votre retraite. 

Deux produits d’épargne sont disponibles afin de vous permettre la constitution d’une bonne retraite : le Plan Epargne Retraite (PER) et l’assurance-vie. 

Le PER, qu’est-ce-que c’est ? 

Le PER remplace, depuis la loi Pacte en 2019, le contrat Madelin. Il conserve cependant les avantages fiscaux du Madelin tout en l’assouplissant largement : sortie anticipée, sortie en capital, flexibilité des versements. 

La structure (BNC, SELARL, SARL, etc.) assume les cotisations. 

• Pour une SELARL : les cotisations sont considérées comme une charge et viennent réduire l’impôt sur les sociétés (IS). 
• Pour un statut BNC : les cotisations viennent diminuer le BNC, et donc l’IR (impôt sur le revenu) de la personne concernée. 

Par ailleurs, les cotisations payées par la société ouvrent automatiquement des droits supplémentaires pour la retraite. 

Avec le PER, vous avez un accès plus adapté à votre capital selon votre situation : 

• A la retraite (à partir de 62 ans), le titulaire du contrat percevra un capital ou une rente au moment de la liquidation de sa retraite. Il pourra bénéficier, tout au long du contrat, d’une déduction sur son revenu imposable de la somme de tous les versements de l’année. 
• En cours de vie du contrat : le PER permet au titulaire une sortie partielle en capital pour financer l’achat d’une résidence principale. 

Sortie en capital ou rente : plusieurs scénarios existent. 

• Sortie en capital au moment de la retraite. 
• Un mix entre capital (une partie) et de la rente. 
• Uniquement des rentes, avec des nombreux schémas possibles : rente simple, réversible, non réversible, à annuités garanties, par palier, etc. 

Finalement, le PER est un dispositif pour pallier les lacunes du régime obligatoire puisqu’en tant que médecin, votre pension de retraite de base sera relativement faible. Vous avez 

donc tout intérêt à investir pour votre retraite. Le PER peut être une bonne solution pour maintenir un bon niveau de vie pendant cette période, où les revenus sont donc plus faibles qu’en activité. 
 

L’assurance vie est l’un des produits d’épargne préférés des Français. C’est un produit dont vous pouvez vous servir pour vous constituer une retraite supplémentaire. A sa création, l’objectif de l’assurance vie était de s’assurer qu’un capital soit versé de la part de l’assureur soit à l’assuré de son vivant (demande de rachat partiel ou rachat total) ou à un tiers (désigné au préalable) en cas de décès de l’assuré. 

Aujourd’hui, l’assurance-vie est ainsi devenue un produit pour se constituer une épargne régulière, une épargne de précaution (en cas de frais médicaux imprévus par exemple), un apport pour un projet immobilier, mais également pour transmettre l’épargne avec une fiscalité avantageuse, etc. L’assurance-vie sert également, comme vous l’aurez compris, à compléter votre retraite. 

Vous pouvez programmer vos versements afin de vous assurer d’épargner assez régulièrement pour disposer d’une épargne importante au moment où vous déciderez de l’utiliser. 

L’assurance-vie a une fiscalité intéressante puisque les intérêts ne subissent pas de fiscalité annuelle comme d’autres produits (comptes-titres, livret A, …). 

Si vous épargnez sur une assurance-vie en vue d’améliorer votre retraite, vous pourrez, au moment de la liquidation de votre retraite, effectuer des rachats partiels programmés afin de compléter le montant de votre retraite. 
 

Le régime de base des médecins : quel fonctionnement ? 

Le régime de base de retraite des médecins est géré par la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF). Les différentes règles (calcul, revalorisation…) sont, cependant, régies par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). L’ensemble des médecins doit cotiser auprès de la CARMF, excepté ceux travaillant dans les hôpitaux et les établissements publics. 

La retraite pour les médecins est calculée par points mais les trimestres travaillés sont tout de même pris en compte, notamment pour percevoir une retraite à taux plein. 

En 2021, pour valider un trimestre, il faut gagner au moins 1 554,58 euros. Pour valider 4 trimestres, il faut donc percevoir au moins 6 218,32 euros au cours de l’année 2021. 

Il existe deux tranches de cotisations à la retraite de base des médecins selon deux tranches de revenus : 

8,23% sur la tranche 1 c’est-à-dire des revenus professionnels annuels compris entre 0 et 41 136 euros (1 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, PASS) - 1,87% sur la tranche 2 c’est-à-dire des revenus professionnels annuels compris jusqu’à 205 680 euros (jusqu’à 5 fois le PASS). 

L’obtention des points se calcule selon vos revenus : 

• Si vous gagnez 20 568 euros, vous allez acquérir 263 points au titre de la tranche 1 et 2,5 au titre de la tranche 2 ; 
• Si vous gagnez 41 136 euros, vous allez acquérir 525 points au titre de la tranche 1 et 5 au titre de la tranche 2 ; 
• Si vous gagnez 82 272 euros, vous allez acquérir 525 points au titre de la tranche 1 et 10 points au titre de la tranche 2. 

Le fonctionnement du régime complémentaire vieillesse (RCV) 

Comme le régime de base, le RCV s’appuie sur un système par points. Si vous avez moins de 40 ans lors de votre installation, vous êtes exonéré de cotisations au RCV pendant vos 2 premières années d’activité libérale. Vous serez redevables de cotisations à partir de votre troisième année d’activité, en fonction de vos revenus professionnels N-2 (l’année en cours diminuée de 2 années) dans la limite de 3 fois le PASS de l’année N, c’est-à-dire 143 976 euros pour 2020. Le taux de cotisation pour le RCV est de 9,80%. 

Si votre revenu imposable est de 50 000 euros en 2018, vos cotisations au RCV s’élèvent à 4 900 euros pour 2020 et vous acquérez 3,6 points. 

Il existe un cas où vous pouvez être exonéré de cotisations au RCV : si vos revenus sont trop faibles. Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette dispense, il faut regarder votre revenu imposable 2019. Si vos revenus n'excèdent pas 5 300 euros en 2019, vous pouvez être exonéré à 100% des cotisations. Le barème est ensuite dégressif et vous pouvez bénéficier de dispense de cotisations jusqu’à un revenu imposable de 28 500 euros. 

Pour liquider votre retraite complémentaire des médecins à taux plein, il faut attendre vos 65 ans. Vous pouvez bien-sûr la liquider dès 62 ans mais avec 5% de décote par année manquante : la décote sera donc de 15% à 62 ans, 10% à 63 ans et 5% à 64 ans. A l’inverse, si vous la liquidez après 65 ans, une surcote de 3% sera appliquée par année supplémentaire (par exemple, 12% pour un départ à 69 ans). 

Les allocations supplémentaires vieillesse (ASV) : êtes-vous concerné ? 

Si vous êtes médecin conventionné (c’est-à-dire que vous avez signé la convention avec la Sécurité sociale), vous êtes affilié obligatoirement au régime des ASV. D’après la CARMF en 2016, ce régime représentait en moyenne 35% de la pension totale versée aux médecins. 

Il y a deux types de cotisations à ce régime : une cotisation forfaitaire et une cotisation proportionnelle. La première est la même pour tous, le revenu professionnel ne jouant pas sur la cotisation : en 2020, le montant de la cotisation s’élève à 5 253 euros. La seconde cotisation est payée selon le revenu professionnel et le taux de cotisation s’élève à 3,80%. 

Pour les médecins conventionnés du secteur 1, l’Assurance maladie prend en charge les deux tiers de ces cotisations. Pour ceux du secteur 2, le médecin paye l’intégralité des cotisations. 

Les conditions de liquidation des ASV sont les mêmes que celles pour le RCV. Cependant, les ASV permettent d’acquérir au maximum 36 points (27 points grâce à la cotisation forfaitaire et jusqu’à 9 points grâce à la cotisation proportionnelle). 

En conclusion, en tant que médecin vous avez actuellement 3 régimes de retraite qui se complètent. 

Les conditions d’obtention de la retraite à taux plein se durcissent et la réforme des retraites prévue ne semble pas convaincre l’ensemble des médecins. Pour vous garantir une meilleure retraite en tant que médecin, deux solutions s’offrent à vous : le PER et l’assurance-vie. 

Vous pouvez aussi diversifier votre portefeuille en épargnant à la fois sur l’un ou les deux supports (PER et Assurance-Vie) et en faisant des placements immobiliers, si vous en avez la possibilité.