PERCOL : tout savoir sur ce plan d’épargne collectif

Pourquoi ouvrir un PERCOL en tant que salarié ?

Bien, vous avez saisi le fonctionnement du PERCOL. Après tout, cela n’a rien de très sorcier. Mais quel est l’intérêt de ce dispositif ? 

Pour le salarié, c’est assez simple à comprendre. Le plan épargne offre de la sécurité : il lui permet de se constituer un capital (avec l’aide de son entreprise) pour anticiper son départ à la retraite. Il offre ainsi un complément de revenu et permet le financement de projets futurs.

Pour l’entreprise, l’intérêt de ces versements volontaires semble plus subtil. Et pourtant, souscrire un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif pour l’employeur présente un double avantage. 

D’abord, il constitue un atout phare de la marque employeur. En effet, il permet d’attirer, de fidéliser et de motiver ses salariés en leur offrant l’accès à un dispositif intéressant. 

Par ailleurs, le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCOL) offre à l’entreprise un avantage fiscal non négligeable, puisque tous les versements volontaires effectués sont exonérés d’impôt sur les bénéfices. Vous optimisez donc le budget de l’entreprise, tout en apportant à vos équipes une solution optimale pour l’avenir. Bingo !

Bon à savoir : Les sommes placées sur un PERCOL peuvent être investies dans des FCPE (Fonds Communs de Placement d’Entreprise), qui offrent une diversification des actifs. Les sommes investies dans un PERCOL peuvent aussi être placées sur des fonds en unités de compte, sous forme de titre financier.

Quand ouvrir un compte épargne collectif ?

N’attendez pas le jour du départ à la retraite de vos salariés pour souscrire un plan épargne retraite collectif. 

Le PERCOL peut être mis en place dans toutes les entreprises, quelle que soit son statut juridique et l’activité exercée. Seule obligation, l’entreprise doit compter au moins un salarié en plus du chef d’entreprise.

Il existe bien de moyens pour l’entreprise de souscrire ce contrat. Elle le peut par convention, accord collectif, accord entre l'employeur et les représentants du personnel, accord du comité social et économique, ou même par décision unilatérale de l’employeur.

Avec le PERCOL « ancienne génération », l’entreprise ne pouvait proposer ce contrat retraite à ses salariés que si elle disposait déjà d’un plan d’épargne entreprise (PEE). Mais depuis la loi Pacte du 22 mai 2019, introduisant le nouveau PER collectif (dit PERECO), toutes les entreprises peuvent y souscrire même si elles n'ont pas mis en place un PEE.

Côté salarié, si l’employeur a mis en place un PERCOL, il sera tenu de vous remettre un règlement vous informant de son existence et de son contenu. Votre adhésion au contrat est facultative. Cependant, le règlement peut prévoir une adhésion par défaut de tous les salariés. Dans cette hypothèse vous disposez d’un délai de 15 jours pour faire connaître votre refus d’adhérer. 

Les spécificités fiscales du PERCOL

Quels sont les avantages fiscaux du PERCOL pour les salariés et les employeurs ?

Le PERCOL est un dispositif avantageux sur le plan fiscal, aussi bien pour l’employeur que pour le titulaire salarié :

• Pour le salarié : les versements volontaires ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, s’ils sont effectués sur un PERCO transformé en PERECO. De plus, les sommes issues de l’intéressement, de la participation et de l’abondement de l’employeur sont exonérées d’impôt sur le revenu. À la retraite, les sommes sont ensuite imposées selon le mode de sortie choisi (rente viagère ou capital).
• Pour l’employeur : les sommes versées au titre de l’abondement et de la participation sont exonérées de cotisations sociales, sous certaines limites. Elles sont déductibles du bénéfice imposable, ce qui représente une incitation fiscale intéressante pour l’entreprise. Le PERCOL contribue à renforcer la politique sociale et la fidélisation des salariés, sans alourdir la charge fiscale.

Quels régimes sociaux s’appliquent au PERCOL ?

Le PERCOL bénéficie d’un cadre social avantageux, mais les régimes applicables varient selon les types de versements et la phase d’imposition. Vous avez donc le choix : 

• À l’entrée (versements) : les sommes versées par l’employeur (intéressement, participation, abondement) sont exonérées de cotisations sociales. Elles restent néanmoins soumises à la CSG-CRDS au taux de 9,7 %. Les versements volontaires des salariés ne sont pas soumis à charges sociales.
• À la sortie (rente ou capital) : en cas de sortie en capital, seule la plus-value réalisée est soumise aux prélèvements sociaux (17,2 %). En cas de sortie en rente viagère, celle-ci est soumise à l’impôt sur le revenu selon le régime fiscal des pensions de retraite, avec application d’un abattement de 10 %.

Grâce à ces avantages fiscaux, le PERCOL se présente comme un excellent levier d’épargne salariale à long terme pour les salariés, tout en offrant un outil d’optimisation fiscale aux entreprises. 

Que devient le PERCOL en cas de changement d’entreprise ?

Lorsqu’un salarié quitte son entreprise, plusieurs options s’offrent à lui concernant son Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCOL). En effet, contrairement à certains dispositifs liés à l’entreprise, cette solution reste attachée au salarié, ce qui signifie qu’il ne disparaît pas avec son départ. 

Voici les différentes possibilités en fonction de la situation : 

1. Conserver son PERCOL dans l’ancienne entreprise : un salarié peut laisser son épargne en place même après son départ. Les fonds continuent de fructifier selon la gestion choisie (libre ou pilotée). Cependant, sans nouvel employeur pour verser des abondements, l’épargne n’évoluera que par ses propres rendements.
2. Transférer son PERCOL vers un nouveau plan : si la nouvelle entreprise propose un autre PERCOL, il est possible d’effectuer un transfert des sommes épargnées vers ce nouveau plan. En l’absence de PERCOL dans la nouvelle entreprise, les fonds peuvent être transférés vers un PER individuel, permettant ainsi de conserver une épargne retraite dans un cadre fiscal avantageux.
3. Effectuer des versements volontaires : même sans employeur pour l’alimenter, un salarié peut continuer à effectuer un versement volontaire (ou plusieurs) sur son PERCOL. Ceux-ci bénéficient des mêmes avantages fiscaux, notamment la possibilité de déduire les versements du revenu imposable.
4. Débloquer les fonds dans certains cas spécifiques : un départ de l’entreprise n’entraîne pas automatiquement un déblocage des fonds. Toutefois, si le salarié quitte son poste et se retrouve en fin de droits au chômage, il peut demander un déblocage anticipé de son épargne.

Déblocage des fonds d’un PERCOL : comment ça fonctionne ?

En principe, les sommes versées sur votre plan épargne retraite collectif sont bloquées jusqu’au jour de votre départ en retraite. Dans le cadre du travail, il existe cependant cinq cas exceptionnels de déblocage anticipé des fonds, notamment dans l’hypothèse suivante :

• le décès du conjoint ou partenaire de Pacs,
• l’invalidité de l’épargnant, de son conjoint ou partenaire de Pacs ou de ses enfants,
• le surendettement du salarié,
• pour financer l’acquisition ou la mise en état de la résidence principale suite à une catastrophe naturelle,
• à l’expiration des droits du salarié à l'assurance chômage.

Qu’il s’agisse d’une sortie anticipée ou d’un départ en règle à la retraite, vous pouvez percevoir le capital épargné sous forme de rente viagère acquise à titre onéreux. Par exception, la sortie en capital peut avoir lieu à condition que celle-ci ait été négociée avec votre employeur.

Vous l’aurez compris, la loi Pacte a modernisé les différents produits épargne retraite. Depuis le 1er octobre 2020, il n’est plus possible de souscrire un nouveau plan épargne retraite collectif, dit « Perco ».

Mais rassurez-vous, ce dispositif a été remplacé par un produit unique : le Plan Epargne Retraite (PER). Il se divise en trois plans : le PER individuel, le PER d'entreprise Collectif (PERECO) et le PER Obligatoire (PERO).

Alors que faire pour bénéficier des avantages du nouveau PER ? Si vous disposez d’un ancien plan d’épargne retraite collectif, vous n’avez rien à faire. Votre entreprise a seule la possibilité de transformer votre PERCOL en PER d’entreprise collectif. Mais pour vous, cela ne change pas grand-chose, les fondamentaux du PERCOL restent les mêmes avec le PERECO.

Une différence majeure devrait toutefois vous inciter à voir votre ancien plan d’épargne retraite transformé en PER collectif. Avec le nouveau Plan Epargne Retraite, vos versements volontaires sont désormais déductibles de votre revenu imposable. Un argument de poids qui devrait faire baisser vos impôts !