Plan épargne retraite collectif : mode d’emploi !

Le plan d’épargne pour la retraite collectif, plus communément surnommé le « Perco », est un dispositif qui permet aux salariés d’une entreprise de se constituer une épargne pour la retraite. Mais, à l’inverse du plan d’épargne entreprise (contrats article 83), le Perco s’adresse à tous les salariés de l’entreprise et demeure facultatif.

Inspiré du fonctionnement de l’épargne salariale, ce plan d’épargne offre aux salariés de cotiser, avec l’aide de l’employeur, une épargne retraite supplémentaire. Il est en effet soumis aux mêmes règles que les plans épargne entreprise (PEE), à ceci près que les versements effectués sont affectés à la retraite.

Le capital épargné sur un Perco est donc dédié à la retraite du salarié. Les fonds sont d’ailleurs bloqués jusqu’au départ à la retraite. On parle alors de « placement tunnel », puisque les cas de déblocage anticipé demeurent exceptionnels. 

Concrètement, comment ça marche ? C’est l’entreprise qui met en place ce dispositif. Les salariés peuvent y souscrire de manière facultative. 

Une fois ouvert, le Perco peut être alimenté de trois façons :

• les versements volontaires du salarié,
• les versements au titre de l’intéressement, de la participation, ou par abondement de l’employeur, 
• les versements provenant de transferts d’un PEE ou PERCO, de droits issus d’un compte épargne temps ou encore de sommes correspondant à des jours de repos non pris.

Avec ces versements d’origines diverses, on comprend mieux la notion de plan épargne retraite « collectif ». Salarié et employeur participent ensemble à l’anticipation de la retraite.

Le plan épargne retraite collectif est ouvert à tous. Non seulement il s’adresse à tous les salariés de l’entreprise sans condition de statut ou d’ancienneté, mais il est également ouvert aux anciens salariés de l’entreprise partis à la retraite ou chez un nouvel employeur qui ne propose pas de plan épargne retraite. 

Retenons donc qu’un Perco s’adresse à tous les salariés passés et présents de l’entreprise. Mais pas seulement ! Dans toutes les entreprises de 1 à 250 salariés, il est également accessible aux chefs d’entreprise, présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire. 

Mieux, le plan d’épargne pour la retraite collectif va encore plus loin. Il est ouvert aussi au conjoint collaborateur ou associé du chef d’entreprise. Voilà un plan d’épargne vraiment « collectif », qui n’oublie aucun maillon de la chaîne !

Bien, vous avez saisi le fonctionnement du Perco. Après tout, cela n’a rien de très sorcier. Mais quel est l’intérêt de ce dispositif ? 

Pour le salarié, c’est assez simple à comprendre. Le plan épargne lui permet de se constituer un capital, avec l’aide de son entreprise, pour anticiper son départ à la retraite. Il offre ainsi un complément de revenu et permet le financement de projets futurs.

Pour l’entreprise, l’intérêt de ces versements volontaires semble plus subtil. Et pourtant, souscrire un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif pour l’employeur présente un double avantage. 

D’abord, il constitue un atout phare de la marque employeur. En effet, il permet d’attirer, de fidéliser et de motiver ses salariés en leur offrant l’accès à un dispositif intéressant. 

Par ailleurs, le plan d’épargne pour la retraite collectif (perco) offre à l’entreprise un avantage fiscal non négligeable, puisque tous les versements volontaires effectués sont exonérés d’impôt sur les bénéfices. Vous optimisez donc le budget de l’entreprise, tout en apportant à vos équipes une solution optimale pour l’avenir. Bingo !

N’attendez pas le jour du départ à la retraite de vos salariés pour souscrire un plan épargne retraite collectif. 

Le Perco peut être mis en place dans toutes les entreprises, quelle que soit son statut juridique et l’activité exercée. Seule obligation, l’entreprise doit compter au moins un salarié en plus du chef d’entreprise.

Il existe bien de moyens pour l’entreprise de souscrire ce contrat. Elle le peut par convention, accord collectif, accord entre l'employeur et les représentants du personnel, accord du comité social et économique, ou même par décision unilatérale de l’employeur.

Avec le Perco « ancienne génération », l’entreprise ne pouvait proposer ce contrat retraite à ses salariés que si elle disposait déjà d’un plan d’épargne entreprise (PEE). Mais depuis la loi Pacte du 22 mai 2019, introduisant le nouveau PER collectif (dit PERECO), toutes les entreprises peuvent y souscrire même si elles n'ont pas mis en place un PEE.

Côté salarié, si l’employeur a mis en place un Perco, il sera tenu de vous remettre un règlement vous informant de son existence et de son contenu. Votre adhésion au contrat est facultative. Cependant, le règlement peut prévoir une adhésion par défaut de tous les salariés. Dans cette hypothèse vous disposez d’un délai de 15 jours pour faire connaître votre refus d’adhérer. 

En principe, les sommes versées sur votre plan épargne retraite collectif sont bloquées jusqu’au jour de votre départ en retraite. 

Il existe cependant cinq cas exceptionnels de déblocage anticipé des fonds, notamment dans l’hypothèse suivante :

• le décès du conjoint ou partenaire de Pacs,
• l’invalidité de l’épargnant, de son conjoint ou partenaire de Pacs ou de ses enfants,
• le surendettement du salarié,
• pour financer l’acquisition ou la mise en état de la résidence principale suite à une catastrophe naturelle,
• à l’expiration des droits du salarié à l'assurance chômage.

Qu’il s’agisse d’une sortie anticipée ou d’un départ en règle à la retraite, vous pouvez percevoir le capital épargné sous forme de rente viagère acquise à titre onéreux. Par exception, la sortie en capital peut avoir lieu à condition que celle-ci ait été négociée avec votre employeur.

Vous l’aurez compris, la loi Pacte a modernisé les différents produits épargne retraite. Depuis le 1^er octobre 2020, il n’est plus possible de souscrire un nouveau plan épargne retraite collectif, dit « Perco ».

Mais rassurez-vous, ce dispositif a été remplacé par un produit unique : le Plan Epargne Retraite (PER). Il se divise en trois plans : le PER individuel, le PER d'entreprise Collectif (PERECO) et le PER Obligatoire (PERO).

Alors que faire pour bénéficier des avantages du nouveau PER ? Si vous disposez d’un ancien plan d’épargne retraite collectif, vous n’avez rien à faire. Votre entreprise a seule la possibilité de transformer votre PERCO en PER d’entreprise collectif. Mais pour vous, cela ne change pas grand-chose, les fondamentaux du PERCO restent les mêmes avec le PERECO.

Une différence majeure devrait toutefois vous inciter à voir votre ancien plan d’épargne retraite transformé en PER collectif. Avec le nouveau Plan Epargne Retraite, vos versements volontaires sont désormais déductibles de votre revenu imposable. Un argument de poids qui devrait faire baisser vos impôts !