Taux IS : tout sur l’impôt sur les sociétés 2024

Quel taux IS 2024 ? Comment bénéficier du taux réduit IS ? L’impôt sur les sociétés 2024, génère bien des questions. Chaque année, les entrepreneurs viennent à s’interroger sur cet impôt spécifique, son fonctionnement et son taux. Qu’est-ce qui le caractérise ? Qui en est redevable ? Et comment calculer le taux IS ? On répond à toutes vos questions.

Qu’est-ce que le taux d'imposition à l'IS ?

Également appelé « impôt sur les bénéfices », l’impôt sur les sociétés, qu’on surnomme « IS », est un impôt prélevé sur le résultat annuel des entreprises. Il revient donc de le régler chaque année, quelques mois après la clôture de l’exercice comptable.

La déclaration de résultat dépend de la date de clôture de l'exercice comptable. Ainsi, si l’exercice est clos au 31 décembre de l’année N -1 : la déclaration devra être effectuée au début du mois de mai de l'année N. Si l’exercice est clos à une autre date : la déclaration interviendra au plus tard dans les trois mois.

Qui est redevable de l’impôt sur les sociétés ? Retenez que l’IS concerne toutes les entreprises qui réalisent leur activité commerciale habituelle sur le territoire français.

Certaines sociétés sont automatiquement soumises à l’IS. C’est le cas des sociétés anonymes (SA), des sociétés en commandite par actions (SCA), des sociétés à responsabilité limitée (SARL), des sociétés coopératives, des sociétés par actions simplifiées (SAS), des sociétés d'exercice libéral (SEL, SELARL), des syndicats professionnels et des sociétés civiles exerçant une activité industrielle ou commerciale.

D’autres sociétés relèvent de l’impôt sur le revenu (IR) et laissent à leur dirigeant le choix d’opter pour l’un ou l’autre des régimes d’imposition. C’est le cas notamment des entrepreneurs individuels en EIRL, des entrepreneurs individuels (EI), de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), des sociétés en nom collectif (SNC)…

Dans cette hypothèse, les bénéfices de l’entreprise sont en principe soumis à l’impôt sur le revenu IR. Pour autant, si l’imposition au taux IS est plus favorable, le dirigeant pourra opter pour un régime d’imposition à l’IS.

Quel est le taux d'imposition à l'IS ?

Quel est le taux IS ? Est-il plus avantageux que le taux IR ? C’est toute la question qui conduit les dirigeants d’entreprise à opter pour l’un ou l’autre de ces régimes d’imposition.

Fixé pour toutes les entreprises quel que soit leur chiffre d’affaires, le taux IS est largement prévisible pour les chefs d’entreprise. Ainsi le taux IS 2024 s’élève à 25%, peu importe le résultat annuel ou le chiffre d’affaires enregistré.

C’est donc chaque année, un impôt sur les sociétés à hauteur de 25% des bénéfices de l’entreprise qui seront à verser au fisc. Un prélèvement élevé que toutes les sociétés ne sont pas toujours en mesure d’endosser.

Pour tenir compte des difficultés de trésorerie des plus petites entreprises, l’Etat a consenti au PME un taux réduit IS. Ce taux, revu à la baisse, est fixé à 15% pour les petites et moyennes entreprises.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du taux réduit de l'IS 15 % ?

Toutes les sociétés ne peuvent pas bénéficier d’un taux réduit IS. Ce taux préférentiel ne profite qu’aux PME et uniquement à certaines conditions. On fait le point sur cette question.

Notons toutefois que le taux réduit IS est attribué seulement aux PME :

dont le chiffre d'affaires hors taxe est inférieur à 10 millions d'euros,
et dont le capital est entièrement reversé et détenu à 75 % par des personnes physiques.

Néanmoins, ce taux réduit s'applique sur la part des bénéfices jusqu'à un certain plafond. Autrefois fixé à 38 120 € depuis le passage à l’euro au 1er janvier 2002, il a récemment été revalorisé par la loi de finance pour 2023.

Le taux réduit d’IS de 15 % prévu en faveur des PME qui concernait alors la part de bénéfices inférieure à 38 120 € a donc été relevée au plafond de 42 500 €. C’est dorénavant un taux réduit IS 42500 qui s’applique aux PME pour l’imposition du résultat des exercices clos à partir du 31 décembre 2022.

Comment calculer le taux d'IS ?

Tentons maintenant de calculer le taux IS d’une entreprise – hors PME – qui est soumise à l’impôt sur les sociétés. Pour évaluer le taux IS, il faut partir du résultat de l’exercice comptable de l’année N-1.

Ce résultat sera ensuite multiplié par le taux IS de 25% (15% s’il s’agit d’une PME qui répond aux critères du taux réduit IS). Toutefois, le taux IS monte à 27,5 % pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 250 millions d’euros.

Ainsi, si vous avez une société anonyme soumise à l’impôt sur les sociétés IS qui a réalisé un résultat net de 280 000 euros en 2023, vous serez redevable d’un impôt estimé à 25% de ce chiffre d’affaires. Soit un impôt IS à hauteur de 65 750 €.

Comment obtenir une baisse taux IS ?

Vous l’aurez compris, le taux IS élevé à 15% porte l’impôt des sociétés à un tiers du bénéfice net de l’entreprise. Un montant conséquent pour les entreprises qui réalisent de bons résultats.

Or, à l’exception des récentes loi de finance, il n’est pas prévu de baisse du taux IS. Fixé à 25% pour les entreprises et 15% pour les PME, notez que l’État ne prévoit pas la création de nouveau taux réduit IS dans les années à venir.

Alors sur quel dispositif compter pour réduire ses impôts ? Quelques astuces permettent d’augmenter les charges de l’entreprise et de bénéficier d’avantages fiscaux audacieux.