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Lutte contre le blanchiment et investissement : comment s’assurer que mon argent reste propre ?

Publié le 16 mai 2024
par Henri des Rieux

L’habit ne fait pas le moine, dit le dicton. En témoigne la renommée délinquance « en col blanc ». Des malfaiteurs qui, sous leurs élégants costumes, magouilles de sales affaires. Fonds de commerces, placements financiers, investissements immobiliers, rien n’échappe au blanchiment d’argent. Vous souhaitez investir tout en soutenant la lutte contre le blanchiment ? Voici comment s’assurer que son argent reste propre.

Qu’est-ce que le blanchiment d’argent ?

Passez votre argent à la machine, faites bouillir… Non, le blanchiment d’argent n’est pas une vulgaire histoire de lessive. Il s’agit d’un acte aux conséquences bien plus grave que cela.

Le blanchiment de capitaux, plus communément appelé blanchiment d’argent est une infraction pénale. Il s’agit d’un délit prévu à l’article 324-1 du Code Pénal.

Concrètement, c’est le fait de dissimuler volontairement des capitaux en raison de leur provenance illégale en les investissant dans des activités légales : achat immobilier, commerce, placement financier…etc.

La provenance illégale des capitaux est un élément constitutif du blanchiment. C’est ce que l’on appelle « l’argent sale ». Les capitaux proviennent le plus souvent d’une activité illicite telle que le trafic de stupéfiants, la fraude fiscale, le trafic d’arme, le vol, la spéculation illégale…

C’est ainsi qu’est née la lutte contre le blanchiment. Ce programme d’actions mené par la Direction Générale du Trésor poursuit deux objectifs majeurs : prévenir les activités illégales en les privant de fonds, mais également assurer la stabilité, la solidité et l’intégrité du système économique et financier.

Quelles sont les 3 phases du blanchiment d'argent ?

L’infraction de départ et le blanchiment d’argent, tout est lié. La lutte contre le blanchiment d’argent est donc indissociable du délit initial. Pour que le blanchiment soit qualifié, c’est tout un processus qu’il faut respecter.

Il existe trois étapes au cycle de blanchiment de capitaux :

  • Le placement : l’argent issu d’activités illicites, dit « argent sale » est placé, c’est-à-dire qu’il est introduit dans le système financier. Tel le Petit Poucet, l’auteur du blanchiment place de très petites sommes réparties sur des comptes bancaires ou des instruments monétaires. Cette méthode permet d’échapper au contrôle des organismes de lutte contre le blanchiment.
  • L’empilement : cet argent sale circule sur le marché ce qui permet d’en effacer l’origine illégale. Les capitaux transitent vers des comptes étrangers ou des crypto-monnaie, généralement sous couvert d’une holding.
  • L’intégration ou l’extraction : les capitaux illicites sont réintroduits dans l’économie via des investissements « propres ». L’argent provenant d’activités illicites est réutilisé pour l’achat de biens immobiliers, produits de luxe ou des entreprises.

C’est donc à chaque étape que les organismes de lutte contre le blanchiment se montrent vigilant. Pour cela, la loi les a dotés de certains pouvoirs de contrôle et notamment à l’égard des acteurs de notre système économique et financier.

Qui est soumis à la loi Anti-blanchiment ?

La loi Anti-blanchiment est en réalité une ordonnance de février 2020, transposant une directive communautaire.

Elle prévoit que de nombreuses entités sont tenues de participer activement à la lutte contre le blanchiment et notamment :

  • les prestataires des services de sécurisation de clés cryptographiques privées, de stockage, de transfert et de détention de devises virtuelles ;
  • les galeries d’art, les maisons de vente aux enchères et les organisateurs de foires et salons, qui achètent, vendent ou agissent en qualité d’intermédiaires dans le commerce d’œuvres d’art ou de biens meubles ;
  • les particuliers ou entreprises qui possèdent ou gèrent des entrepôts, notamment les entrepôts douaniers ou localisés dans des ports ;
  • les clubs de football et agents sportifs ;

Sont également assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment tous les professionnels du secteur banque-assurance, les établissements bancaires, les assurances, les conseillers en investissement financier...

Quelles sont les obligations des banques dans la lutte contre le blanchiment ?

Mais à quoi sont-ils tenus exactement ? Quelles obligations sont à la charge de votre banque ou votre expert conseil en patrimoine ?

Concrètement, tous les acteurs du secteur banque-assurance doivent rendre des comptes à Tracfin, le service de renseignement français chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent.

Il s’agit notamment d’une obligation de vigilance. Les banques et assurances doivent ainsi avoir connaissance des revenus et du patrimoine de leurs clients. Ils doivent être en mesure de suivre leurs opérations financières.

Les professionnels du secteur bancaire et financier sont également tenus à une obligation de déclaration de soupçon auprès de Tracfin. Ainsi dès lors que l’expert a un soupçon sur la légalité d’une opération, il est de son devoir d’en avertir cet organisme de lutte contre le blanchiment.

Les sociétés de crédit, les mutuelles et assureurs, les professionnels de l’immobilier, les avocats (sous certaines conditions), les entreprises d’investissement et organismes de placement collectif, les notaires, les casinos, les loteries et les sociétés de jeux y sont également soumises.

Quels investissements pour éviter le blanchiment d’argent ?

Vous êtes un particulier ou une entreprise et souhaitez investir et placer votre argent ? Vous craignez que vos capitaux soient mélangés avec de l’argent sale ? Comment s’assurer que son argent reste propre ?

Il n’existe pas de système infaillible. Pour autant, la lutte contre le blanchiment a permis de mettre en place un contrôle efficace de nombreux acteurs de notre système économique.

C’est donc en investissant auprès d’un professionnel soumis aux obligations de la lutte contre le blanchiment que vous encourez le moins de risque. Souscrire un Plan Epargne Retraite PER, une Assurance-vie auprès d’un expert en patrimoine vous garantit un investissement propre et 100% licite. On vous en parle ?

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