Zone prêt à taux zéro : quelles zones pour le PTZ ?

Publié le 15 novembre 2022
par Henri des Rieux

Vous êtes primo accédant et souhaitez acquérir votre résidence principale ? Connaissez-vous le Prêt à taux zéro (PTZ) ? Ce dispositif d’État est un prêt sans taux d’intérêt qui vous permet de financer une partie de votre achat. Si la majorité des ménages peuvent y accéder, il faut cependant remplir certains critères. Suis-je éligible au PTZ ? Ma commune est-elle une zone prêt à taux zéro ? On fait le point !

Zone prêt à taux zéro (PTZ) : qu’est-ce que c’est ?

Le Prêt à taux zéro (PTZ), qui permet d’emprunter sans intérêt, est loin d’être dénué d’intérêt. Ce dispositif d’État, qui devait prendre fin en 2021, ne cesse d’être prorogé tant il est convoité. Il est aujourd’hui reconduit jusqu’au 31 décembre 2023.

Ce dispositif tend à soutenir l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes et intermédiaires. Il favorise l’achat de la résidence principale pour les primo accédants.

L’accès au Prêt à taux zéro (PTZ) permet de contracter un emprunt à taux zéro. Le PTZ est donc gratuit, sans taux d’intérêt. Il peut s’étendre sur une durée de 20, 22 ou 25 ans. La période de remboursement peut être différée de 5, 10 ou 15 ans

Ce prêt à taux zéro est un crédit immobilier accordé sous conditions de ressources. Pour y souscrire, le bien immobilier doit se situer dans une zone géographique spécifique, appelée zone prêt à taux zéro. De cette zone dépend l’accès au PTZ.

Particulièrement attractif pour les jeunes ménages, ce crédit immobilier ne peut cependant pas financer l’intégralité de l’achat de la résidence principale. Il doit nécessairement compléter un ou plusieurs crédits immobiliers classiques.

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Quels sont les critères du PTZ ?

Suis-je éligible au Prêt à taux zéro PTZ ? Résidence principale, zone géographique, nature du bien immobilier et plafond de ressources… On fait le point sur les critères d’éligibilité au PTZ.

Tout d’abord, le Prêt à taux zéro PTZ doit financer l’achat de la première résidence principale. Par conséquent, il n’est accessible qu’aux primo accédants.

Il peut cependant financer l’achat d’une résidence principale, placée ensuite en investissement loi Pinel, dispositif locatif ouvrant le droit à des réductions d’impôt.

Autre critère, le Prêt à taux zéro PTZ ne s’adresse qu’aux ménages disposant de revenus modestes ou intermédiaires. Le revenu fiscal de référence du foyer ne doit donc pas dépasser un certain plafond de ressources.

Enfin, le bien immobilier, qui peut être neuf ou ancien, doit se trouver dans une zone géographique spécifique, communément appelée zone prêt à taux zéro.

Quelles sont les zones pour le PTZ ?

Alors, à quoi correspondent ces zones géographiques ? Ma commune est-elle éligible ? Quelle zone prêt à taux zéro pour quel plafond de ressources ? On démêle le vrai du faux.

Retenez que, de la location du bien immobilier dans l’une de ces zones géographiques, dépendent certains critères d’éligibilité du Prêt à taux zéro PTZ. Ainsi, la zone PTZ détermine :

  • le revenu maximum pour accéder à un logement social (HLM)
  • le revenu maximum pour bénéficier du Prêt à taux zéro (PTZ)
  • pour un bailleur loi Pinel, le droit à une réduction d’impôt et les plafonds des loyers
  • pour le bailleur d'un logement conventionné avec l'Anah : le droit à une déduction fiscale sur les revenus fonciers, le revenu maximum du futur locataire et le loyer initial maximum.

Dans le but d’accorder un Prêt à taux zéro PTZ plus équitable aux primo-accédants, la France a été divisée en cinq zones. Il existe plusieurs types de zone prêt à taux zéro : A, A bis, B1, B2 ou C.

En pratique, les acquéreurs de biens immobiliers situés dans une zone géographique où la demande en logement est tendue, se verront accorder un Prêt à taux zéro plus préférentiel que ceux des zones d'étendues. Concrètement, les aides des résidences en agglomérations sont donc plus élevées qu'

en périphérie.

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Qui sont les zone A ?

Les zones A et A bis sont les zones géographiques les plus tendues. La zone prêt à taux zéro A bis correspond à la ville de Paris et partie de sa banlieue, notamment les Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise.

La zone PTZ A concerne quant à elle le reste de la banlieue de Paris (notamment l’Île-de-France), mais également les villes de Lyon, Lille, Montpellier, Marseille, la Côte d’Azur et le Genevois français.

Entrent encore dans les zones prêt à taux zéro dites « tendues », les zones géographiques B1 qui regroupent les communes avec plus de 250 000 habitants et certaines zones avec des prix immobiliers onéreux.

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Quelles sont les zones B2 et C ?

Les zones prêt à taux zéro B2 et C sont des zones géographiques que l’on dit « détendues ». La demande en logement y est moins forte que dans les zones A bis, A et B1.

La zone B2 concerne les communes de 50 000 à 250 000 habitants. Tandis que la zone C est une zone prêt à taux zéro « fourre tout », où se retrouvent l’ensemble des zones géographiques non comprises dans les zone PTZ A bis, A, B1 ou B2.

Comment connaître la zone PTZ de sa commune ?

Ma commune est-elle éligible zone prêt à taux zéro ? À quels critères d’éligibilité correspond la zone géographique de ma future résidence principale ? Il est parfois difficile de s’y retrouver.

Il existe pourtant un moyen très simple de le savoir. Pour aider les primo accédants à bénéficier du dispositif Prêt à taux zéro PTZ, l’État a mis en place un simulateur de zone prêt à taux zéro.

Ainsi, en seulement quelques clics, vous pourrez savoir si votre commune est éligible au Prêt à taux zéro et l’ampleur de l’aide à laquelle vous pouvez prétendre. Un dispositif à connaître pour investir dans l’immobilier à moindre frais !

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