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Approche civile et fiscale de l'expatriation

Publié le 8 juillet 2024
par Assia Bousfiha

Comment se lancer dans l'expatriation ?

De plus en plus de Français choisissent d'immigrer pour des raisons professionnelles, familiales ou simplement pour découvrir de nouveaux horizons.

Cependant, la fiscalité est un sujet complexe et mal compris qui peut soulever de nombreuses questions et inquiétudes.

En effet, lorsque l'on part à l'étranger, la question de l'imposition de ses revenus peut vite devenir un casse-tête, d'autant que les règles fiscales varient d'un pays à l'autre et peuvent différer des règles en France.

Il est donc important de bien s'informer sur les implications fiscales d'un séjour à l'étranger afin d'éviter les mauvaises surprises et d'optimiser juridiquement sa situation fiscale.

Cet article couvre des aspects importants de la fiscalité étrangère pour les Français, notamment les obligations fiscales, les types de revenus imposables, les conventions fiscales internationales, ainsi que des conseils pratiques pour optimiser votre situation, lisez aussi notre article sur la retraite selon les pays.

Le statut d'expatrié fiscalement 

Le statut de résident fiscal pour les expatriés français à l'étranger est une notion importante qui détermine si une personne doit ou non payer des impôts en France sur ses revenus de l'étranger.

Le statut fiscal dépendra des règles fiscales en vigueur dans le pays d'origine de la personne et dans le pays où elle s'installe, ainsi sue du régime matrimonial si mariés ou non.

En général, une personne est considérée comme résidente fiscale dans le pays où elle a sa résidence habituelle et/ou ses principaux centres d'intérêts économiques. De la même manière, si une personne quitte son pays d'origine pour s'installer à l'étranger, elle peut être considérée comme résidente fiscale dans le nouveau pays si elle y a sa résidence habituelle et/ou ses principaux centres d'intérêts économiques.

Le statut fiscal peut également dépendre de la durée du séjour dans le nouveau pays et de la nature des activités exercées dans ce pays. Par exemple, certaines juridictions à l'étranger imposent un délai minimal de séjour pour considérer une personne comme résidente fiscale.

Les types de revenus imposables 

En tant qu'expatrié français vivant à l'étranger, les types de revenus imposables dépendront de votre situation fiscale spécifique. Voici quelques types de revenus imposables qui peuvent s'appliquer à un expatrié français.

Les revenus professionnels. Si vous êtes un travailleur indépendant ou si vous travaillez pour une entreprise à l'étranger, vos revenus professionnels peuvent être imposables en France, en fonction de votre résidence fiscale. Toutefois, si vous résidez dans un pays ayant signé une convention fiscale avec la France, il peut y avoir des dispositions spécifiques pour éviter la double imposition.

Les revenus locatifs. Si vous possédez des biens immobiliers en France que vous louez, les revenus locatifs seront imposables en France. Les revenus financiers. Les revenus financiers tels que les intérêts, les dividendes et les gains en capital peuvent également être imposables en France si vous êtes considéré comme résident fiscal français. 

Les pension de retraite. Si vous percevez une pension de retraite, elle peut être imposable en France, en fonction de votre résidence fiscale. Veillez à bien vérifier si il existe une convention fiscale avec votre pays d'expatriation afin d'éviter théoriquement, la double imposition des pensions. 

Les conventions fiscales internationales

Pour éviter les situations de double imposition, les pays ont conclu des conventions fiscales internationales. Ces accords permettent d’établir des règles claires pour répartir les droits d’imposition entre les différents Etats concernés. Ainsi, il est primordial de consulter la convention fiscale entre votre pays d’origine et votre pays d’accueil afin de déterminer quelles sont les règles applicables à votre situation. Par exemple, la convention peut prévoir que certains revenus ne seront imposés que dans l’un des deux Etats ou encore que l’un des Etats accordera un crédit d’impôt équivalent à l’impôt payé dans l’autre Etat.

La fiscalité des revenus et du patrimoine

En tant qu’expatrié, vous devrez veiller à bien déclarer vos revenus et votre patrimoine selon les règles en vigueur dans votre pays d’accueil. Les revenus concernés peuvent être des salaires, des pensions, des revenus fonciers ou encore des dividendes. La fiscalité du patrimoine peut quant à elle toucher l’immobilier, les valeurs mobilières ou encore les contrats d’assurance-vie. Il est important de bien connaître les spécificités du régime fiscal de votre pays d’accueil, car les taux d’imposition et les abattements peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre.

Les obligations fiscales dans le pays d’origine

Même si vous êtes expatrié, il se peut que vous ayez encore des obligations fiscales dans votre pays d’origine. Par exemple, si vous conservez des biens immobiliers ou des placements financiers dans ce pays, vous pourriez être soumis à l’impôt sur les revenus locatifs ou les plus-values réalisées lors de la cession de ces biens. De plus, certains pays exigent que leurs ressortissants continuent à déclarer et payer des impôts sur leurs revenus mondiaux même s’ils sont résidents fiscaux à l’étranger. Il est donc indispensable de bien se renseigner sur vos obligations dans votre pays d’origine afin d’éviter tout risque de redressement fiscal.

Pour réussir son expatriation et optimiser sa situation fiscale, il est recommandé de faire appel à un professionnel spécialisé en fiscalité internationale. 

En conclusion, l’expatriation implique nécessairement une réflexion approfondie sur la fiscalité des expatriés. Il est essentiel de bien connaître les règles applicables dans le pays d’accueil et dans le pays d’origine, afin d’éviter les mauvaises surprises et de profiter pleinement des avantages offerts par cette nouvelle étape de vie. Il est donc important de bien connaître les critères spécifiques à chaque pays pour ne pas se retrouver en situation de double imposition.

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