Quel capital décès pour un retraité ?

Perdre un être cher est une épreuve. C’est pourquoi l'Assurance Maladie a simplifié le processus de remboursement des derniers frais de santé engagés par le défunt. De plus, dans certaines situations, un capital décès peut être octroyé. Ce capital permet de soutenir financièrement les héritiers du défunt, affiliés au régime général de la sécurité sociale. Quel capital décès touche un retraité ? La réponse dans cet article !

Qu’est-ce qu’un capital décès ?

Le capital décès peut être défini comme une somme d'argent versée aux bénéficiaires désignés en cas de décès d'un affilié ou d'un assuré. Il peut être attribué par deux entités distinctes :

La Sécurité Sociale, via la CPAM : elle offre un capital aux ayants-droits du défunt. Cependant, certaines conditions doivent être remplies pour que cette somme soit versée, notamment l'affiliation à l'Assurance Maladie et la régularité des cotisations.
Une assurance décès individuelle : elle permet le versement d'un capital décès aux bénéficiaires désignés par le souscripteur du contrat. L'adhésion à une assurance décès n'est pas obligatoire, mais relève du choix personnel de l'assuré. Le paiement de la prime d'assurance garantit que, en cas de décès, ses proches bénéficieront d'un soutien financier pour faire face aux dépenses immédiates liées au décès et compenser la perte de revenus que le défunt fournissait à son foyer.

Quel capital décès pour un retraité avec la Sécurité sociale ?

Éligibilité

Le capital décès octroyé par la CPAM n'est pas accessible à tous, mais plutôt soumis à des conditions spécifiques et à des procédures administratives particulières. Le défunt doit avoir été dans l'une des situations suivantes, dans les 3 mois précédant son décès :

être salarié ;
être chômeur indemnisé ;
être bénéficiaire d'une rente due à un accident du travail ou une maladie professionnelle, avec un taux d'incapacité d'au moins 66,66 % ;
être bénéficiaire d'une pension d'invalidité.

Pour les retraités, le capital décès n'est possible que si l'activité salariée s'est terminée moins de 3 mois avant le décès. Les travailleurs indépendants affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants (anciennement RSI) ont également droit au capital décès.

Montant

Il est important de faire la distinction entre le montant du capital décès octroyé par la Sécurité Sociale et celui proposé par votre assurance décès. Le capital décès de la Sécurité Sociale est forfaitaire et déterminé par décret, avec une réévaluation annuelle. Au 1er avril 2023, le capital décès de la Sécurité Sociale pour un salarié s'élève à 3 738 €.

Demande

Comment faire la demande du capital décès retraité ? Que ce soit pour le capital décès de la Sécurité Sociale ou celui de votre assurance décès individuelle, il sera nécessaire de fournir un ensemble de documents pour prouver votre droit à cette somme.

En général, il faut joindre :

une copie de votre pièce d'identité ;
un relevé d'identité bancaire (RIB) ;
un document attestant de votre statut d'ayant-droit, tel qu'un livret de famille ou un acte de mariage, par exemple.

L'Assurance Maladie peut également vous demander les 3 derniers bulletins de salaire du défunt. Dans certaines circonstances particulières, comme en cas de décès à l'étranger, des justificatifs spécifiques pourraient être requis.

Si le défunt était salarié, vous devrez remplir et envoyer un formulaire de demande de capital décès à la CPAM dont il relevait. Si le défunt était fonctionnaire, vous devrez faire la demande de capital décès auprès de son administration employeur.

Pour obtenir le capital décès de l'assurance souscrite par le défunt, vous devrez prendre contact avec l'assureur, qui vous indiquera les modalités de versement telles qu'elles sont stipulées dans le contrat, ainsi que les démarches à suivre.

Quel capital décès pour un retraité AGIRC-ARRCO ?

Lorsqu'un salarié ou un retraité décède, une partie de sa retraite complémentaire peut être versée à un ou plusieurs bénéficiaires. Pour obtenir une pension de réversion, une demande doit être formulée, en sachant qu’il suffit d'une seule demande même si le défunt était affilié à plusieurs caisses de retraite complémentaire.

La pension de réversion est une allocation de retraite versée au conjoint ou aux ex-conjoints d'un assuré, qu'il soit retraité ou encore actif. Elle représente une portion des droits que le défunt percevait ou aurait perçus.

Les conditions pour bénéficier de cette allocation de réversion sont les suivantes :

avoir été marié (ni le concubinage ni le Pacs ne permettent l'attribution de la pension de réversion) ;
ne pas être remarié, car le remariage éteint définitivement le droit à la réversion Agirc-Arrco, même en cas de divorce ultérieur ou de décès du nouveau conjoint ;
avoir au moins 55 ans, sauf s'il y a 2 enfants à charge ou si la personne est invalide.

L'allocation de réversion est attribuée sans conditions de ressources. Le calcul de l'allocation de réversion Agirc-Arrco s'effectue en prenant en compte 60 % des droits du salarié ou du retraité décédé. Si plusieurs conjoints ou ex-conjoints sont concernés et qu'ils sont vivants et non remariés, la réversion est calculée en fonction de la durée de chaque mariage, ce qui signifie que chaque bénéficiaire obtient une part de la réversion en conséquence.

Le point de départ de la pension de réversion est fixé au 1er jour du mois suivant le décès de l'assuré ou au 1er jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions d'attribution sont remplies. Par exemple, en cas de décès le 8 avril, le point de départ sera le 1er mai si le conjoint ou l'ex-conjoint a au moins 55 ans à cette date, ou le 1er octobre s'il atteint ses 55 ans en septembre de la même année.

Le capital décès en retraite n’est pas la seule manière d’aider vos proches à financer vos funérailles ou à subvenir à leurs besoins après votre départ : il existe aussi le plan épargne retraite (PER). Lorsque l'assuré décède, les montants épargnés dans le PER sont transmis aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire, que ce soit sous forme de rente ou de capital. Le régime fiscal applicable à la transmission par décès du PER est assez similaire à celui de l'assurance-vie.