- A quoi correspond la retraite des sportifs en 2025 ?
A quoi correspond la retraite des sportifs ?
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De nombreux sportifs vivent avec de faibles revenus tout en pratiquant des sports de haut niveau. Depuis 2012, ils peuvent obtenir des crédits de pension trimestriels pour compléter leurs années de formation à bas salaire. Les descriptions de vos prestations de retraite et les conditions pour les réclamer.
De quels avantages bénéficient les sportifs ?
A partir du 1er janvier 2012, vous serez inscrit gratuitement sur la liste des sportifs d'élite jusqu'à un total de 16 trimestres, pas plus de 4 trimestres validés par an (tous régimes confondus).
L'État complète le nombre d'années de cotisation pour toutes les périodes depuis 2011 qui ont bénéficié du statut d'athlète de haut niveau, selon des conditions de ressources et d'âge spécifiques. Consultez notre article guide concernant la Retraite par Métier.
Remarque : Uniquement les périodes concernées, donc après 2012. Le système n'est pas rétroactif.
Les périodes ne doivent pas durer les unes pour les autres dans le temps.
Par conséquent, le système maximise le temps de cotisation pour la période spécifiée.
Comment bénéficier des avantages ?
Les récompenses en tant qu'athlètes de haut niveau sont décernées par le ministre responsable des sports à la suggestion de l'association. En effet, la fédération sportive à laquelle vous appartenez est liée au ministère par une convention qui fixe les conditions pour devenir sportif de haut niveau. Ainsi, vous pouvez obtenir un statut grâce à lui.
Les avantages du statut d'athlète de compétition ne sont pas automatiques. Vous devez postuler.
Dans un premier temps, vous pouvez demander une attestation de situation personnelle auprès de la caisse de pension (si vous avez déjà cotisé).
Ce document indique le nombre de trimestres validés chaque année. Si vous validez quatre trimestres par an, vous n'avez pas besoin de demander un appareil.
Cependant, s'il vous manque un trimestre pour une année particulière qui répond à vos besoins, vous devrez adresser votre demande à :
Ministère des Sports, Bureau DSA1
Retraite des sportifs de haut niveau
95, Avenue de France
75013 Paris
Le dispositif de validation des droits à la retraite a un programme instauré pour répondre à plusieurs objectifs mais notamment pour reconnaître soutenir les sportifs de haut niveau en France. Il vise à accompagner les athlètes tout au long de leur carrière sportive et au-delà afin valoriser leurs activités.
En France, de nombreux sportifs de haut niveau font carrière dès leur plus jeune âge. Cependant, leur engagement précoce dans leur discipline peut créer un décalage sur le marché de l'emploi traditionnel. Ils investissent des années pour se perfectionner, ce qui signifie souvent qu'ils entrent plus tard dans la vie active. Ce dispositif a pour objectif de réduire ce décalage en considérant les années consacrées à leur engagement sportif comme un élément fondamental pour leur retraite en tant que sportif de haut niveau.
Parallèlement, il encourage le concept de "double projet" parmi les sportifs de haut niveau, qui aspirent à équilibrer leur carrière sportive avec leur vie professionnelle. Cette initiative renforce la politique sociale du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, assurant le bien-être global de ces athlètes sur et en dehors du terrain, tout en préservant leur engagement et leur excellence sportive au service de la France, y compris après leur retraite sportive.
Une mesure permet d'intégrer les périodes d'inscription sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau pour l'acquisition des droits à la retraite dans tous les régimes de retraite confondus, en prenant en compte les revenus de l'athlète.
L'État prend en charge les trimestres non cotisés en ajoutant jusqu'à 4 trimestres par an gratuitement, permettant ainsi de compléter les droits à la pension de ces athlètes, quel que soit le régime de retraite de base auquel ils sont affiliés.
Cotisez pour votre retraite
Quelles conditions doivent respecter les sportifs pour obtenir des avantages retraite ?
En plus d'être sur la liste des sportifs de haut niveau, vous devez remplir les conditions suivantes :
La condition de l'âge
Vous devez avoir au moins 20 ans dans l'année où vous demandez des nuits gratuites. Il ne peut être affecté que pour la période postérieure au 20e anniversaire.
Exemple : si vous êtes né le 30 juin 1992, vous avez eu 20 ans en 2012. Vous ne pouvez donc demander que 2 trimestres gratuits au maximum pour l'année 2012 (si vous remplissez les autres conditions).
Les conditions de ressources
Vous ne devez pas percevoir plus de 75% du Plafond de la Sécurité Sociale (PSS) dans l'année concernée. En 2022, cela équivaut à un revenu mensuel de 2 571 €. Tous les fonds sont pris en compte, y compris les montants provenant des sponsors et de l'étranger.
Cependant, en réalité, les athlètes qui gagnent ce montant de salaire ou d'autres revenus de retraite ont rarement besoin d'un appareil à moins que leur salaire n'ait déjà vérifié tous les trimestres de l'année.
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Depuis la réforme des retraites de 2014, il suffit de gagner 150 fois le Smic de l'heure (contre 200 fois auparavant) pour vérifier le trimestre. Il s'agit d'un salaire mensuel de 1 603,12 € en 2022 (jusqu'à 2 571 € pour profiter des avantages).
Le plafond est pour ceux qui reçoivent des actifs, des garants ou des revenus étrangers qui ne sont pas couverts par les cotisations de retraite.
La condition de niveau de cotisation
Vous ne pouvez pas valider plus de quatre trimestres par an, vous ne bénéficierez donc des avantages d'un système que si vous n'avez pas suffisamment de dépôts pour valider tous les systèmes ensemble pendant quatre trimestres de l'année.
Remarque : Vous n'avez pas besoin d'avoir déjà effectué un dépôt pour bénéficier du Trimestre gratuit. Un hébergement supplémentaire est disponible (si d'autres conditions sont remplies) si vous êtes sur la liste des athlètes d'élite sans avoir travaillé ou contribué auparavant.
Pour être éligible au dispositif de retraite , les sportifs doivent remplir plusieurs conditions :
Ils doivent être officiellement inscrits sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau, conformément à l'article L. 221-2 du Code du sport, au cours de l'année pour laquelle ils souhaitent faire leur demande.
Ils doivent avoir atteint l'âge minimum de 20 ans pendant la période d'inscription considérée.
Les revenus personnels des provenant de toutes sources ne doivent pas dépasser 75 % du plafond de la Sécurité sociale pour l'année de la demande, soit 30 852 € pour l'année 2021.
Les sportifs ne doivent pas avoir cotisé la totalité des 4 trimestres requis au régime de retraite de base pour l'année de la demande.
Les sportifs de haut niveau travaillant à temps plein, avec des aménagements tels que le contrat d'insertion professionnelle (CIP) ou le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour leur pratique sportive, ne sont pas éligibles à ce dispositif de retraite.
Les sportifs auront la possibilité d'acquérir des trimestres supplémentaires et de valider jusqu'à 8 années de droits, ce qui équivaut à 32 trimestres, en reconnaissance de leur engagement sportif.
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