Publié le 6 juillet 2022
par Assia Bousfiha

De nombreux sportifs vivent avec de faibles revenus tout en pratiquant des sports de haut niveau. Depuis 2012, ils peuvent obtenir des crédits de pension trimestriels pour compléter leurs années de formation à bas salaire. Les descriptions de vos prestations de retraite  et les conditions pour les réclamer.

A quoi correspond la retraite des sportifs ? 

De quels avantages bénéficient les sportifs ? 

A partir du 1er janvier 2012, vous serez inscrit gratuitement sur la liste des sportifs d'élite jusqu'à un total de 16 trimestres, pas plus de 4 trimestres validés par an (tous régimes confondus).

L'État complète le nombre d'années de cotisation pour toutes les périodes depuis 2011 qui ont bénéficié du statut d'athlète de haut niveau, selon des conditions de ressources et d'âge spécifiques. Consultez notre article guide concernant la Retraite par Métier.

Remarque : Uniquement les périodes concernées, donc après 2012. Le système n'est pas rétroactif.

Les périodes ne doivent pas durer les unes pour les autres dans le temps.

Par conséquent, le système maximise le temps de cotisation pour la période spécifiée.

Comment bénéficier des avantages ?

Les récompenses en tant qu'athlètes de haut niveau sont décernées par le ministre responsable des sports à la suggestion de l'association. En effet, la fédération sportive à laquelle vous appartenez est liée au ministère par une convention qui fixe les conditions pour devenir sportif de haut niveau. Ainsi, vous pouvez  obtenir un statut grâce à lui.

Les avantages du statut d'athlète de compétition ne sont pas automatiques. Vous devez postuler.

Dans un premier temps, vous pouvez  demander une attestation de situation personnelle auprès de la caisse de pension (si vous avez déjà cotisé).

Ce document indique le nombre de trimestres validés  chaque année. Si vous validez quatre trimestres par an, vous n'avez pas besoin de demander un appareil.

Cependant, s'il vous manque un trimestre pour une année particulière qui répond à vos besoins, vous devrez adresser votre demande à  :

Ministère des Sports, Bureau DSA1

Retraite des sportifs de haut niveau

95, Avenue de France

75013 Paris

Vous devez utiliser le formulaire CERFA n°15007*02 et joindre une copie de votre déclaration de revenus de l'année concernée ainsi que votre pièce d'identité.

La demande ne doit pas être déposée la même année. Plus tard, vous pouvez demander des allocations trimestrielles gratuites pour toutes les années concernées à la fois.

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Quelles conditions doivent respecter les sportifs pour obtenir des avantages retraite ?

En plus d'être sur la liste des sportifs de haut niveau, vous devez  remplir les conditions suivantes :

La condition de l'âge

Vous devez avoir au moins 20 ans dans l'année où vous demandez  des nuits gratuites. Il ne peut être affecté que pour la période postérieure au 20e anniversaire.

Exemple : si vous êtes né le 30 juin 1992, vous avez eu 20 ans en 2012. Vous ne pouvez donc demander que 2 trimestres gratuits au maximum pour l'année 2012 (si vous remplissez les autres conditions).

Les conditions de ressources

Vous ne devez pas percevoir plus de 75% du Plafond de la Sécurité Sociale (PSS) dans l'année concernée. En 2022, cela équivaut à un revenu mensuel de 2 571 €. Tous les fonds sont pris en compte, y compris les montants provenant des sponsors et de l'étranger.

Cependant, en réalité, les athlètes qui gagnent ce montant de salaire ou d'autres revenus de retraite ont rarement besoin d'un appareil à moins que leur salaire n'ait déjà vérifié tous les trimestres de l'année.

Depuis la réforme des retraites de 2014, il suffit  de gagner 150 fois le Smic de l'heure (contre 200 fois auparavant) pour vérifier le trimestre. Il s'agit d'un salaire mensuel de 1 603,12 € en 2022 (jusqu'à 2 571 € pour profiter des avantages).

Le plafond est  pour ceux qui reçoivent des actifs, des garants ou des revenus étrangers qui ne sont pas couverts par les cotisations de  retraite.

La condition de niveau de cotisation

Vous ne pouvez pas valider plus de quatre trimestres par an, vous ne bénéficierez donc des avantages d'un système que si vous n'avez pas  suffisamment  de dépôts pour valider tous les systèmes ensemble pendant quatre trimestres de l'année.

Remarque : Vous n'avez pas besoin d'avoir déjà effectué un dépôt pour bénéficier du Trimestre gratuit. Un hébergement supplémentaire est disponible (si d'autres conditions sont remplies) si vous êtes sur la liste des athlètes d'élite sans avoir  travaillé ou contribué auparavant.

A savoir 

Pour ceux qui sont inscrits comme athlètes de haut niveau depuis 2012, l'avantage est l'octroi d'un hébergement gratuit jusqu'à 16 personnes dans leur carrière et jusqu'à 4 personnes par an (tous régimes confondus).

La qualité des sportifs de haut niveau n'est pas un succès assuré. Vous devez vous adresser à la fédération sportive qui en fait la demande auprès du ministère. Ce dernier détermine l'octroi du statut.

Pour en bénéficier, il faut avoir au moins 20 ans et ne pas dépasser 2 571 € par mois (salaire, parrainage, montant perçu à l'étranger).

En résumé 

Dès lors, l'Etat remplacera les sportifs pendant 16 trimestres en contribuant à sa retraite en son nom. Selon le document du ministère, "encourager l'excellence dévouée, exemplaire et sportive au service du rayonnement de la France". "Pour moi, c'est un système parfait. Les jeunes qui commencent aujourd'hui ont une chance incroyable de bénéficier d'un très bon accompagnement", déclare Thierry Vigneron.

C'est pourquoi les athlètes sont considérés aujourd'hui comme des professionnels sérieux. Philippe Gonigam, Président de l'Union Nationale des Athlètes de Haut Niveau (UNSHN) de Nuance, a déclaré : Il s'agit d'une retraite conditionnelle, bien en deçà de ce à quoi peuvent prétendre les travailleurs réguliers.

En moyenne au cours des cinq dernières années, l'État a contribué à environ 500 athlètes par an. Combien d'athlètes de haut niveau sont laissés pour compte ? Bien sûr, certains sont déjà employés, notamment ceux qui pratiquent des sports collectifs (football, handball). Ils ont déjà cotisé en tant que travailleurs et n'ont pas besoin d'entrer dans la nation a priori.

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