De nombreux sportifs vivent avec de faibles revenus tout en pratiquant des sports de haut niveau. Depuis 2012, ils peuvent obtenir des crédits de pension trimestriels pour compléter leurs années de formation à bas salaire. Les descriptions de vos prestations de retraite  et les conditions pour les réclamer.

A quoi correspond la retraite des sportifs ? 

De quels avantages bénéficient les sportifs ? 

A partir du 1er janvier 2012, vous serez inscrit gratuitement sur la liste des sportifs d'élite jusqu'à un total de 16 trimestres, pas plus de 4 trimestres validés par an (tous régimes confondus).

L'État complète le nombre d'années de cotisation pour toutes les périodes depuis 2011 qui ont bénéficié du statut d'athlète de haut niveau, selon des conditions de ressources et d'âge spécifiques. Consultez notre article guide concernant la Retraite par Métier.

Remarque : Uniquement les périodes concernées, donc après 2012. Le système n'est pas rétroactif.

Les périodes ne doivent pas durer les unes pour les autres dans le temps.

Par conséquent, le système maximise le temps de cotisation pour la période spécifiée.

Comment bénéficier des avantages ?

Les récompenses en tant qu'athlètes de haut niveau sont décernées par le ministre responsable des sports à la suggestion de l'association. En effet, la fédération sportive à laquelle vous appartenez est liée au ministère par une convention qui fixe les conditions pour devenir sportif de haut niveau. Ainsi, vous pouvez  obtenir un statut grâce à lui.

Les avantages du statut d'athlète de compétition ne sont pas automatiques. Vous devez postuler.

Dans un premier temps, vous pouvez  demander une attestation de situation personnelle auprès de la caisse de pension (si vous avez déjà cotisé).

Ce document indique le nombre de trimestres validés  chaque année. Si vous validez quatre trimestres par an, vous n'avez pas besoin de demander un appareil.

Cependant, s'il vous manque un trimestre pour une année particulière qui répond à vos besoins, vous devrez adresser votre demande à  :

Ministère des Sports, Bureau DSA1

Retraite des sportifs de haut niveau

95, Avenue de France

75013 Paris

Le dispositif de validation des droits à la retraite a un programme instauré pour répondre à plusieurs objectifs mais notamment pour reconnaître soutenir les sportifs de haut niveau en France. Il vise à accompagner les athlètes tout au long de leur carrière sportive et au-delà afin valoriser leurs activités.

En France, de nombreux sportifs de haut niveau font carrière dès leur plus jeune âge. Cependant, leur engagement précoce dans leur discipline peut créer un décalage sur le marché de l'emploi traditionnel. Ils investissent des années pour se perfectionner, ce qui signifie souvent qu'ils entrent plus tard dans la vie active. Ce dispositif a pour objectif de réduire ce décalage en considérant les années consacrées à leur engagement sportif comme un élément fondamental pour leur retraite en tant que sportif de haut niveau.

Parallèlement, il encourage le concept de "double projet" parmi les sportifs de haut niveau, qui aspirent à équilibrer leur carrière sportive avec leur vie professionnelle. Cette initiative renforce la politique sociale du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, assurant le bien-être global de ces athlètes sur et en dehors du terrain, tout en préservant leur engagement et leur excellence sportive au service de la France, y compris après leur retraite sportive.

Une mesure permet d'intégrer les périodes d'inscription sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau pour l'acquisition des droits à la retraite dans tous les régimes de retraite confondus, en prenant en compte les revenus de l'athlète.

L'État prend en charge les trimestres non cotisés en ajoutant jusqu'à 4 trimestres par an gratuitement, permettant ainsi de compléter les droits à la pension de ces athlètes, quel que soit le régime de retraite de base auquel ils sont affiliés.

Cotisez pour votre retraite

Quelles conditions doivent respecter les sportifs pour obtenir des avantages retraite ?

En plus d'être sur la liste des sportifs de haut niveau, vous devez  remplir les conditions suivantes :

La condition de l'âge

Vous devez avoir au moins 20 ans dans l'année où vous demandez  des nuits gratuites. Il ne peut être affecté que pour la période postérieure au 20e anniversaire.

Exemple : si vous êtes né le 30 juin 1992, vous avez eu 20 ans en 2012. Vous ne pouvez donc demander que 2 trimestres gratuits au maximum pour l'année 2012 (si vous remplissez les autres conditions).

Les conditions de ressources

Vous ne devez pas percevoir plus de 75% du Plafond de la Sécurité Sociale (PSS) dans l'année concernée. En 2022, cela équivaut à un revenu mensuel de 2 571 €. Tous les fonds sont pris en compte, y compris les montants provenant des sponsors et de l'étranger.

Cependant, en réalité, les athlètes qui gagnent ce montant de salaire ou d'autres revenus de retraite ont rarement besoin d'un appareil à moins que leur salaire n'ait déjà vérifié tous les trimestres de l'année.

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Depuis la réforme des retraites de 2014, il suffit  de gagner 150 fois le Smic de l'heure (contre 200 fois auparavant) pour vérifier le trimestre. Il s'agit d'un salaire mensuel de 1 603,12 € en 2022 (jusqu'à 2 571 € pour profiter des avantages).

Le plafond est  pour ceux qui reçoivent des actifs, des garants ou des revenus étrangers qui ne sont pas couverts par les cotisations de  retraite.

La condition de niveau de cotisation

Vous ne pouvez pas valider plus de quatre trimestres par an, vous ne bénéficierez donc des avantages d'un système que si vous n'avez pas  suffisamment  de dépôts pour valider tous les systèmes ensemble pendant quatre trimestres de l'année.

Remarque : Vous n'avez pas besoin d'avoir déjà effectué un dépôt pour bénéficier du Trimestre gratuit. Un hébergement supplémentaire est disponible (si d'autres conditions sont remplies) si vous êtes sur la liste des athlètes d'élite sans avoir  travaillé ou contribué auparavant.

Pour être éligible au dispositif de retraite , les sportifs doivent remplir plusieurs conditions :

Ils doivent être officiellement inscrits sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau, conformément à l'article L. 221-2 du Code du sport, au cours de l'année pour laquelle ils souhaitent faire leur demande.

Ils doivent avoir atteint l'âge minimum de 20 ans pendant la période d'inscription considérée.

Les revenus personnels des provenant de toutes sources ne doivent pas dépasser 75 % du plafond de la Sécurité sociale pour l'année de la demande, soit 30 852 € pour l'année 2021.

Les sportifs ne doivent pas avoir cotisé la totalité des 4 trimestres requis au régime de retraite de base pour l'année de la demande.

Les sportifs de haut niveau travaillant à temps plein, avec des aménagements tels que le contrat d'insertion professionnelle (CIP) ou le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour leur pratique sportive, ne sont pas éligibles à ce dispositif de retraite.

Les sportifs auront la possibilité d'acquérir des trimestres supplémentaires et de valider jusqu'à 8 années de droits, ce qui équivaut à 32 trimestres, en reconnaissance de leur engagement sportif.

A savoir 

Pour ceux qui sont inscrits comme athlètes de haut niveau depuis 2012, l'avantage est l'octroi d'un hébergement gratuit jusqu'à 16 personnes dans leur carrière et jusqu'à 4 personnes par an (tous régimes confondus).

La qualité des sportifs de haut niveau n'est pas un succès assuré. Vous devez vous adresser à la fédération sportive qui en fait la demande auprès du ministère. Ce dernier détermine l'octroi du statut.

Pour en bénéficier, il faut avoir au moins 20 ans et ne pas dépasser 2 571 € par mois (salaire, parrainage, montant perçu à l'étranger).

Le dispositif de retraite des sportifs financé par l’État permet la prise en compte de périodes d’inscription sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau, pour l’ouverture de droits à pension dans le cadre du régime général d’assurance vieillesse, sous certaines conditions d’âge, de ressources et de nombre total de trimestres. L’État compense les trimestres non cotisés par les sportifs de haut niveau pour compléter les droits à retraite des sportifs de haut niveau à la hauteur de 4 trimestres par an, tous régimes de retraite de base confondus. La prise en charge par l’État ne peut excéder 16 trimestres par sportif de haut niveau durant sa carrière.

Entré en vigueur le 1er janvier 2012, le dispositif n’est pas rétroactif. La demande peut être effectuée uniquement pour les périodes d’inscription sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau postérieures au 31 décembre 2011.

Les sportifs de haut niveau qui peuvent bénéficier de ce dispositif sont ceux qui remplissent cumulativement les conditions suivantes :

  • être inscrit sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau prévue à l’article L. 221-2 du Code du sport (en catégorie Relève, Senior, Élite ou Reconversion) au cours de l’année concernée par leur demande ;
  • être âgé d’au moins 20 ans pendant tout ou partie de cette période d’inscription sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau ;
  • justifier de ressources (tous revenus confondus), pour l’année concernée par la demande, inférieures à 75 % du plafond de la Sécurité sociale ;
  • ne pas avoir cotisé ou avoir cotisé partiellement (entre 1 et 3 trimestres maximum) pour l’année concernée par la demande, tous régimes de retraite de base confondus ;
  • l’année concernée par la demande doit être antérieure à la date de la demande (par exemple : en 2023, vous pouvez demander une validation pour l’année 2022).

 

Si vous êtes un sportif de haut niveau et souhaitez demander la validation de vos périodes d'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau pour vos droits à la retraite, suivez ces étapes :

Remplissez le formulaire de demande officiel : Commencez par télécharger le formulaire officiel CERFA intitulé "Demande de validation par le régime général d'assurance vieillesse des périodes d’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau."

Documents justificatifs : Votre demande doit être accompagnée de plusieurs documents, notamment une copie de votre avis d'imposition sur les revenus pour l'année en question (par exemple, pour la validation des droits à pension pour 2022, fournissez l'avis d'imposition 2023 pour les revenus de 2022). Si vous résidez à l'étranger pour l'impôt sur le revenu, fournissez un document attestant de l'imposition hors de France émis par l'autorité locale compétente.

Ajoutez également une copie d'une pièce d'identité et, si vous n'avez pas de numéro de Sécurité sociale, une copie de votre extrait d'acte de naissance.

Envoi du dossier : Envoyez un dossier distinct pour chaque année civile pour laquelle vous demandez la validation de trimestres de retraite correspondant à une période d'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau. Postez-le exclusivement au format A4 à l'adresse suivante : CNAV Assurance retraite Île-de-France, CS 70009, 93166 NOISY-LE-GRAND CEDEX. Rassemblez toutes vos demandes dans des enveloppes distinctes, une pour chaque année civile.

En résumé 

Dès lors, l'Etat remplacera les sportifs pendant 16 trimestres en contribuant à sa retraite en son nom. Selon le document du ministère, "encourager l'excellence dévouée, exemplaire et sportive au service du rayonnement de la France". "Pour moi, c'est un système parfait. Les jeunes qui commencent aujourd'hui ont une chance incroyable de bénéficier d'un très bon accompagnement", déclare Thierry Vigneron.

C'est pourquoi les athlètes sont considérés aujourd'hui comme des professionnels sérieux. Philippe Gonigam, Président de l'Union Nationale des Athlètes de Haut Niveau (UNSHN) de Nuance, a déclaré : Il s'agit d'une retraite conditionnelle, bien en deçà de ce à quoi peuvent prétendre les travailleurs réguliers.

En moyenne au cours des cinq dernières années, l'État a contribué à environ 500 athlètes par an. Combien d'athlètes de haut niveau sont laissés pour compte ? Bien sûr, certains sont déjà employés, notamment ceux qui pratiquent des sports collectifs (football, handball). Ils ont déjà cotisé en tant que travailleurs et n'ont pas besoin d'entrer dans la nation a priori.

Le Plan épargne retraite est un élément intéressant également.

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Retraite Pédiatres                                      

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Retraite Infirmiers                                     

Retraite Ministres                                      

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Retraite Assistantes maternelles                 

Retraite Clercs de notaires                         

Retraite Dentistes                                       

Retraite Entrepreneurs                                

Retraite Aide Soignantes                            

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