Frais de notaire : combien ça coûte et de quoi s’agit-il ?

Achat d’un bien immobilier, donation-partage, vente, chaque fois que vous passez chez le notaire pour une signature, cela génère des frais de notaire. Un coût que l’on ne chiffre pas toujours dans son opération. Et pourtant, les frais de notaire font bien souvent grimper l’addition. Comment calculer le montant des frais de notaire ? Et à quoi ça correspond ? Explications.

Qu’est-ce qu’on entend par frais de notaire ?

Dès lors que vous faites appel aux services d’un notaire – ou d’un clerc de notaire – et que vous sollicitez une prestation, vous devez régler ce qu’on appelle « les frais de notaire ».

Mais à quoi ça correspond ? Cette contrepartie de la prestation fournie par le notaire comprend en réalité plusieurs composantes, qui varient selon l’opération réalisée.

On distingue quatre composantes qu’englobent les frais de notaires :

• Les émoluments : vente, donation, succession, contrat de mariage, les émoluments correspondent au tarif d’une prestation et sont réglementés. Quel que soit le notaire choisi, vous paierez un même tarif sur ces émolument (fixe ou proportionnel).
• Les honoraires : il s’agit de la somme perçue par le notaire en contrepartie de sa prestation et qui n’est pas réglementée : une consultation, la signature d’un bail commercial, la vente d’un fonds de commerce.
• Les débours : ce sont les frais avancés par le notaire : tels que des frais de photocopie etc.
• Les droits et taxes : ils sont reversés à l’État ou les collectivités territoriales et prélevés lors de l’enregistrement d’un acte notarié.

Communément, ce que l’on appelle les « frais de notaire » lors de la réalisation d’une opération de vente, d’acquisition ou de donation, désigne en réalité les émoluments. C’est-à-dire le tarif de la prestation fixé par barème.

Quel est le taux des frais de notaire ?

À combien s’élèvent les frais de notaire ? C’est la question que l’on vient nécessairement à se poser lorsqu’on réalise une opération immobilière ou une donation-partage.

Frais de notaire achat immobilier, frais de notaire succession… Il existe un tarif fixe correspondant à chaque prestation. Selon le type de prestation fournie par le notaire, les émoluments dépendent d’un barème préétabli et de l’opération réalisée. Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, le taux applicable des frais de notaire sur l’achat d’un bien immobilier est le suivant :

• 3,870 % pour un bien estimé entre 0 € à 6 500 €
• 1,596 % pour un bien d’une valeur comprise entre 6 500 € et 17 000 €
• 1,064 % pour un bien entre 17 000 € à 60 000 €
• 0,799 % pour un bien de plus de 60 000 €.

Ces frais de notaire fixé par l’État permettent d’encadrer les tarifs pratiqués par les notaires et assurent aux acquéreurs la prévisibilité du coût d’un achat immobilier.

A ces frais de notaire, qui désignent en fait les émoluments, s’ajoutent d’autres frais liés à l’achat d’un bien immobilier que l’on appelle la taxe sur la publicité foncière.

Le taux des frais de notaire correspondant à cette taxe varie selon le caractère ancien ou neuf. Ainsi, on distingue deux taux : frais de notaire ancien qui correspond à un taux normal et frais de notaire neuf qui correspond à un taux réduit.

Comment calculer le montant des frais de notaire ?

La question se pose le plus souvent lors de l’acquisition d’un bien immobilier. En effet, lorsque vous réalisez un investissement immobilier, c’est à vous, acquéreur, que revient la charge de payer les frais de notaire.

Avant de faire une offre, l’acquéreur va donc chercher à effectuer une simulation de frais de notaire. Évidemment, il est possible de sortir sa calculette et d’appliquer la formule mathématique qui correspond.

Vous n’êtes pas matheux ? Rassurez-vous, l’Etat a mis en place un simulateur frais de notaire qui vous permet d'estimer les frais de notaire selon le type d'achat réalisé. Ainsi en quelques clics vous pourrez obtenir la simulation des frais de notaire d’un terrain, un bien ancien ou neuf, selon sa localisation. Bien que les résultats soient fournis à titre indicatif, il devrait vous permettre d’estimer la faisabilité de votre opération.

Quels sont les frais de notaire pour une maison de 100.000 € ?

Vous avez l’intention de réaliser un investissement immobilier locatif en acquérant un bien estimé 100.000 euros ?

Vous l’aurez compris, selon la localité du bien et son caractère neuf ou ancien le montant des frais de notaire peut varier du simple au double.

Si on prend l’exemple de l’achat d’un logement ancien dans le Morbihan, les frais de notaires estimés à 7 985 €, sont calculés de la manière suivante :

• Emoluments TTC du notaire 1 435 €
• Droits et taxes 5 090 €
• Emoluments de formalités et débours 1 360 €
• Contribution de sécurité immobilière 100 €

Soit un total de 7 985 €

Tandis que les émoluments du notaire sont fixés selon la prestation accomplie, ici un achat immobilier, les droits et taxes, ainsi que les émoluments de formalités et débours, eux, varient.

À titre de comparaison, pour l’acquisition d’un logement neuf dans la même commune, les frais de notaires estimés à 3610 €, sont calculés de la manière suivante :

• Emoluments TTC du notaire 1 435 €
• Droits et taxes 714 €
• Emoluments de formalités et débours 1 360 €
• Contribution de sécurité immobilière 100 €

Soit un total de 3 610 €

Une différence de taille, puisque le montant des frais de notaire sur l’acquisition d’un bien immobilier ancien est bien plus élevé que celui fixé pour l’achat d’un bien immobilier neuf.

Comment faire baisser les frais de notaire ?

Évidemment, tout n’est qu’une question de négociation. Si vous êtes astucieux, vous pouvez négocier avec le vendeur de soustraire du prix de vente le coût des frais de notaire. Ainsi, l’opération vous sera indolore.

Cependant, cette marge de négociation n’est pas toujours possible. Certains biens particulièrement prisés partent à prix fort. Le meilleur moyen de faire baisser les frais de notaire c’est donc d’investir dans l’immobilier neuf.

En achetant un investissement immobilier neuf, non seulement vous réduisez considérablement la facture de vos frais de notaire, mais vous pouvez également bénéficier d’une importante réduction d’impôts.

Grâce au dispositif de la loi Pinel, vous pouvez profiter d’une réduction d’impôts de 21% pour une durée de 12 ans en acquérant un bien immobilier neuf que vous placez en location. On vous en parle ?