Héritage : comment bénéficier d’une exonération des droits de succession ?

Publié le 11 janvier 2023
par Assia Bousfiha

Frais de notaire, pompes funèbre, droits de succession… À force, le pécule que vous souhaitez transmettre à vos proches en héritage risque d’être réduit à peau de chagrin. Pourtant, il existe des moyens pour optimiser la transmission de son patrimoine. Outre l’anticipation, il y a bien sûr l’exonération de droits de succession. Votre situation entre-t-elle dans un cas d’exonération légale ? Et vos héritiers pourront-ils en bénéficier ? On creuse la question.

Quels héritiers et quels biens peuvent profiter d'une exonération des droits de succession ?

Qu’adviendra-t-il de votre patrimoine lorsque vous serez six pieds sous terre ? Et comment optimiser la transmission de vos biens pour éviter à vos héritiers de payer un important impôt sur la succession ? Voici la liste des cas d’exonération de droits de succession.

  • Exonération de droits de succession selon l’héritier

C’est bien connu, on se marie « pour le meilleur et pour le pire ». Lors du décès, votre fidèle engagement sera récompensé. Votre conjoint survivant bénéficie d’une exonération totale des droits de succession. Ceci, à condition qu’il ne soit pas divorcé ou séparé au moment du décès.

Cette exonération totale est également possible au bénéfice du partenaire de Pacs, mais uniquement si vous le visez expressément dans votre testament. Car, aussi surprenant que cela puisse paraître, il n’est pas considéré comme votre héritier.

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Une autre hypothèse d’exonération des droits de succession concerne la situation particulière de votre frère ou sœur, venu vous accompagner en fin de vie. L’exonération n’est cependant valable que si le frère ou la sœur habitait avec vous durant les 5 années précédant votre décès, s’il ou elle est divorcé ou séparé, célibataire ou veuf et âgé de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité (maladie ou handicap) ne lui permettant pas d’exercer une activité professionnelle.

Enfin, vous le savez peut-être, mais vous avez aussi la possibilité de transmettre votre patrimoine sans droits de succession en le léguant à l’État, un organisme public, ou encore à une association ou fondation reconnue d’utilité publique. Vous avez le cœur sur la main ? L’État vous le rend bien…

  • Les biens exonérés de droits de succession

Au-delà de la personne de votre héritier, sachez qu’il existe des biens qui peuvent être transmis avec exonération des droits de succession.

Si vous avez souscrit un Plan Epargne Retraite PER, votre rente viagère pourra être intégralement reversée au profit de vos héritiers en ligne directe (enfants, parents) ou de votre conjoint, le tout avec exonération des droits de succession.

Par ailleurs, si vous avez réalisé un investissement immobilier portant sur un Monument Historique, sachez que vous pourrez le transmettre à vos héritiers avec exonération de l’impôt sur la succession.

Enfin, si votre patrimoine se compose d’œuvres d’art ou objets de collection (livre, voiture, document à haute valeur historique ou artistique) que vous avez l’intention de léguer à l’État, sachez qu’ils seront eux-aussi transmis avec exonération des droits de succession.

Quels sont les abattements en cas de succession ?

Vous souhaitez transmettre votre patrimoine à moindre frais à vos enfants ou à tout autre héritier ne bénéficiant pas d’une exonération des droits de succession ? Sachez qu’ils seront redevables de l’impôt sur la succession, mais certains pourront néanmoins en réduire le montant.

En effet, l’abattement fiscal n’est pas aussi avantageux qu’une exonération des droits de succession, mais il permet de les réduire. Accordé par l’administration fiscale, le montant de l’abattement dépend de votre lien de parenté avec vos héritiers. Selon ce degré de parenté, il peut osciller entre 1.594 et 100.000 euros.

Ainsi, l’abattement sur les droits de succession s’élève à :

  • 100 000 € pour vos enfants, votre père ou mère,
  • 80 724€ pour votre conjoint ou partenaire de Pacs,
  • 15 932 € pour vos frères et sœurs,
  • 31 865 € pour vos petits-enfants,
  • 7 967 € pour votre neveu ou nièce,
  • 5 310 € pour vos arrière-petits-enfants,
  • 159 325 € d’abattement supplémentaire s’ajoute au précédent si l’un de vos proches est en situation de handicap.

Enfin, en l’absence d’autre abattement applicable, le fisc accorde à tout autre héritier un abattement minimum de 1 594 €.

Cependant, retenez que l'abattement fiscal est personnel. L'abattement de 100 000 euros accordé à votre enfant ne pourra donc pas profiter aux autres héritiers d'un autre degré de

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Comment se passe la succession d'une assurance vie ?

Vous souhaitez aller au-delà des abattements et exonérations de droits de succession prévus par la loi ? Il existe une astuce incontournable : l’Assurance-vie. Ce n’est d’ailleurs pas anodin s’il s’agit du placement préféré des Français. Elle permet de transmettre son patrimoine à moindre frais…

Avec l’Assurance-vie, à nouveau, votre conjoint ou votre partenaire de Pacs pourra bénéficier d’une exonération des droits de succession. Le capital versé sur ce placement lui sera transmis sans frais. On dit en effet que l’Assurance-vie « tombe hors succession ». Ce placement constitue donc un excellent moyen de protéger son conjoint après son décès.

Cependant, là n’est pas le seul avantage de l’Assurance-vie au moment de la succession. Car, elle offre à vos héritiers un abattement supplémentaire selon l’âge que vous aviez lors du versement de vos cotisations.

Ainsi, si vous avez cotisé sur votre Assurance-vie avant 70 ans, votre héritier bénéficiera d’un nouvel abattement de 152 500 €. Au-delà, le capital de ce placement sera soumis à un prélèvement forfaitaire de 20%.

Si vous avez contracté tardivement votre Assurance-vie et procédé à des cotisations après 70 ans, vos héritiers pourront tout de même bénéficier d’un abattement fiscal. Celui-ci sera néanmoins bien moins intéressant, puisqu’il est limité 30 500€. Le plus tôt sera donc le mieux !

Comment éviter de payer des droits de succession ?

Vous avez l’ambition de réduire à néant vos droits de succession ? Mieux vaut anticiper l’opération. En dehors de ces précieux cas d’exonération des droits de succession, il existe quelques solutions pour anticiper sa succession.

D’abord, vous avez la possibilité de donner de votre vivant. Ainsi, les donations avec réserve d’usufruit permettent de transmettre la nue-propriété d’un bien à moindre frais. De même que vous pouvez transmettre sans frais des sommes à vos héritiers dans la limite de certains plafonds.

La SCI familiale est également une solution pour transmettre des parts sociales d’un bien à ses enfants tous les quinze ans, dans la limite de 100 000 euros. Cette donation bénéficie d’une exonération de droits de succession.

Enfin, il y a bien sûr l’Assurance-vie. Ce audacieux placement permet de valoriser son patrimoine financier tout en faisant bénéficier ses héritiers d’un abattement fiscal supplémentaire de 152 500 €. Cela vous intéresse ? N’attendez pas 70 ans pour préparer votre succession. Adressez-vous à un expert patrimonial pour optimiser votre transmission.

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