Publié le 23 août 2021

Assurance Vie : faut-il la déclarer aux impôts ?

« Qui que tu sois, quoi que tu fasses, Faut qu'tu craches, faut qu'tu payes, Pas possible que t'en réchappes, Nous sommes les frères qui rappent tout… », chantent le trio d’humoristes « Les Inconnus » incarnant le Fisc avec dérision. Et l’Assurance Vie ? Elle non plus n’y échappe pas ! Ou presque… À quel moment faut-il déclarer l’Assurance Vie aux impôts ? Et est-ce fiscalement avantageux de souscrire à ce contrat ? On vous explique.

Des questions sur votre assurance vie

Comment déclarer une Assurance Vie aux impôts ?

Bonne nouvelle, dans les premiers temps de la vie d’une Assurance Vie, il n’y a rien à déclarer aux impôts. Les versements que vous effectuez sur votre placement ne sont pas imposables. Mais, lorsque vous procédez à un rachat, tout change. C’est à ce moment-là qu’il faut la mentionner dans sa déclaration d’impôts. 

Comment est taxée l'Assurance Vie ? 

Connu pour sa fiscalité qu’on dit privilégiée, il est le placement préféré des Français. Mais, avant de souscrire une Assurance Vie, il est normal de se demander précisément comment elle est taxée. 

Contrairement aux apparences, l’imposition de ce placement est relativement simple. Tant que vous ne procédez qu’à des versements sur votre contrat, vous n’avez rien à déclarer. C’est uniquement lorsque vous réalisez un « rachat », c’est à dire un retrait total ou partiel sur votre contrat, qu’il faudra en avertir les impôts

Qu’il soit total ou partiel, c’est la plus-value de votre rachat qui sera imposée. Votre taux d’imposition dépendra alors de plusieurs paramètres, notamment l’âge de votre contrat (moins de 4 ans, entre 4 et 8 ans, + 8 ans) et le moment où sont intervenus vos versements.


Quelle ligne déclarer l’Assurance Vie ?

Vous avez l’intention de procéder au rachat de votre placement ? Comment en informer les impôts et quelle ligne déclarer l’Assurance Vie ? N’ayez crainte, ce n’est pas sorcier. 

Tout d’abord, lors d’un rachat, l’assuré doit choisir l’option d’imposition qui lui est la plus favorable : le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu. 

Dans le premier cas, votre organisme d’assurances prélève le montant de l’impôt au moment du rachat. Cette somme sera automatiquement pré-remplie par l’assureur et l’administration fiscale dans votre déclaration d’impôt sur le revenu.

Si vous optez pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, le montant de votre plus-value sera également rapporté automatiquement sur votre déclaration d’impôt. Le taux d’imposition variera alors selon l’ancienneté de votre Assurance Vie. Si l’ouverture de votre contrat remonte à plus de huit ans, vous bénéficiez d’un abattement 
 

Vous l’aurez compris, l’administration fiscale s’occupe de tout. « Rien ne lui échappe », comme le chante si bien Les Inconnus. Pour autant, rien ne vous empêche de vérifier qu’elle ne s’est pas trompée. Vous pourrez alors contrôler les lignes 2DH ou 2CH de votre déclaration d’impôt sur le revenu et vous assurer que le bon montant y a été automatiquement rapporté. Autrement, il faut le signaler !

En savoir plus

Quelle fiscalité pour le bénéficiaire d'une Assurance Vie ?

De son côté, le bénéficiaire d’une Assurance Vie n’a rien à déclarer tant qu’il n’en perçoit pas le capital. C’est lors du décès de l’assuré, au moment de recevoir le capital qui lui revient, que le bénéficiaire devra déclarer ce montant aux impôts. 

Avec ce placement, le montant de l’impôt dû par le bénéficiaire sera différent selon la date des derniers versements effectués par l’assuré sur son contrat : 

  • Si les versements ont eu lieu avant 70 ans, le bénéficiaire jouit d’une fiscalité intéressante. Soit, un abattement de 152 500 € par bénéficiaire puis un taux fiscal à 20% (31.25% au-delà de 700 0000 €).
  • Si, en revanche, les derniers versements ont eu lieu après 70 ans, le bénéficiaire ne profitera que d’un abattement de 30 500 €.

Dans tous les cas, vous devez déclarer le bénéfice de l’Assurance Vie. Il vous faudra remplir une déclaration partielle de succession N° 2705-A et la déposer ou l’adresser par courrier au service chargé de l’enregistrement du domicile du défunt. 

Une fois la déclaration en règle, un certificat vous sera remis. Vous devrez le transmettre à l’assureur afin d’obtenir le versement des sommes qui vous sont dues.

Est-ce que les Assurances Vie rentrent dans la succession ?

L’impôt sur l’Assurance Vie est distinct de la succession. À partir du moment où l’assuré vous a précisément désigné comme bénéficiaire, vous êtes exonéré de droits de succession. C’est le cas lorsque le contrat comporte une clause bénéficiaire dans laquelle figure votre nom. On dit alors qu’elle « tombe hors succession ».


En revanche, si l’assuré défunt n’a pas procédé à la rédaction de sa clause bénéficiaire et qu’aucun bénéficiaire n’a été désigné pour ce contrat, l’Assurance Vie « retombe dans la succession ». Dans ce cas uniquement, soyez certain qu’aucun bénéficiaire n’échappera pas à l’administration fiscale… ils seront alors redevables des droits de succession.

En résumé :

- Dès lors que l’assuré procède uniquement à des versements sur son placement, il n’y a rien à déclarer aux impôts.

- C’est au moment d’un rachat total ou partiel, que l’assuré doit déclarer son Assurance Vie à l’administration fiscale.

- Le bénéficiaire d’une Assurance Vie est tenu de déclarer aux impôts le capital qu’il reçoit au décès de l’assuré. Il bénéficie d’un abattement plus ou moins important selon la date des derniers versements. 

Alors, verdict ? Faut-il déclarer l’Assurance Vie aux impôts ? Tant que vous n’en percevez pas les bénéfices, la réponse est non. En revanche, dès lors que vous procédez à un retrait ou que vous êtes bénéficiaire du placement d’un proche défunt, il faudra en informer l’administration fiscale. Rassurez-vous toutefois, avec la fiscalité avantageuse de l’Assurance Vie, une bonne partie de ce capital lui échappe…