Assurance Vie : faut-il la déclarer aux impôts ?

Bonne nouvelle, dans les premiers temps de la vie d’une Assurance Vie, il n’y a rien à déclarer aux impôts. Les versements que vous effectuez sur votre placement ne sont pas imposables. Mais, lorsque vous procédez à un rachat, tout change. C’est à ce moment-là qu’il faut la mentionner dans sa déclaration d’impôts. 

Comment se transmettent les droits de succession aux neveux ?

Comment est taxée l'Assurance Vie ? 

Connu pour sa fiscalité qu’on dit privilégiée, il est le placement préféré des Français. Mais, avant de souscrire une Assurance Vie, il est normal de se demander précisément comment elle est taxée. 

Contrairement aux apparences, l’imposition de ce placement est relativement simple. Tant que vous ne procédez qu’à des versements sur votre contrat, vous n’avez rien à déclarer. C’est uniquement lorsque vous réalisez un « rachat », c’est à dire un retrait total ou partiel sur votre contrat, qu’il faudra en avertir les impôts. 

Qu’il soit total ou partiel, c’est la plus-value de votre rachat qui sera imposée. Votre taux d’imposition dépendra alors de plusieurs paramètres, notamment l’âge de votre contrat (moins de 4 ans, entre 4 et 8 ans, + 8 ans) et le moment où sont intervenus vos versements.

Quelle ligne déclarer l’Assurance Vie ?

Vous avez l’intention de procéder au rachat de votre placement ? Comment en informer les impôts et quelle ligne déclarer l’Assurance Vie ? N’ayez crainte, ce n’est pas sorcier. 

Tout d’abord, lors d’un rachat, l’assuré doit choisir l’option d’imposition qui lui est la plus favorable : le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu. 

Dans le premier cas, votre organisme d’assurances prélève le montant de l’impôt au moment du rachat. Cette somme sera automatiquement pré-remplie par l’assureur et l’administration fiscale dans votre déclaration d’impôt sur le revenu.

Si vous optez pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, le montant de votre plus-value sera également rapporté automatiquement sur votre déclaration d’impôt. Le taux d’imposition variera alors selon l’ancienneté de votre Assurance Vie. Si l’ouverture de votre contrat remonte à plus de huit ans, vous bénéficiez d’un abattement 
 

Vous l’aurez compris, l’administration fiscale s’occupe de tout. « Rien ne lui échappe », comme le chante si bien Les Inconnus. Pour autant, rien ne vous empêche de vérifier qu’elle ne s’est pas trompée. Vous pourrez alors contrôler les lignes 2DH ou 2CH de votre déclaration d’impôt sur le revenu et vous assurer que le bon montant y a été automatiquement rapporté. Autrement, il faut le signaler !

Que faut-il déclarer pour le rachat partiel d'une assurance vie ?

Lorsque vous procédez au rachat partiel d’un contrat d’assurance-vie, les mêmes règles que lors d’un rachat total sont à respecter. Cela signifie que la plus-value réalisée doit être déclarée à l’administration fiscale afin d’être soumise à l’impôt. À défaut, il est possible d’opter pour une imposition des plus-values au prélèvement forfaitaire libératoire (PLF) ou au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).

Déclaration de revenus et plus-values avec assurance-vie
 

Le paiement de l’impôt par le foyer concerné se fera sur la part que représente la plus-value dans la somme retirée. Un simple calcul suffira pour connaître, au prorata du montant total du contrat au moment du rachat partiel, la plus-value qui entre dans le cadre de l’imposition.
Il faut déclarer la plus-value en remplissant le formulaire n°2042. Dans le cas d’un contrat d’assurance-vie de moins de 8 ans, aucun abattement ne sera réalisé. Pour un contrat âgé de plus de 8 ans, un abattement de 4 600€ pour une personne seule (9 200€ en cas de déclaration commune) est possible.

Imposition des plus-values avec prélèvement forfaitaire libératoire ou prélèvement forfaitaire unique

En cas de rachat partiel du contrat d’assurance-vie, les règles avec le PLF et le PFU diffèrent. Si le taux du PLF varie selon l’âge du contrat (de 7,5 à 35%), ce n’est pas le cas de celui du PFU. Le taux est fixé à 12,8 %, ce qui en fait une « flat tax ». Pour les contribuables fortement imposés, PLF et PLU sont souvent les solutions à privilégier dans le cas d’un rachat partiel d’assurance-vie.
 

De son côté, le bénéficiaire d’une Assurance Vie n’a rien à déclarer tant qu’il n’en perçoit pas le capital. C’est lors du décès de l’assuré, au moment de recevoir le capital qui lui revient, que le bénéficiaire devra déclarer ce montant aux impôts. 

Avec ce placement, le montant de l’impôt dû par le bénéficiaire sera différent selon la date des derniers versements effectués par l’assuré sur son contrat : 

• Si les versements ont eu lieu avant 70 ans, le bénéficiaire jouit d’une fiscalité intéressante. Soit, un abattement de 152 500 € par bénéficiaire puis un taux fiscal à 20% (31.25% au-delà de 700 0000 €).
• Si, en revanche, les derniers versements ont eu lieu après 70 ans, le bénéficiaire ne profitera que d’un abattement de 30 500 €.

Dans tous les cas, vous devez déclarer le bénéfice de l’Assurance Vie. Il vous faudra remplir une déclaration partielle de succession N° 2705-A et la déposer ou l’adresser par courrier au service chargé de l’enregistrement du domicile du défunt. 

Une fois la déclaration en règle, un certificat vous sera remis. Vous devrez le transmettre à l’assureur afin d’obtenir le versement des sommes qui vous sont dues.

Comment est imposé le bénéficiaire d'une assurance vie ?

Lorsque survient le décès du souscripteur d’un contrat d’assurance-vie, une ou plusieurs personnes peuvent recevoir le capital qui a précédemment été versé. L’assureur dispose d'un délai d’un mois pour le paiement du capital aux bénéficiaires une fois le dossier complet reçu (intégrant par exemple l’acte de décès du souscripteur, un certificat fiscal, etc.).
 

Ce capital est alors soumis à une imposition qui peut prendre la forme d’un prélèvement forfaitaire unique, d’un prélèvement forfaitaire libératoire ou d’une taxation. Le bénéficiaire paiera un impôt différent selon la période de versement sur le contrat d’assurance-vie concerné.
Le capital doit être déclaré au centre des impôts du dernier domicile fiscal du défunt. Ensuite, la fiscalité appliquée sera la suivante :

• Si l’argent a été versé en assurance-vie avant 70 ans par son souscripteur, un abattement de 152 500 € par bénéficiaire puis un taux fiscal à 20% (31,25% au-delà de 700 0000 €) s’appliquera.
• Si l’argent a été versé en assurance-vie après 70 ans, alors seul un abattement de 30 500 € s’appliquera, complété ensuite par des droits de succession « classiques ».

Ce mode de fonctionnement signifie qu'il est possible d'optimiser les droits de succession en profitant des abattements les plus généreux pour un contrat d'assurance-vie alimenté avant l'âge de 70 ans. Au-delà de cet âge, l'assurance-vie voit son intérêt plus réduit en ce qui concerne la transmission. Il est donc plus judicieux d'effectuer des versements réguliers avant le 70e anniversaire. @A savoir : le conjoint survivant tout comme le partenaire lié au défunt par un PACS sont exonérés du prélèvement à 20 %. Ils ne sont plus concernés par les droits de succession. Les démarches sont ainsi simplifiées, quelle que soit la date de souscription du contrat ou l' âge du souscripteur au moment du versement des primes.
 

L’impôt sur l’Assurance Vie est distinct de la succession. À partir du moment où l’assuré vous a précisément désigné comme bénéficiaire, vous êtes exonéré de droits de succession. C’est le cas lorsque le contrat comporte une clause bénéficiaire dans laquelle figure votre nom. On dit alors qu’elle « tombe hors succession ».

En revanche, si l’assuré défunt n’a pas procédé à la rédaction de sa clause bénéficiaire et qu’aucun bénéficiaire n’a été désigné pour ce contrat, l’Assurance Vie « retombe dans la succession ». Dans ce cas uniquement, soyez certain qu’aucun bénéficiaire n’échappera pas à l’administration fiscale… ils seront alors redevables des droits de succession.