Chômage et cotisation retraite : quel impact ?

1 octobre 2024

Chômage et cotisation retraite : quel impact ??

Normalement, les trimestres de retraite sont validés lorsque l'on travaille et que l'on contribue au système de cotisations sociales. Toutefois, pour accompagner les aléas de la vie professionnelle, le régime général des salariés prend également en compte les périodes de chômage, sous réserve de certaines conditions. Si vous vous trouvez au chômage et que vous approchez de l'âge de la retraite, il existe des dispositifs spécifiques qui peuvent vous être bénéfiques. Chômage et cotisation retraite : comment ça fonctionne ? On vous explique !

Comment sont validées les périodes de chômage pour la retraite ?

Périodes de chômage indemnisées

Les périodes de chômage indemnisé (c'est-à-dire lorsque vous percevez des allocations chômage) sont automatiquement prises en compte pour la retraite. Chaque période de 50 jours de chômage indemnisé permet de valider un trimestre, dans la limite de 4 trimestres par an. Les allocations concernées comprennent aussi les allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE) versées par Pôle emploi, des éléments clés pour préparer sa retraite.

Périodes de chômage non indemnisées

Le chômage non indemnisé peut également permettre de valider des trimestres, sous certaines conditions :

  • Si vous avez cessé d’être indemnisé et que vous avez précédemment cotisé à l’assurance chômage, vous pouvez valider jusqu'à 6 trimestres de chômage non indemnisé ;
  • Si vous avez moins de 55 ans lorsque vous cessez d’être indemnisé, vous pouvez bénéficier de la validation de ces trimestres pendant une période limitée. Pour les personnes de plus de 55 ans, ou celles proches de l'âge de la retraite, ces périodes peuvent être allongées.

Années de chômage : quel impact sur votre retraite ?

Périodes de chômage avant 1980

Indépendamment de leur indemnisation, les périodes de chômage avant 1980 sont comptées comme des périodes de cotisation. Cela signifie qu'elles sont intégrées dans le calcul de la retraite comme si des cotisations avaient été payées durant ces périodes.

Périodes de chômage après 1980

Pour les périodes de chômage après 1980, la prise en compte dépend de l'indemnisation :

  • Chômage indemnisé : si vous avez reçu des indemnités chômage, ces périodes sont assimilées à des périodes de cotisations, à condition d'avoir été assuré social avant la perte de l'emploi.
  • Chômage non indemnisé : la première période de chômage non indemnisé est prise en compte jusqu'à un an, qu'elle ait suivi ou non une période de chômage indemnisé. Les périodes suivantes de chômage non indemnisé sont également prises en compte jusqu'à un an, mais seulement si elles suivent directement une période de chômage indemnisé. Cette limite est étendue à 5 ans pour les assurés de 55 ans et plus au moment de la fin de l'indemnisation, à condition qu'ils aient cotisé au moins 20 ans à tous les régimes de base confondus.

Chômage et cotisation retraite : que se passe-t-il si vous êtes proche de la retraite ?

Si vous êtes proche de l'âge de la retraite et en situation de chômage, des dispositifs spécifiques peuvent vous aider à valider des trimestres supplémentaires, même sans activité rémunérée. Ces mesures visent à garantir que les personnes en fin de carrière (confrontées à une perte d'emploi et incapables de retrouver un travail avant leur départ à la retraite) ne soient pas pénalisées dans le calcul de leurs droits.

Voici les dispositifs particuliers pour les seniors en chômage :

  • Chômage indemnisé : si vous percevez des allocations chômage en étant proche de la retraite, chaque période de 50 jours d'indemnisation permet de valider un trimestre de retraite. Ce dispositif est particulièrement important pour les personnes de plus de 55 ans, car ces trimestres seront comptabilisés comme si vous aviez travaillé, vous permettant ainsi de ne pas avoir de "trou" dans votre carrière.
  • Chômage non indemnisé : après la fin de l'indemnisation chômage, les personnes de 55 ans ou plus (ou celles ayant cotisé au moins 20 ans) peuvent continuer à valider des trimestres, sous certaines conditions. En général, jusqu'à 6 trimestres de chômage non indemnisé peuvent être validés dans ce cas. Cela signifie que même sans indemnité, vous pouvez maintenir vos droits à la retraite.
  • Maintien des droits jusqu'à la retraite : si vous êtes à moins de deux ans de l'âge légal de départ à la retraite et que vous avez suffisamment cotisé pour bénéficier d'une retraite à taux plein, vous pouvez être dispensé de recherche d'emploi et continuer à percevoir les allocations chômage jusqu’à votre départ à la retraite. Cette situation concerne notamment les personnes de 62 ans ou plus.
  • Allocation de solidarité spécifique (ASS) : pour les chômeurs en fin de droits qui n’ont pas retrouvé d’emploi et qui ont des ressources limitées, l’ASS permet de continuer à percevoir une allocation. Bien que ce dispositif ne permette pas directement de valider des trimestres, il offre un filet de sécurité financière pour ceux qui approchent de la retraite.
  • Retraite anticipée pour carrière longue : si vous avez commencé à travailler très jeune et que vous avez accumulé suffisamment de trimestres, vous pouvez être éligible à un départ anticipé à la retraite avant l’âge légal. Les périodes de chômage indemnisé peuvent être comptabilisées dans le calcul des trimestres nécessaires.

Quelles sont les autres aides à la retraite ?

L'Allocation spécifique de solidarité (ASS), destinée aux chômeurs en fin de droits, a été supprimée dans le cadre de la réforme des retraites. Les bénéficiaires de l'ASS (environ 350 000 personnes) seront désormais intégrés au Revenu de solidarité active (RSA). Bien que le montant du RSA soit supérieur à celui de l'ASS, il est important de noter que le RSA n'ouvre pas de droits à la retraite comme le faisait l'ASS.

En outre, le gouvernement a lancé une expérimentation à partir de 2025 qui conditionne l'obtention du RSA à 15 heures d'activité hebdomadaires pour favoriser l'insertion.

L'ASS permettait de valider des trimestres pour la retraite, ce qui n'est pas le cas avec le RSA. Toutefois, il est possible de valider des trimestres de retraite avec le RSA si vous percevez d'autres revenus. Chaque tranche de revenu équivalant à 150 fois le Smic horaire permet de valider un trimestre.

Il existe aussi des allocations spécifiques pour les seniors proches de la retraite, comme la Prime transitoire de solidarité (PTS), qui a été créée pour les personnes nées en 1954 et 1955 mais n'est plus attribuée depuis le 31 décembre 2017. Ceux qui bénéficiaient déjà de cette allocation continuent de la percevoir jusqu'à la liquidation de leur retraite.

Chômage et cotisation retraite complémentaire : quel impact ?

Lorsque vous percevez des allocations chômage, vous continuez à accumuler des points de retraite complémentaire auprès des régimes comme l'Agirc-Arrco (pour les salariés du secteur privé). Ces points sont attribués de manière gratuite, c'est-à-dire sans avoir à verser de cotisations. Le calcul des points est basé sur le salaire que vous perceviez avant la période de chômage, en prenant une fraction (généralement 4%) de votre ancien salaire pour déterminer le nombre de points accordés.

Si vous ne percevez plus d'allocations chômage (par exemple après épuisement de vos droits), vous ne cotisez plus pour la retraite complémentaire et n’accumulez donc pas de points durant cette période, sauf exceptions pour certaines périodes non indemnisées (notamment pour les personnes proches de la retraite, en fonction de l’âge et des années de cotisation antérieures).

Il est important de noter que pour bénéficier de points pendant les périodes de chômage indemnisé, vous devez avoir acquis des droits à retraite complémentaire avant la perte de votre emploi. Les personnes au chômage proches de l'âge de la retraite (comme celles de 55 ans et plus) peuvent bénéficier de périodes plus longues de validation de points, mais cela varie selon les régimes.