Donner de son vivant : frais, plafond et abattement
Plus on prend de l’âge, plus l’on devient sage. Et, à mesure que les années passent, on se soucie chaque fois un peu plus de ce que l’on va transmettre aux jeunes générations. En somme, on prépare sa propre succession. Et pour éviter de soumettre ses proches à d’importants droits de successions, nombreux sont ceux qui entreprennent des donations. Faut-il donner de son vivant ? Pourquoi et jusqu’à quel plafond ? On résume la question.
Qu’est-ce qu’une donation entre vifs ?
Par définition, la donation a lieu entre vifs. Elle constitue en effet l’acte par lequel un donateur transmet de son vivant et à titre gratuit, la propriété d’un bien ou une somme d’argent à un donataire. À l’inverse, la transmission de patrimoine post-mortem entre dans le cadre de la succession.
Pour être légale, la donation doit être à l’initiative d’un donateur sain d’esprit, majeur (ou mineur émancipé) et en pleine disposition de ses capacités juridiques.
La donation peut porter sur tous types de biens : immobiliers, mobiliers, argent, œuvre d’art, véhicule, terrain…etc. Toutefois, le donateur doit pouvoir justifier en être pleinement propriétaire.
Pour être effective enfin, la donation doit encore être acceptée par le donataire, c’est à dire le bénéficiaire de la donation.
À qui peut-on donner de son vivant ?
Il est possible de faire une donation à qui bon nous semble. Pour autant, est-il possible de faire don de tous ses biens à Médor, ce bon vieux compagnon à quatre pattes ? Non, le droit français limite les donations à toute personne disposant de la personnalité juridique, soit une personne physique (un être humain) ou morale (une association ou une entreprise).
Il est donc possible de donner de son vivant à ses enfants ou petits-enfants, à la personne avec qui on vit en couple, aux autres membres de la famille, à une personne étrangère à sa famille, à une association ou une entreprise.
Cependant, de la personne destinataire et de la valeur de la donation dépendent la soumission ou non de la donation à des droits de donation.
En effet, certaines donations peuvent donner lieu à une exonération de droits de donation. C’est notamment le cas des donations à son conjoint ou partenaire, à ses enfants et petits-enfants, dans la limite d’un certain plafond.
Pourquoi donner de son vivant ?
Il existe donc un double intérêt à donner de son vivant à ses héritiers. D’abord, cela leur permet d’éviter d’attendre votre succession pour les gratifier d’un soutien financier. Car, c’est souvent lorsqu’on est jeune que l’on peut avoir besoin d’un coup de pouce financier pour réaliser des projets d’investissement.
Mais, donner de son vivant, c'est aussi le moyen de transmettre une partie de son patrimoine sans être soumis à des droits de succession. Prévoir et anticiper sa succession , c'est donc songer de son vivant à réaliser des donations pour les jeunes générations.
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Quel est le montant d'une donation de son vivant ?
La donation est toujours possible, quel que soit son montant. Cependant, au-delà d’un certain plafond, elle est soumise à des droits de donation.
Pour espérer être exonéré de droits de donation, le donateur doit effectuer une donation entre proches, c’est à dire qu’il doit donner de son vivant à son conjoint ou partenaire, un enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant, un neveu ou une nièce s’il n’a pas de descendant.
S’il procède par don familial à l’un de ces donataires, le donateur peut transmettre jusqu’à 31 865 €, par proche, tous les quinze ans. Ce don manuel ne doit pas nécessairement être signé devant un notaire. Cependant, il impose que le donateur ait moins de 80 ans.
D’autres abattements peuvent être appliqués pour les donations entre proches. Le tarif des droits de donation est alors calculé en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire.
Ainsi, pour une donation :
- Entre époux ou partenaire, l’abattement s’élève à 80 724 €.
- À un enfant, l’abattement est de 100 000 €.
- À un petit-enfant, l’abattement correspond à 31 865 €.
- À un arrière-petit-enfant, il est de 5 310 €.
- À un frère ou une sœur, il est de 15 932 €.
- À un neveu ou une nièce, il s’élève à 7 967 €.
- À un proche handicapé, l’abattement atteint 159 325 €.
En revanche, toute donation réalisée en dehors de ces liens de parenté est exclue du bénéfice d’un abattement fiscal et soumise à des droits de donation.
Comment donner de son vivant ?
Le droit distingue trois formes possibles pour la donation.
La forme la plus classique et la plus discrète est ce qu’on appelle le « présent d’usage ». Il s’agit d’un cadeau réalisé à l’occasion d’un événement familial : cadeau d’anniversaire, bague de fiançailles, cadeau de mariage. Sa valeur doit être raisonnable et proportionnée à la fortune et au patrimoine du donateur.
Une autre forme de donation peut être réalisée par un simple don manuel. Il n’est pas nécessaire de passer devant un notaire pour réaliser cette opération. Ce type de don exclut les biens immobiliers et ne concerne que les biens mobiliers : bijoux, véhicule, œuvre d’art ou somme d'argent. La transmission intervient par virement ou remise en main propre. Tout don supérieur ou égal à 15 000 euros doit faire l’objet d’une déclaration fiscale.
Au-delà de ces opérations relativement simples, la transmission de patrimoine intervient par le biais d’une donation par acte notarié. Elle traite généralement de sommes plus importantes et peut porter sur la transmission d’un bien immobilier. Il s’agit généralement de donation entre époux, ou de donation-partage en amont de la succession.
Cependant, il est un autre moyen de transmettre son patrimoine auquel on ne pense pas toujours. Il s’agit d’un placement financier, flexible et facile à contracter, que l’on nomme l’Assurance-vie. Une solution audacieuse pour donner de son vivant et s’éviter d’importants frais de succession.