Vous êtes propriétaire bailleur et cherchez à rentabiliser votre bien tout en bénéficiant d’avantages fiscaux ? Le dispositif Loc’Avantages, qui remplace la loi Cosse, est une opportunité à ne pas manquer. Réduction d’impôts allant jusqu’à 65 %, aides pour travaux, simplification des démarches : ce mécanisme repensé et prolongé jusqu’en 2024 vous permet d’allier rentabilité et impact social. Découvrez dans ce guide comment tirer le meilleur parti de Loc’Avantages !
La loi Cosse, qu’est-ce que c’est ?
La loi Cosse, du nom de l'ancienne ministre du logement Emmanuelle Cosse, a été intégrée au projet de loi de finances de 2017. Son objectif principal est d'encourager les propriétaires à louer leurs biens en leur offrant une réduction significative sur les revenus locatifs. De plus, une aide financière pour les travaux de rénovation peut être accordée.
En échange, les propriétaires doivent signer une convention avec l’Anah, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat : ils s'engagent alors à respecter certaines conditions de location et critères relatifs aux locataires.
Ce dispositif de défiscalisation immobilière vise principalement à améliorer l'accès au logement dans les zones à forte demande pour les ménages à revenus modestes.
Il est important de noter que, bien que la loi Cosse devait initialement prendre fin le 31 décembre 2022, elle a été prolongée jusqu'en 2024 par la loi de finances de 2022. Cette extension inclut quelques modifications et un changement de nom : depuis le 1er mars 2022, le dispositif est connu sous le nom de Loc’Avantages.
Loc’Avantages (ex-Louer abordable), quelle évolution par rapport à la loi Cosse ?
Une réduction fiscale repensée
L’un des points clés de Loc’Avantages réside dans une simplification et un renforcement des réductions fiscales accordées aux propriétaires. Alors que la loi Cosse offrait une déduction fiscale variable en fonction de zones géographiques spécifiques et des plafonds de loyers, Loc’Avantages adopte une approche plus claire et directement corrélée à l’effort de modération des loyers consenti par le bailleur.
Ainsi, 3 niveaux de loyers ouvrent droit à des taux de réduction d’impôt attractifs :
- Loc1 : réduction fiscale de 15 % pour des loyers légèrement inférieurs au marché.
- Loc2 : réduction fiscale de 35 % pour des loyers intermédiaires, adaptés aux classes moyennes.
- Loc3 : réduction fiscale de 65 % (le taux le plus élevé) pour des loyers très sociaux destinés aux ménages les plus modestes.
Une meilleure prise en compte des réalités locales
Loc’Avantages apporte une flexibilité accrue pour mieux répondre aux besoins spécifiques des territoires. Contrairement à la loi Cosse (où les plafonds de loyers et de ressources étaient définis de manière uniforme), Loc’Avantages s’appuie sur une approche ajustée localement. L’Anah (Agence nationale de l’habitat) définit désormais ces plafonds en fonction des caractéristiques des territoires, pour une adaptation optimale aux contextes locaux.
Des aides financières pour travaux encore plus incitatives
Un des points forts de Loc’Avantages réside dans les subventions renforcées proposées par l’Anah pour la réalisation de travaux de rénovation. Ces aides peuvent couvrir une part significative des coûts engagés pour rénover un bien, notamment pour :
- améliorer sa performance énergétique ;
- le mettre aux normes de décence locative ;
- ou encore l’adapter pour des locataires en situation de handicap ou à mobilité réduite.
Une gestion simplifiée et des outils numériques au service des propriétaires
Loc’Avantages se distingue également par une simplification des démarches administratives. Le processus de conventionnement avec l’Anah, souvent perçu comme complexe dans le cadre de la loi Cosse, a été allégé. De plus, de nouveaux outils numériques sont disponibles, permettant aux propriétaires de :
- simuler rapidement leur réduction fiscale en fonction du loyer envisagé ;
- accéder facilement aux documents nécessaires pour formaliser leur engagement.
Une intermédiation locative encouragée pour plus de sécurité
Pour inciter davantage de propriétaires à louer à des ménages modestes, Loc’Avantages valorise l’intermédiation locative. Ce mécanisme, qui consiste à passer par une agence immobilière sociale ou une association agréée, permet de sécuriser la gestion du bien tout en offrant des avantages supplémentaires :
- une garantie sur le paiement des loyers, ce qui réduit es risques d’impayés ;
- une réduction fiscale maximale pour les propriétaires optant pour ce mode de gestion.
