Quotient familial et impôt sur le revenu : comment ça marche ?

Cantine scolaire, tarif de crèche, ou montant de l’impôt sur le revenu : de nombreux paramètres de votre vie dépendent du calcul de votre quotient familial. C’est quoi le quotient familial ?  Quelle différence entre le quotient familial de la CAF et celui de l’administration fiscale ? Comment l’obtenir et quel impact sur votre impôt sur le revenu ? On fait le tour de cette notion centrale.

C'est quoi le quotient familial de la CAF ?

Prenez l’image d’un gâteau. Le gâteau représente votre foyer dont chaque membre détient une part. Le quotient familial est précisément cela, un système qui divise le revenu imposable de votre foyer en un certain nombre de parts.

Le quotient familial correspond au nombre de parts de votre foyer fiscal. Il est fixé en fonction de la situation familiale du contribuable et du nombre de personnes à charge.

On parle de quotient familial de la CAF mais aussi de quotient familial de l’administration fiscale. Pour autant, il s’agit bien d’une seule notion. Alors pourquoi ces deux appellations ?

Tout simplement parce que le quotient familial est utilisé dans deux situations :

• pour le calcul du montant de votre impôt sur le revenu de votre foyer fiscal,
• pour le calcul du montant de certaines prestations sociales, notamment les aides versées par la Caisse d'allocation familiale (CAF).

En France, l’impôt sur le revenu est progressif. Plus vous percevez de revenus, plus vous serez imposé. Selon votre situation familiale et vos revenus imposables, votre quotient familial varie. Ainsi, vous paierez plus ou moins d’impôts et bénéficierez d’aides sociales d’un montant plus ou moins important.

Le quotient familial de chaque foyer fiscal est recalculé chaque année au moment où le contribuable procède à sa déclaration de revenus.

Comment obtenir le quotient familial ?

Le calcul du quotient familial n’est pas sorcier. Il dépend de deux principaux paramètres :

• vos revenus imposables de l'année N-1 pour les impôts et N-2 pour la CAF
• le nombre de parts fiscales de votre foyer, déterminées par sa composition (nombre de membres et leur profil).

Les calculs du quotient familial de la CAF et de celui de l’administration fiscale résultent à peu de choses près de la même équation :

Quotient familial = Revenu net imposable / nombre de parts fiscales.

Le résultat obtenu est ensuite soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Puis, il est multiplié par le nombre de parts de votre foyer fiscal.

Chaque membre du foyer fiscal représente une part fiscale plus ou moins importante. La part fiscale est donc une unité de calcul propre. La répartition des parts fiscales évolue selon votre situation familiale :

• couple pacsé ou marié = 2 parts,
• célibataire, divorcé ou veuf, vivant seul (sans enfant à charge) = 1 part
• personne isolée avec enfant(s) à charge = 2 parts
• 1er enfant à charge = 1/2 part,
• 2e enfant à charge = 1/2 part,
• 3e enfant à charge = 1 part,
• 4e enfant à charge = 1 part pour les impôts, 1/2 part pour la CAF (idem pour les suivants),
• Enfant en situation de handicap = 1/2 part de plus.

Vous avez un doute sur le montant de votre quotient familial ? Pas de panique, vous pouvez l’obtenir en quelques clics sur le site de la caf.fr de la CAF. Retrouvez votre quotient familial sur la page d'accueil de votre compte, rubrique “Mes paiements et mes droits”.

Quel est le plafonnement des effets du quotient familial ?

Le système du quotient familial procure un avantage fiscal aux foyers fiscaux comportant le plus de parts. Ainsi, les familles nombreuses bénéficieront d’un quotient familial plus avantageux que les célibataires.

Toutefois, les majorations de quotient familial (demi-parts accordées selon la situation familiale du contribuable) sont plafonnées. Le plafonnement du quotient familial est calculé par l’administration fiscale en fonction du nombre de parts.

Ainsi, l’avantage fiscal obtenu avec l’application du quotient familial est limité à 1 592 € pour chaque demi-part supplémentaire et 796 € pour chaque quart de part supplémentaire (résidence alternée des enfants).