Rachat d'assurance vie : taxation, procédure et conseils

Publié le 4 novembre 2022
par Assia Bousfiha

Qu’est-ce qu’un rachat d’assurance vie ?

Lorsque vous souscrivez à un contrat d’assurance vie, vous vous engagez à verser régulièrement des sommes sur celui-ci. Sommes qui seront investies par votre compagnie d’assurance pour les faire fructifier. Cependant, il peut arriver que l’on souhaite procéder au rachat de notre assurance vie. Alors est-ce possible, et comment est-ce que cela se passe exactement : nous répondons à toutes vos questions.

Qu’est-ce qu’un rachat d’assurance vie ?

Quand vous entendez le terme "rachat d'assurance-vie", qu'est-ce qui vous vient à l'esprit ? Pour certaines personnes, cela peut évoquer des images d'abandon ou de renoncement à quelque chose. Pour d'autres, il s'agit d'un geste financier.

En réalité, le rachat d'une assurance-vie n'est ni l'un ni l'autre : il s'agit simplement de l'acte de résilier une police d'assurance-vie avant son échéance, et donc de recevoir la valeur de rachat qui s'est accumulée. La valeur de rachat est la partie de vos primes que la compagnie d'assurance-vie a mise de côté, moins les frais et les charges.

Rachat total ou partiel : quelles différences ?

Lorsque vous faites une demande de rachat d’assurance vie, le but est d’obtenir le versement de votre épargne avant que le contrat n’arrive à son terme. Dans ce cas, deux possibilités s’offrent à vous : le rachat total, ou le rachat partiel. 

Si vous optez pour un rachat total, vous allez pouvoir demander à votre compagnie d’assurance de vous verser l’intégralité des sommes que vous avez épargnées depuis l’ouverture de votre contrat d’assurance vie. Cette action a pour conséquence de clôturer le contrat d’assurance vie.

En revanche, dans le cadre d’un rachat partiel, vous pouvez demander à votre assureur de vous verser uniquement une partie du capital disponible sur votre assurance vie. Ainsi, le contrat restera actif, et les sommes restantes continueront de produire des intérêts. Elles seront également toujours transmissibles en cas de décès. 

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Qui peut demander ce rachat, quand et comment ?

En tant que souscripteur à un contrat d’assurance vie, vous êtes le seul à pouvoir effectuer une demande de rachat total ou partiel de celui-ci. Les bénéficiaires du contrat ou même les créanciers, si vous avez des dettes, ne sont pas à même de réclamer le rachat de votre assurance vie. 

À noter tout de même que si le bénéficiaire de votre assurance vie a accepté la clause bénéficiaire de celui-ci, et qu’il souhaite demander le rachat de l’assurance vie, il le peut, mais devra se munir d’une autorisation écrite signée de votre part pour pouvoir effectuer cette demande. 

Comment demander le rachat ?

Une demande de rachat d’assurance vie, totale ou partielle, doit impérativement être faite par écrit, soit en remplissant un formulaire que vous transmettra votre assureur, soit en lui adressant un courrier recommandé avec accusé de réception. 

Avec cette demande, que vous n’avez pas besoin de justifier, vous devez joindre un RIB du compte sur lequel vous souhaitez que les fonds soient versés, le dernier relevé de votre assurance vie, ainsi qu’une photocopie de votre pièce d’identité. 

À réception du recommandé, votre assureur dispose d’un délai légal de deux mois pour verser les fonds correspondants sur le compte que vous lui avez indiqué. Passé ce délai, l’assureur est passible de pénalités. 

Quel est le meilleur moment pour le faire ?

En théorie, il est possible de demander le rachat de votre assurance vie quand vous le souhaitez, cependant, de nombreux contrats comprennent une clause incluant des “frais de rachat”, applicables pendant un certain nombre d’années après la signature du contrat en question. 

Ainsi, si vous n’êtes pas dans une situation d’urgence, il peut être préférable de vérifier si une clause de la sorte est présente dans votre contrat, et jusqu’à quelle date celle-ci est effective : cela vous permettra de récupérer une somme d’argent plus importante. 

Côté conditions, le rachat d’une assurance vie est possible à partir du moment où le contrat est rachetable (ce qui est généralement le cas), et si le bénéficiaire n’a pas accepté la clause bénéficiaire, ou qu’il autorise le rachat. 

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Quelle est la fiscalité appliquée à ce rachat ?

La bonne nouvelle, c’est que dans le cadre d’un rachat d’assurance vie, il n’y a que les intérêts générés par ce contrat qui sont imposables. Ainsi, vous récupérerez forcément la totalité de l’argent que vous avez investi chaque mois, à moins d’avoir perdu celui-ci lors de placements. 

Mais alors concrètement, quel est le taux d’imposition pratiqué sur ces intérêts ? Et bien cela dépend de la durée de votre contrat, mais aussi de la date des versements effectués vers votre assurance vie, car la loi a changé en janvier 2018. Voici quelques explications.

Pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017

Dans ce cas de figure, vous pouvez choisir entre l’impôt sur le revenu en intégrant les intérêts perçus dans votre déclaration fiscale, et le prélèvement libératoire forfaitaire (PLF), qui est une taxation qui a l’avantage d’être dégressive avec le temps. 

À noter qu’un abattement de 4 600 € pour une personne seule, ou de 9 200 € pour un couple sera appliqué sous forme de crédit d’impôt sur tous les produits taxés via le prélèvement libératoire forfaitaire.  

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Pour les versements effectués après le 27 septembre 2017

Ici, vous avez la possibilité de choisir entre une taxation sur l’impôt sur le revenu, en intégrant les intérêts perçus à votre déclaration, et un prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui a lieu au moment du rachat total ou partiel de votre contrat d’assurance vie. 

La taxation varie en fonction de la durée du contrat, ainsi que du montant des primes versées sur l’assurance vie : celles-ci sont-elles inférieures ou supérieures à 150 000 € ? En fonction de la réponse, elle est comprise entre 7,5 % et 12,8 %. 

Un abattement est également prévu pour le rachat des contrats d’assurance vie de 8 ans et plus, permettant ainsi de réduire la taxation liée à ce rachat. 

Vous souhaitez obtenir de plus amples informations ou faire une simulation de rachat de votre contrat d’assurance vie ? N’hésitez pas à contacter dès maintenant les experts Perlib : nous nous ferons un plaisir de vous accompagner dans cette démarche. 

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