Rachat d'assurance vie : taxation, procédure et conseils

Lorsque vous souscrivez à un contrat d’assurance vie, vous vous engagez à verser régulièrement des sommes sur celui-ci. Sommes qui seront investies par votre compagnie d’assurance pour les faire fructifier ! Cependant, il peut arriver que l’on souhaite procéder au rachat de notre assurance vie. Est-ce possible et comment est-ce que cela se passe exactement ? Comment demander le rachat de son contrat d’assurance vie ? Nous répondons à toutes vos questions dans cet article.

Qu’est-ce qu’un rachat d’assurance vie ?

Quand vous entendez le terme "rachat d'assurance vie", qu'est-ce qui vous vient à l'esprit ? Pour certaines personnes, cela peut évoquer des images d'abandon ou de renoncement à quelque chose. Pour d'autres, il s'agit d'un geste financier. 

En réalité, le rachat d'une assurance vie n'est ni l'un ni l'autre : il s'agit simplement de l'acte de résilier une police d'assurance vie avant son échéance, et donc de recevoir la valeur de rachat qui s'est accumulée. La valeur de rachat est la partie de vos primes que la compagnie d'assurance vie a mises de côté, moins les frais et les charges.

Une assurance vie se compose d’une épargne investie sur des unités de compte et des fonds euros, avec un rendement plus ou moins important selon le niveau de risque accepté par l’épargnant.

Rachat partiel d’assurance vie ou rachat total : quelles différences ?

Lorsque vous faites une demande de rachat d’assurance vie, le but est d’obtenir le versement de votre épargne avant que le contrat n’arrive à son terme. Dans ce cas, deux possibilités s’offrent à vous : le rachat total d’assurance vie ou le rachat partiel d’assurance vie. 

Si vous optez pour un rachat total, vous allez pouvoir demander à votre compagnie d’assurance de vous verser l’intégralité des sommes que vous avez épargnées depuis l’ouverture de votre contrat d’assurance vie. Cette action a pour conséquence de clôturer le contrat d’assurance vie.

En revanche, dans le cadre d’un rachat partiel, vous pouvez demander à votre assureur de vous verser uniquement une partie du capital disponible sur votre assurance vie. Ainsi, le contrat restera actif, et les sommes restantes continueront de produire des intérêts. Elles seront également toujours transmissibles en cas de décès.

Chaque année, votre assureur vous communiquera la valeur de rachat de votre contrat d’assurance vie via un relevé annuel. Cette valeur est composée des versements effectués et des intérêts capitalisés.

Qui peut demander à racheter une assurance vie ?

En tant que souscripteur à un contrat d’assurance vie, vous êtes le seul à pouvoir effectuer une demande de rachat d’assurance vie, qu’il soit total ou partiel. Les bénéficiaires désignés du contrat ou même les créanciers, si vous avez des dettes, ne sont pas à même de réclamer le rachat de votre assurance vie, même en cas de liquidation judiciaire !

À noter tout de même que si le bénéficiaire de votre assurance vie a accepté la clause bénéficiaire de celui-ci, et qu’il souhaite demander le rachat de l’assurance vie, il le peut, mais devra se munir d’une autorisation écrite signée de votre part pour pouvoir effectuer cette demande. 

Pour prendre une retraite anticipée ou pour compléter votre retraite avec des revenus complémentaires, vous pouvez également effectuer des rachats partiels programmés. C’est une belle alternative à la rente viagère puisqu’après 8 ans, l’abattement annuel vous permet de retirer de l’argent sans taxation sur le montant des primes versées.

Quand et comment procéder au rachat d’un contrat d’assurance vie ?

Comment demander le rachat ?

Faire une demande de rachat d’assurance vie, totale ou partielle, doit impérativement être par écrit, soit en remplissant un formulaire que vous transmettra votre assureur, soit en lui adressant un courrier recommandé avec accusé de réception au terme du contrat ou non.

Avec cette demande, que vous n'avez pas besoin de justifier, vous devez joindre un RIB du compte sur lequel vous souhaitez que les fonds soient versés, le dernier relevé de votre assurance vie, ainsi qu'une photocopie de votre pièce d'identité .