Qu’est-ce qu’un redressement fiscal et comment l’affronter ?
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Publié le 8 décembre 2022
par Henri des Rieux
Redressement fiscal : comment ça se passe ?
« Il y avait un bibelot là, il y avait un bibelot » … Ça commence comme cette réplique culte d’une bonne comédie, mais la suite s’annonce bien moins humoristique. Le redressement fiscal, intervient après un contrôle fiscal si vous avez commis certaines erreurs ou omissions de déclaration fiscale. Qu’est-ce qu’un contrôle fiscal ? Comment ça se passe ? Et peut-on le contester ? On vous explique.
Qu’est-ce qu’un redressement fiscal ?
Vous connaissiez déjà la déclaration d’impôts. Chaque année, sur simple déclaration vous signalez au fisc les revenus que vous avez perçu (salaire, revenus mobiliers, revenus immobiliers…etc.) De bonne volonté, vous êtes censé déclarer l’intégralité de vos revenus.
Pour autant, la déclaration du contribuable n’est pas infaillible. Ce système déclaratif présente un risque d’erreur ou d’omission que l’administration fiscale peut détecter à l’occasion d’un contrôle fiscal.
Si les vérifications fiscales réalisées par le fisc révèlent des erreurs, vous serez soumis à un redressement fiscal. En d’autres termes, l’administration procède à la rectification de votre base d’imposition et vous réclame l’impôt manquant.
Quels impôts sont concernés ? La plupart, car le redressement fiscal s’applique à l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et l’impôt sur les sociétés (IS) si vous êtes chef d’entreprise. En revanche, il ne s’intéresse pas aux droits de timbre, aux impôts locaux et contributions indirectes.
Comment se passe un redressement fiscal ?
Comme Cheval, le contrôleur fiscal du film « Le dîner de cons », l’administration fiscale a le don de remarquer ce qui aurait pu lui échapper. Un tableau de maître par-ci, un bibelot de valeur par-là, ou encore un salaire empoché en secret, le fisc s’empresse de contrôler…
Tout commence donc par un petit contrôle fiscal. Le plus souvent l’administration fiscale procède à une demande de pièces justificatives pour vérifier la sincérité de vos déclarations. Mais, si un soupçon de fraude attire son attention, elle peut également décider de procéder à un examen de situation fiscale personnelle (ESFP).
Si le fisc détecte des inexactitudes, insuffisances ou omissions dans vos déclarations, il engage un redressement fiscal.
La procédure est enclenchée par un courrier, une notification adressée au contribuable par lettre recommandée avec accusé de réception. C’est un peu comme cette carte chance du Monopoly qui vous coûte un hôtel rue de la Paix…
Le courrier précise le montant du redressement, des taxes, et des pénalités encourues. La notification doit être motivée, c’est à dire qu’elle précise les raisons qui ont conduit à mettre en œuvre ce redressement fiscal (omission ou inexactitudes détectées).
À partir de la réception de ce courrier, vous disposez de 30 jours pour répondre à l’administration fiscale et négocier. À l’issue de ce délai vous devrez indiquer au fisc si vous acceptez ou refusez tout ou partie de ce redressement.
En principe, que vous décidiez de contester ou non votre redressement fiscal, vous êtes tenu de procéder au paiement de l’impôt qui vous est réclamé. Cependant, si vous entendez contester, vous pouvez demander un sursis de paiement qui suspend la créance jusqu’à la résolution du litige.
Quel délai pour un redressement fiscal ?
Une fois immiscée dans votre comptabilité, l’administration fiscale pourrait être tentée de tout contrôler. Pour autant, son champ de redressement est limité et elle ne peut pas remonter indéfiniment le fil de votre situation financière.
En ce qui concerne l’impôt sur le revenu (IR), le fisc dispose d’un délai de 3 ans en France (10 ans à l’étranger) pour effectuer un redressement fiscal. Les revenus perçus en 2020 pourront donc faire l’objet d’un contrôle fiscal jusqu’en 2023.
Une exception s’applique toutefois aux revenus de l’année 2018, cette fameuse année blanche de mise en place du prélèvement à la source dont la prescription est portée à 4 ans.
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est également soumis au même délai de 3 ans, mais il peut être porté à 6 ans si le fisc est contraint de procéder à des investigations pour établir la base réelle d’imposition.
Enfin, pour la taxe foncière, si l’erreur est de votre fait, le redressement fiscal est imprescriptible. En revanche si l’erreur provient de l’administration fiscale, la prescription est limitée à une année.
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Quelles sont les conséquences d’un redressement fiscal ?
Au-delà de la sensation désagréable d’avoir été pris la main dans le sac, quelles sont les conséquences d’un redressement fiscal ?
Littéralement, le redressement fiscal redresse votre situation. C’est à dire qu’il vient rectifier votre base d’imposition et vous appliquer le taux d’imposition auquel vous auriez dû être soumis si votre déclaration n’était pas erronée.
Par ailleurs, le fisc vous applique une pénalité de retard de 0,20% par mois de retard. Cette sanction peut néanmoins être divisée par deux si vous décidez de procéder à une régularisation spontanée.
Par ailleurs, l’administration fiscale peut vous infliger une majoration, dont le taux évolue selon votre bonne ou mauvaise foi quant à l’erreur commise.
Fort heureusement, la bonne foi du contribuable est présumée par la loi. Si celle-ci est confirmée, votre majoration d’imposition sera limitée à 10 %.
En revanche, si l’administration fiscale parvient à établir que vous avez agi de mauvaise foi, l’addition risque d’être plus salée.
Une majoration de 40 % vous sera appliquée pour manquement délibéré, 80 % en cas de manœuvres frauduleuses et parfois des intérêts de retard. Pire, si vous êtes reconnu coupable de fraude fiscale, c’est une amende, voire une peine d’emprisonnement, que vous encourez.
Comment ne pas payer un redressement fiscal ?
Ne rêvez pas. À moins de vivre en fugitif, il n’existe aucun moyen d’échapper à un redressement fiscal. Néanmoins, deux options s’offrent à vous : la négociation et la contestation.
Tout d’abord, vous pouvez tenter de négocier une remise sur les pénalités de retard et la majoration fiscale qui vous sont appliquées. On parle alors de transaction fiscale. Elle peut être accordée en cas de bonne foi.
Par ailleurs, vous avez la possibilité de négocier un délai de paiement ou un étalement de votre dette fiscale si vous rencontrez des difficultés de paiement. Cette facilité de paiement pourra vous être accordée notamment si vous avez agi de bonne foi.
Enfin, vous avez encore la possibilité de contester votre redressement fiscal. Pour cela, il est recommandé de faire appel à un avocat fiscaliste, pour s’assurer de la régularité de la procédure et sa juste motivation.
Cependant, comme le dit le dicton « mieux vaut prévenir que guérir ». Évitez-vous un redressement fiscal ! Confiez la gestion de vos placements financiers et immobiliers à un expert en patrimoine qui saura optimiser votre situation fiscale en toute légalité !
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