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La retraite en déficit en France ?

Publié le 10 juillet 2024
par Assia Bousfiha

La retraite en déficit en France ?

Le système de retraite français reste déficitaire, qui devrait passer de 7,9 milliards d'euros à 17,2 milliards d'euros en 2025, lorsque l'assurance maladie universelle entrera en vigueur, selon le Conseil d'orientation des retraites (COR).

Existe-t-il des alternatives pour éliminer ce déficit et équilibrer le bilan ?

Les finances du système de retraite français

Selon le Conseil d'orientation des retraites (COR), le système de retraite français est dans le rouge.

Ce déficit s'est réduit au fil des années, représentant près de 0,7% du produit intérieur brut (PIB) en 2010 et 0,1% (2,9 milliards d'euros) en 2018.

Si le Régime général de retraites entrait en vigueur a priori en 2025, le COR (nouvelle analyse publiée en novembre 2019) estime que ce déficit serait compris entre 7,9 et 17,2 milliards d'euros. Selon ce rapport COR, les dépenses consacrées aux systèmes de retraite devraient se situer entre 13,5% et 14% du PIB de 2018 à 2030.

Une diminution significative des ressources est attendue. Des mesures telles que l’exonération des cotisations de sécurité sociale pour les heures supplémentaires et la suppression du système de sécurité sociale auront un impact majeur sur le financement des retraites. On se pose également la question du désintérêt pour la retraite progressive.

A noter également que le vieillissement de la population augmentera progressivement l’écart entre les cotisations versées par les actifs et les pensions perçues par les retraités. L’allongement de l’espérance de vie et le vieillissement de la population (qui ne ralentit que modérément) porteraient la proportion à 1,7 personne de 20 à 64 ans pour une personne de 65 ans et plus en 2070 alors qu'elle était de 4 pour une en 1990.

A-t-on des réserves ?

Les fonds de pension disposent de la marge de manœuvre budgétaire nécessaire pour résister à une récession.

Selon le CdR, le système de retraite français s'élève à 127,4 milliards d'euros (après déduction des déficits). En fait, ce montant est réparti entre les différents fonds de pension existants.

Il existe également des systèmes de retraite qui ne sont pas déficitaires. Il ne s’agit pas de transférer les réserves accumulées au fil des générations vers un fonds déficitaire. Il existe des systèmes avec un bon équilibre financier : Les systèmes volontaires comme les fonds de pension des avocats sont les principaux.

Le solde ou le déficit dépend généralement de la démographie (le ratio actifs/retraités), des privilèges accordés par chaque régime, du montant des pensions versées, des règles régissant les prestations de retraite et même du mode de gestion propre à chaque fonds.

La Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades)

En 2024, la Caisse sociale de rupture des dettes (Cades) n’existera plus.

Pour rappel, la Cades est un organisme gouvernemental chargé de gérer le remboursement de la dette sociale. La Cades est financée par des impôts appelés Cotisations pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) et Cotisations Sociales Générales (CSG).

Si cette structure venait à disparaître, le pays pourrait décider d'injecter environ 24 milliards d'euros de recettes annuelles pour combler le déficit du système de retraite.

Cependant, cette cagnotte peut également servir à financer d’autres domaines comme les dépendances. La question est donc de savoir si la direction a raison d’attribuer cette aubaine à une seule cause.

Le mode d’emploi de la retraite en France

La vieillesse a longtemps été considérée comme un risque : celui de devenir, avec l’âge, incapable de travailler et de subvenir à ses besoins.

Le mécanisme de la retraite, en réponse à ce risque, est à l’origine des régimes de Sécurité sociale. L’architecture du système actuel est le fruit de l’histoire économique et sociale de notre pays.

En 1945, la création de la Sécurité sociale répond à l’ambition de construire un régime d’assurance vieillesse couvrant l’ensemble de la population. Toutefois, l’existence antérieure de pensions de retraite pour les salariés du secteur public et les cadres du secteur privé, combinée aux réticences des non-salariés à l’instauration d’un régime unique, conduisent à construire un système de retraite basé sur les catégories socio-professionnelles.

Pour autant, ni la diversité ni l’autonomie des différents régimes créés n’empêchent la mise en place de mécanismes de solidarité entre les régimes et au sein d’eux.

Plus tard, pour garantir aux personnes âgées un minimum de ressources, des filets de sécurité sont créés en complément des systèmes de retraite obligatoire, ou pour assurer ceux qui ne relèvent pas de tels dispositifs.

En un siècle, la couverture vieillesse de base est étendue à toute la population ; il faut 30 ans pour généraliser la retraite complémentaire. Les régimes de retraite obligatoires fonctionnent sur le principe de répartition : les cotisations versées aujourd’hui servent à payer immédiatement les retraites, tout en ouvrant aux actifs des droits pour leur future retraite. Le système est donc fondé sur une solidarité entre les générations.

Un système de répartition

Si les règles des différents régimes de retraite en France répondent à des conceptions différentes, elles reposent toutefois sur des principes communs.

Tous les régimes obligatoires, à des degrés divers, intègrent des mécanismes de solidarité :

  • Solidarité entre les générations, puisqu’ils sont en répartition,
  • Solidarité à l’intérieur d’une même génération, dans la mesure où ils organisent de larges redistributions entre les différentes catégories socio-professionnelles et les sexes.

Ces principes de solidarité s’exercent à la fois au sein des régimes, entre les régimes, et au-delà des régimes au niveau national.

Au sein des régimes, quatre mécanismes interviennent :

  • le taux de cotisation n’est pas modulable en fonction des écarts d’espérance de vie. Le système s’éloigne donc d’une logique de pure assurance,
  • les aléas de carrière sont pondérés dans les régimes de base surtout, avec l’attribution d’un minimum de pension et la prise en compte de périodes peu ou pas travaillées,
  • le calcul des pensions intègre les avantages liés à la famille,
  • tous les régimes attribuent, avec ou sans condition de ressources, des pensions de réversion au conjoint survivant.

Entre les régimes, il existe :

  • des transferts, et donc une solidarité, entre les régimes de base,
  • des mécanismes de coordination inter-régimes.

La solidarité au niveau national prend différentes formes :

  • une pension minimum (le minimum vieillesse) attribuée à toutes les personnes âgées qui disposent de faibles ressources,
  • des subventions de l’Etat attribuées à certains régimes : exploitants agricoles, SNCF, RATP, mines, marins…
  • diverses taxes affectées aux régimes de retraite,
  • le fonds de solidarité vieillesse (FSV) verse le minimum vieillesse et certains avantages familiaux. Il verse aussi des cotisations au titre du service militaire, du chômage et de la préretraite.

Le système de retraite en France est organisé en trois niveaux : un régime de base obligatoire, un régime complémentaire souvent obligatoire, un régime facultatif.

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