Tout ce qu’il faut savoir sur le plan d’épargne retraite entreprise !

Quel est le taux d'intérêt d'un plan d'épargne retraite ?

Déjà, avec les placements Perco et Article 83, les entreprises bénéficiaient d’exonération des charges patronales et de la déductibilité du bénéfice imposable des sommes issues de la participation, de l’intéressement, de l’abondement et des cotisations employeur. 

Ce taux, appelé « forfait social », était autrefois de 20% pour les anciens dispositifs Perco et Article 83. Avec la loi Pacte, le forfait social diminue de 20 à 16%, mais uniquement pour les entreprises qui souscrivent un PER entreprise en gestion pilotée composé d'un minimum d'actifs PEA-PME.

La loi Pacte ne s’arrête pas là, elle supprime également le forfait social pour les sommes versées au titre de l'intéressement, de la participation et de l'abondement pour les entreprises de moins de 50 salariés et sur l'intéressement pour les entreprises d’au moins 250 salariés.

Qui peut ouvrir un plan d'épargne retraite entreprise ?

Le PER entreprise peut être ouvert par les salariés d’une société si celle-ci le propose. Cependant, en fonction du type de plan d’épargne retraite entreprise « collectif » ou « obligatoire » proposé, l’ouverture du placement sera accessible à tout ou seulement partie des salariés.

Le PER collectif (ex Perco) est ouvert à tous les salariés de l’entreprise qui l’a mis en place. Cette ouverture est facultative. Une condition d’ancienneté peut être requise, mais elle ne peut dépasser 3 mois.

Plus restrictif, le PER obligatoire (ex Article 83) est ouvert à une seule catégorie de salariés. Il peut s’agir des membres du personnel, de ceux bénéficiant du statut de cadre, ou d’ouvrier… En revanche, dès lors qu’il est ouvert à une catégorie, l’intégralité des salariés qui relèvent de cette catégorie est obligée d’y adhérer.

Quels sont les avantages du plan d'épargne retraite entreprise ?

Plus simple, plus souple et compréhensible de tous, le PER entreprise a plus d’un atout dans sa manche. Ce nouveau dispositif d’épargne retraite mérite qu’on s’y intéresse. Petit tour d’horizon de ses avantages pour le salarié et l’entreprise. 

PER entreprise : des avantages pour le salarié

Ce n’est pas 1, ni 2, mais 3 avantages que présente le PER entreprise pour un salarié d’une société qui le propose.

D’abord, ce placement présente une réelle opportunité pour le salarié d’anticiper et préparer au mieux sa retraite. Proposé par l’entreprise, il est ainsi incité à épargner tout au long de sa vie active et vivre son départ à la retraite dans les meilleures conditions.

Ensuite, le salarié y trouve un avantage fiscal. Grâce au PER entreprise, les sommes issues de la participation, de l’intéressement, de l’abondement et des cotisations employeur sont exonérées d’impôt sur le revenu. En revanche, les versements volontaires du salarié ne sont déductibles (dans la limite d’un plafond légal) que s’il s’agit d’un PER obligatoire, et non dans le cas d’un PER collectif.

Enfin, et c’est un avantage du PER collectif, le salarié bénéficie d’une aide financière versée facultativement par l’entreprise pour son épargne retraite. Cette aide généreuse n’est cependant pas possible dans le cadre du PER obligatoire.

Pour résumer, du côté du salarié, l’épargne retraite entreprise, c’est un cumul d’avantages. Et le plus beau dans tout ça ? C’est que l’entreprise aussi y trouve son compte…

Épargne retraite entreprise : des avantages pour l’employeur

Sur un marché du travail en forte concurrence où les salariés accordent toujours plus d’importance à la marque employeur, proposer un PER entreprise à ses employés est une manière simple de rendre sa société plus attractive.

Par ailleurs, le soutien financier à l’épargne retraite accordé par l’entreprise à ses salariés offre à l’entreprise un avantage fiscal. En effet, les versements de l’employeur sur un PER obligatoire sont entièrement déductibles du résultat imposable et exonérés de charges sociales (dans la limite du plafond légal). Un avantage fiscal que l’on retrouve dans le PER collectif, puisque l’abondement est déductible du bénéfice imposable.

Pile ou face, salarié ou employeur, des deux côtés le plan d’épargne retraite entreprise a fait ses preuves. Or, si certains avantages étaient déjà présents dans les anciens dispositifs Perco et Article 83, c’était sans compter sur les assouplissements introduits par le nouveau PER entreprise… 

Comment débloquer un plan d'épargne retraite ?

Dans les précédents dispositifs d’épargne retraite entreprise, le salarié n’avait que peu de choix. La sortie avait lieu en rente au jour de son départ à la retraite. Seul, l’ex-PERP, ancien dispositif d’épargne retraite individuel, permettait une sortie partielle en capital.

La grande révolution du PER, individuel comme entreprise, consiste à offrir à son titulaire une plus grande souplesse dans le déblocage de son épargne retraite. 

Avec le nouveau dispositif PER entreprise, le salarié peut sortir en rente et/ou en capital les sommes provenant de ses versements volontaires en épargne retraite et celles issues de l'épargne salariale. 

Tandis que le salarié pouvait bénéficier d’un déblocage anticipé en cas de circonstances exceptionnelle (invalidité, décès du conjoint…), le PER entreprise lui offre dorénavant la possibilité de sortir de manière anticipée les sommes de son épargne retraite entreprise pour financer l’achat de sa résidence principale.

Plus souple, plus simple, plus accessible… Décidément, le PER entreprise à tout pour plaire !

En résumé :

• Le PER entreprise est un nouveau dispositif d’épargne retraite qui succède aux Perco et contrats Article 83
• Son fonctionnement, similaire à celui de ses ancêtres, a été simplifié et assouplit par le législateur
• L’épargne retraite entreprise présente de nombreux avantages pour le salarié et l’entreprise
   

On connaissait déjà les avantages du PER individuel. Plus méconnu, le plan d’épargne retraite entreprise a pourtant de nombreux atouts pour séduire salariés et entreprises. Retenons que, peu importe le dispositif d’épargne retraite choisi, individuel ou collectif, le législateur nous incite à épargner, épargner et encore épargner pour la retraite…