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Assurance-vie luxembourgeoise : avantages et inconvénients, le guide complet

Publié le 7 novembre 2023
par Assia Bousfiha

Il existe un certain fantasme autour des placements au Luxembourg : paradis fiscal, rentabilité maximale. Est-ce justifié ?

Voyons dans ce guide complet sur l'Assurance-vie Luxembourgeoise tout ce qu'il est important de savoir afin d'y placer son argent ou non.

Qu'est-ce qu'une assurance-vie Luxembourgeoise ?

Une assurance-vie est un contrat entre un souscripteur (investisseur) et un assureur.

Le principe est le suivant : des primes sont versées par le souscripteur à l'assureur de manière régulière. En échange, l'assureur s'engage à verser un montant à la survenance d'un événement précis. Souvent, l'événement est le décès de l'investisseur.

Cependant, au-delà de la fonction de protection en cas de décès, l'assurance-vie peut s'avérer très utile en tant que véhicule d'épargne et d'investissement. En effet, il est possible d'effectuer un "rachat", partiel ou total, et d'ainsi bénéficier de son épargne avant le décès.

Pour tout savoir sur les placements en assurance-vie.

L'assurance-vie Luxembourgeoise dispose de conditions particulières : fiscalité, protection des fonds, diversité d'unités de compte etc. Nous allons donc voir dans ce guide les spécificités de l'assurance-vie Luxembourgeoise : avantages, inconvénients, et bien plus !

Qui peut souscrire à une assurance-vie Luxembourgeoise ?

En principe, tous les investisseurs peuvent potentiellement devenir souscripteur d'une assurance-vie au Luxembourg.

En revanche, chaque contrat a ses spécificités et donc ses contraintes, comme n'importe quelle compagnie d'assurance. En effet, des questions de santé, d'âge, de pays ou autres facteurs ayant un impact direct sur les risques du contrat sont bien évidemment pris en compte par l'assureur et peuvent jouer au moins sur les termes du contrat et au pire sur l'existence-même de ce contrat.

Mais l'assurance-vie Luxembourg présente l'avantage d'être moins restrictive :
Il est important de noter que les résidents et les non-résidents peuvent tous deux investir.
Egalement, outre les personnes physiques, les personnes morales peuvent investir dans certains contrats.

Les avantages de l'assurance-vie Luxembourgeoise

Un système de forte protection des fonds du souscripteur

La notion de triangle de sécurité

Les accords des assurances-vie Luxembourgeoise ont pour particularité d'être tripartite. Ils comprennent

  • l'assureur (la compagnie d'assurance-vie),
  • le Commissariat aux Assurances (CAA) du Luxembourg qui est l'autorité de régulation du secteur des assurances,
  • la banque dépositaire.

Ce qui est spécifique, c'est la banque dépositaire. En effet, les fonds ne sont pas détenus par l'assurance directement mais par le biais de la banque dépositaire. L'assureur conserve le pouvoir de l'investir et d'en tirer une partie des bénéfices selon les termes du contrat mais la séparation des fonds est claire. En cas de difficultés de l'assureur, les fonds du souscripteur sont ainsi protégés. Le CAA a pour mission de garantir cette séparation.

Le super-privilège

Il s'agit de mécanisme qui garantit au souscripteur d'être remboursé le premier en cas de faillite de la compagnie d'assurance. En cas d'un tel événement, de nombreux créanciers (personnes ayant déposé de l'argent) voudraient récupérer leur capital. C'est le souscripteur qui est prioritaire.

Être remboursé prioritairement en cas de faillite réduit considérablement le risque de perte de capital pour les investisseurs en assurance-vie Luxembourgeois.

Un contrôle trimestriel par le Commissariat aux Assurances (CAA)

La réglementation est stricte pour les assureurs pour assurer la solvabilité des assureurs. Tous les trimestres, le Commissariat aux assurances est chargé de contrôler le patrimoine réglementé des assureurs qui comprend :

  • les provisions techniques : qui sont une estimation des fonds nécessaires pour couvrir leurs obligations futures
  • les actifs représentatifs qui sont l'ensemble des actifs dont disposent les compagnies d'assurance pour couvrir les provisions techniques.

Des facilités de crédit grâce à la protection des fonds

La loi luxembourgeoise protège particulièrement bien les fonds des souscripteurs en assurance-vie luxembourgeoise. Cela permet de recourir à certains types de prêts plus facilement, en particulier le "Crédit Lombard".

Le principe est simple, obtenir un prêt en proposant en garantie la valeur de son contrat en assurance-vie. Étant donné que les fonds sont particulièrement bien protégés au Luxembourg, il est d'autant plus facile d'utiliser ce type de mécanisme.

Les avantages d'obtenir ce type de crédits sont multiples :
- accéder rapidement à des liquidités sans devoir effectuer de rachat partiel).
- optimisation fiscale : plutôt qu'effectuer un rachat et potentiellement payer une taxe sur la plus value, il est intéressant de bénéficier d'un prêt qui n'est pas imposé.
- taux d'intérêt plus faible : les crédits lombards bénéficient bien souvent de taux avantageux, d'autant plus s'ils sont garantis par une assurance-vie luxembourgeoise.

Un nombre de supports accessibles important

L'assurance-vie luxembourgeoise a la particularité d'être un contrat en architecture ouverte. Cela permet aux assureurs proposant ce type d'assurance-vie de proposer des produits d'investissement provenant de plusieurs fonds d'investissement.

Cela permet aux souscripteurs en assurance-vie de bénéficier d'une large sélection de produits d'investissement, ce qui leur permet de diversifier leurs investissements mais aussi d'adapter leur investissement en fonction de leur profil de risque.

Un gros avantage également est l'accès à des fonds exclusifs qui sont normalement réservés à certains investisseurs chevronnés ou aux investisseurs institutionnels. Cet accès est permis par une réglementation plus flexible de la part du Luxembourg.

La liberté d'effectuer un "rachat" sans blocage

Effectuer un rachat, c'est simplement racheter son contrat d'assurance-vie et ainsi récupérer le montant de capital accumulé.

Pour en apprendre plus sur les modalités de versement et de retrait en assurance-vie.

Depuis la loi Sapin 2 en 2016, en France, il est possible pour les organismes d'assurance-vie d'empêcher temporairement les rachats pour éviter les risques systémiques où tout le monde déciderait simultanément de retirer son capital des assurances-vie. Ce n'est pas le cas au Luxembourg.

Une fiscalité attrayante

La fiscalité au Luxembourg est avantageuse puisqu'il n'y a pas de taxe sur la plus value en cas de rachat. La plus value en assurance-vie, c'est simplement les intérêts capitalisés au cours des années.

Comprendre la fiscalité dans le cadre d’un investissement en assurance-vie.

De plus, le Luxembourg est dit "neutre fiscalement". Cela signifie que la fiscalité ne s'applique que dans le pays où le souscripteur est résident. Ainsi, si un souscripteur est résident d'un autre pays, il est uniquement soumis à l'imposition du pays dont il est résident. Le Luxembourg ne prélève pas d'impôts dans ce cas.

L'accès à une enveloppe multi-devise

Le droit luxembourgeois permet aux contrats d'assurance-vie de contenir plusieurs devises (dollars, euro, etc.) contrairement au droit français notamment.
Cela permet d'avoir accès à des fonds qui n'étaient pas accessibles avant. L'avantage est aussi une plus forte diversification qui permet au souscripteur de se projeter contre le risque de change.

Les inconvénients de l'assurance-vie luxembourgeoise

Un ticket d'entrée important

Les besoins financiers pour accéder à un assureur proposant une assurance-vie luxembourgeoise sont importants puisque le ticket d'entrée moyen est autour de 250 000 euros.

Des frais de gestion pouvant être élevés

Les frais de gestion, ce sont les frais qui sont facturés par l'assureur chaque année sur le capital sous gestion.

Ces frais sont souvent décroissants (en %) en fonction de la taille de souscription. Ce qui accentue le problème précédent sur la taille des tickets. De plus, les grilles de tarification peuvent parfois manquer de transparence.

C'est pourquoi il est indispensable de bien sélectionner son assureur.

Conclusion : assurance vie luxembourgeoise ou française ?

Vous l'avez compris, l'assurance-vie luxembourgeoise offre de nombreux avantages comme une réglementation à la fois stricte sur la protection des fonds souscrits mais aussi flexible sur les possibilités d'investissement. De plus, la fiscalité luxembourgeoise est neutre et s'adapte à la fiscalité du lieu de résidence du souscripteur et elle permet au souscripteur d'effectuer un rachat en toute liberté.

Ces avantages s'accompagnent d'inconvénients comme l'importance du ticket d'entrée et l'opacité des frais de gestion de certains assureurs.

C'est pourquoi, pour profiter pleinement des avantages qu'offre l'assurance-vie luxembourgeoise, il est primordial de sélectionner le meilleur assureur. Il peut être intéressant dans ce cadre de bénéficier d'un conseil adapté.

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