Qu’est-ce que la loi Censi-Bouvard ?

Publié le 28 novembre 2022
par Assia Bousfiha

Si vous envisagez d'investir dans l’immobilier, vous avez certainement entendu parler des lois qui permettent de rendre cet investissement encore plus intéressant, comme les lois Pinel, Malraux ou Censi-Bouvard. Mais alors en quoi consiste cette dernière, et quels sont les avantages qu’elle offre ? Voici quelques plus amples explications. 

En quoi consiste la loi Censi-Bouvard ?

La loi Censi-Bouvard est une loi française qui a été promulguée afin d'encourager l'investissement dans l'immobilier locatif. Cette loi permet aux investisseurs de bénéficier d'une déduction fiscale égale à 18 % du prix d'achat du bien, à condition que celui-ci soit loué pendant au moins neuf ans. 

Cette déduction est particulièrement intéressante pour les investisseurs car elle peut s'appliquer aussi bien aux biens neufs qu'aux biens existants, et peut être demandée quelle que soit la tranche d'imposition de l'investisseur, elle est donc plus accessible que d’autres comme la loi Malraux par exemple.

La loi Censi-Bouvard porte le nom de ses deux créateurs, les sénateurs François Censi et Jean-Pierre Bouvard. Elle a été présentée pour la première fois au Sénat en 2009, avant d'être adoptée en 2011. Elle a été conçue pour répondre à la crise du logement en France, qui a connu une forte augmentation des loyers et une diminution correspondante de la disponibilité de logements abordables.

Cette loi à d’ores et déjà remporté un franc succès puisqu’elle a réussi à stimuler l'investissement dans l'immobilier locatif et a contribué à faire de la France l'un des pays les plus attractifs pour l'investissement en Europe. Elle a également été saluée pour sa simplicité, car elle est facile à comprendre et à administrer.

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Quels sont les avantages fiscaux de cette loi ?

La loi Censi-Bouvard a été créée en 2009 pour encourager les investissements dans l'économie française en difficulté, par le biais d’avantages fiscaux proposés aux particuliers et aux entreprises qui investissent dans certains types de projets immobiliers, et c’est d’ailleurs ce qui fait son succès. Mais quels sont les avantages fiscaux de cette loi exactement ? 

L'un des avantages fiscaux les plus importants est la possibilité de déduire jusqu'à 18 % des coûts d'investissement. Cette déduction est disponible pour les investissements réalisés dans certains types de biens immobiliers, tels que les immeubles de bureaux, les entrepôts et les surfaces commerciales. La déduction est également disponible pour les investissements dans certains types d'équipements, tels que les panneaux solaires et les éoliennes.

Un autre avantage fiscal important de la loi Censi-Bouvard est la possibilité d'une réduction de l'impôt sur les plus-values. L'impôt sur les plus-values est un impôt sur le bénéfice qu'un investisseur réalise lorsqu'il vend un investissement. Cette loi permet aux investisseurs de réinvestir leurs bénéfices dans d'autres projets immobiliers éligibles, et ils peuvent bénéficier d'un taux d'imposition réduit de 8% sur les plus-values.

De même, elle offre un certain nombre d'autres avantages fiscaux, notamment la possibilité de reporter les pertes des années précédentes et de déduire les intérêts des prêts utilisés pour financer l'investissement, ou encore : 

  • Une réduction de la TVA de 5,5 % sur le prix d'achat (au lieu des 20 % habituels).
  • Déduction de 9 % du prix d'achat du revenu imposable l'année de l'achat.
  • Une nouvelle déduction de 9% du prix d'achat du revenu imposable pour chacune des 9 années suivantes.)

Si vous envisagez d'investir dans l’immobilier, la loi Censi-Bouvard peut vous offrir un certain nombre d'avantages fiscaux importants. Ces avantages fiscaux peuvent vous aider à économiser de l'argent sur vos impôts, et ils peuvent également vous aider à faire des bénéfices sur votre investissement.

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Les critères à respecter pour bénéficier de ces avantages fiscaux

La loi Censi-Bouvard offre des avantages fiscaux à ceux qui respectent certains critères. Pour bénéficier de ces avantages, vous devez :

  • Être propriétaire ou copropriétaire du bien sur lequel vous comptez réaliser des travaux ;
  • Être à jour dans le paiement de vos impôts 
  • Respecter les conditions relatives au type et au montant des travaux à réaliser ;
  • Faire réaliser les travaux par un professionnel agréé ;
  • Conserver toutes les factures et pièces justificatives relatives aux travaux effectués ;
  • Louer le bien après la rénovation pendant au moins 9 ans en tant que résidence principale, à une personne ne faisant pas partie de votre entourage ;
  • Louer le bien à un prix inférieur d'au moins 20% au loyer moyen de biens similaires dans la même région ;

Si ces conditions sont respectées, l'investisseur peut bénéficier d'avantages fiscaux importants lorsqu'il investit dans un bien immobilier neuf. Cela peut contribuer à atténuer la crise du logement en incitant les gens à investir dans des biens neufs plutôt que dans le parc existant.

Est-ce intéressant d’investir via la loi Censi-Bouvard ?

Alors, en résumé, cela vaut-il la peine d'investir via la loi Censi-Bouvard ?

Voici quelques éléments à prendre en compte pour répondre à cette question :

  • Les avantages fiscaux ne sont disponibles que pour une durée limitée. La loi Censi-Bouvard n'est en place que jusqu'en décembre 2022 pour l’instant, même si elle pourrait être reconduite, donc si vous envisagez d'investir, vous devez le faire rapidement.
  • Vous devez investir dans le bon type de propriété. Pour bénéficier des avantages fiscaux, vous devez investir dans un bien immobilier qui sera utilisé pour fournir un logement à la location, tout en proposant un loyer moins élevé que la moyenne. 
  • Il existe des restrictions quant à l'utilisation du bien.Comme indiqué précédemment, le bien doit être utilisé comme logement pendant au moins neuf ans, et ne peut pas être loué à des proches ou occupé par vous-même.
  • Cela demande du temps. Investir dans l'immobilier est une décision importante, et vous devrez faire des recherches avant de vous engager, mais aussi bien comprendre que cela demande du temps, même s’il est possible de confier tout cela à un gestionnaire locatif. 

En résumé, investir dans l’immobilier grâce à la loi Censi-Bouvard peut être particulièrement intéressant, notamment grâce aux avantages fiscaux qu’elle offre, néanmoins, c’est un projet qui demande du temps et certaines connaissances, il ne faut donc pas se lancer à l’aveugle. 

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