Calcul du revenu net imposable : mode d’emploi

Revenu net imposable, revenu brut global et revenu net global : quelles différences ?

Avant de nous pencher sur le calcul du revenu net imposable, il faut bien faire la différence entre toutes les notions de revenus ! 

Votre revenu brut global représente la totalité des revenus, bénéfices et gains accumulés durant une année civile. Cela inclut les salaires, les pensions de retraite, les revenus fonciers, etc. De ce total, certains abattements doivent être appliqués, comme l'abattement de 10 % pour frais professionnels sur les salaires et les pensions.

Pour calculer le revenu net global, soustrayez du revenu brut global les charges listées dans le bulletin officiel des Finances publiques. Parmi ces déductions, on trouve notamment :

• les pensions alimentaires versées ;
• les cotisations à une épargne retraite ;
• une partie de la CSG relative aux revenus du patrimoine et aux produits de placement.

Après avoir déterminé le revenu net global, vous devez parfois déduire des abattements spéciaux pour faire le calcul du revenu net imposable. Ces abattements spéciaux sont destinés à certains groupes, tels que :

• les personnes âgées ;
• les personnes invalides ;
• les enfants à charge ayant leur propre foyer ;
• les couples mariés ou pacsés, ainsi que les familles avec personnes à charge.

À savoir que le montant de ces abattements varie en fonction du revenu net global.

Calcul du revenu net imposable : quels sont les revenus à prendre en compte ?

Quels éléments constituent le calcul du revenu net imposable ? Le revenu net imposable est avant tout issu du revenu net global. Un montant que l’on obtient seulement après avoir calculé l’ensemble des revenus imposables, le revenu brut global, duquel on peut déduire vos charges (PER, LMNP, déficit foncier, loi Monuments historiques, etc.).

De ce revenu net global, il faut encore déduire certains abattements spécifiques (personnes âgées, invalidité, enfants à charge, etc.) pour évaluer le montant du revenu net imposable. Enfin, il ne faut pas oublier de déduire les revenus imposés à un taux forfaitaire (PFU, prélèvement forfaitaire libératoire) tels que les revenus mobiliers, les intérêts d’une assurance-vie, les cotisations de livrets d’épargne, etc.

Ensuite, à quoi correspondent les revenus imposables ? On pense évidemment au revenu perçu dans le cadre d’une activité professionnelle : salaire ou chiffre d’affaires. Il s’agit en effet d’un revenu imposable, mais ce n’est pas le seul.

Les revenus imposables comprennent l’ensemble des revenus perçus au cours d’une année civile qui doivent être déclarés à l’administration fiscale chaque année. Ce sont donc tous les revenus qui ne sont pas exonérés d’impôts (RSA, cotisation de livrets d’épargne, etc.)

Pour le calcul du revenu net imposable, les revenus qui doivent être déclarés à l’administration fiscale tels que :

• le salaire net imposable qui est indiqué en bas de votre bulletin de salaire ou fiche de paie ;
• les traitements de salaires, les pensions, les retraites et rentes ;
• les revenus issus de placements financiers également appelés « revenus de capitaux mobiliers » (tels que les intérêts d’assurance-vie) ;
• les plus-values mobilières ;
• les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), notamment si vous disposez d’un investissement en LMNP (Location Meublée Non Professionnel) ;
• les bénéfices non commerciaux des professions libérales (BNC) et travailleurs indépendants ;
• les revenus ou bénéfices agricoles (BA) ;
• les revenus fonciers.

Ces différentes catégories de revenus sont toutes imposables. C’est à partir de ces revenus imposables que sera calculé le revenu brut global.

Comment calculer le revenu net imposable ?

Il faut y aller par étapes pour procéder au calcul du revenu net imposable :

1. faire le distinguo entre le « revenu net imposable » et les « revenus imposables » ;
2. calculer le revenu brut global ;
3. passer du revenu brut global au net imposable.

Pas d’inquiétude, tout est détaillé dans les points suivants ! Vous saurez ainsi comment calculer le revenu net imposable avec précision pour mieux gérer vos finances et anticiper les frais réels liés aux impôts chaque année.

Comment se calcule le revenu brut global ?

C’est à partir des revenus imposables que vous aurez déclarés que l’administration fiscale va pouvoir calculer votre revenu brut global, permettant ensuite de réaliser le calcul du revenu net imposable. 

Pour évaluer votre revenu brut global, le fisc doit additionner les différentes catégories de revenus imposables. De cette somme, elle déduira ensuite divers abattements fiscaux selon la situation de votre foyer (marié, célibataire, retraité, avec ou sans enfant, etc.)

Le calcul du revenu brut global résulte donc de la formule suivante : 

Comment passer du revenu brut en net global ?

Maintenant que vous savez calculer votre revenu brut global, comment passer du revenu brut en net imposable ? Rassurez-vous, ce n’est pas très compliqué ! 

Une avant-dernière étape au calcul du revenu net imposable consiste à évaluer le revenu net global dont vous disposez. Il ne s’agit ni plus, ni moins, du revenu brut global duquel sont déduites les charges déductibles.

Vous pouvez en effet procéder à diverses déductions fiscales de votre revenu brut global. Ces charges concernent les dépenses déductibles de votre foyer fiscal. Elles sont autorisées par l’administration fiscale pour compenser le coût occasionné.

Sont réputées être des charges déductibles courantes :

• les quotes-parts de la CSG, que l’on appelle aussi CSG déductible ;
• les pensions retraites et alimentaires ;
• les sommes versées sur un Plan Épargne Retraite (PER) et toutes autres cotisations d’épargne retraite.

Une fois que vous avez soustrait les charges déductibles de votre revenu brut global, vous disposez donc du revenu net global. Mais comment passer du revenu net global au revenu net imposable ?

Comment passer du net à payer au net imposable ?

C’est la toute dernière étape à suivre pour procéder au calcul du revenu net imposable. Rappelez-vous, le revenu net imposable est le montant sur lequel se base l’administration fiscale pour calculer le montant de votre impôt.

Pour autant, rassurez-vous, ce n’est pas à vous qu’il revient de calculer ce montant. L’administration fiscale se charge de l’évaluer : vous n’avez qu’à déclarer vos revenus imposables, les abattements dont vous bénéficiez et les charges déductibles auxquelles vous pouvez prétendre. Ensuite, l’administration se charge du reste.

Le cas du prélèvement à la source

Sur votre bulletin de paie, vous verrez une rubrique intitulée "Salaire net à payer avant impôt sur le revenu". Ce montant est calculé en soustrayant du salaire brut les cotisations et contributions salariales, et en y ajoutant la valeur des avantages en nature. Cependant, cette somme n'est pas le montant final versé au salarié, car il faut encore déduire l'impôt sur le revenu.

Pour déterminer le montant du prélèvement à la source, l'Administration fiscale se base sur le "net fiscal" ou "net imposable" également mentionné sur la fiche de paie. Ce montant est généralement supérieur au "net à payer avant impôt sur le revenu". Cette différence s'explique par :

• certaines cotisations salariales, comme une partie de la CSG et de la CRDS, qui ne sont pas déductibles du revenu pour le calcul de l'impôt ;
• certaines cotisations patronales imposables pour le salarié, telles que les contributions à une mutuelle santé.

Finalement, le salaire net à payer, versé par l'employeur sur le compte bancaire du salarié, est celui qui a été diminué de l'impôt sur le revenu. C'est ce montant final que le salarié reçoit effectivement !

Exemple de calcul du revenu net imposable

Prenons un exemple de calcul du revenu net imposable pour vous aider à y voir plus clair dans toutes les étapes à suivre ! 

Marie est une mère célibataire. Elle a un fils qui est pacsé. Cependant, le foyer de son fils demeure rattaché à son propre foyer fiscal puisqu’il reste à sa charge. Son salaire annuel en tant que responsable marketing s'élève à 40 000 € net par an. Marie est une femme prévoyante, elle épargne donc chaque année 500 € sur un Plan Epargne Retraite (PER).

Pour augmenter ses revenus, Marie a réalisé un investissement immobilier. Son investissement en LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) génère des gains grâce à l'investissement locatif. Ces profits entrent dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). En 2021, son investissement LMNP lui a rapporté 20 000 €.

Pour calculer son revenu brut global, Marie doit tenir compte de l’abattement fiscal de 10 % dont elle bénéficie pour ses frais professionnels.

Son revenu brut global correspond donc à la somme suivante : (Salaire + bénéfices réalisés en LMNP) - abattement de 10 % = (40 000 € + 20 000 €) - 10 % = 60 000 € - 6 000 € = 54 000 €

Le calcul du revenu net global de Marie doit tenir compte de ses éventuels avantages fiscaux et exonérations d’impôts.

Dans le cadre de son investissement en LMNP, seule la moitié des bénéfices de Marie sont imposés en régime micro-BIC. C’est un avantage fiscal propre à ce dispositif. L’investissement en LMNP de Marie sera donc imposé sur la moitié de ses recettes annuelles soit : 20 000 € / 2 = 10 000 €.

Par ailleurs, Marie a procédé à divers versements en 2020 sur son Plan Epargne Retraite pour un montant total de 500 € qui seront déduits de son revenu net global.

Le calcul de son revenu net global correspond donc à la somme suivante : revenu brut global – charges déductibles = 54 000 € - 10 000 € - 500 € = 43 500 € 

Enfin, Marie est la mère de Charles qui est pacsé. Encore jeune, Charles n’est pas indépendant financièrement. Il a demandé que son couple demeure rattaché au foyer fiscal de sa mère, Marie. Ainsi, Marie ne voit pas le quotient familial de son foyer fiscal augmenter, cependant elle dispose d'un abattement spécial de 6 042 € accordé à tous les parents bénéficiaires du rattachement d'un jeune couple.

Le calcul de son revenu net imposable est donc le suivant : revenu net global - abattements spéciaux = 43 500 € - 6 042 € = 37 458 €.

Calcul du revenu net imposable et impôt sur le revenu (IR)

C’est maintenant limpide : vous savez tout du calcul du revenu net imposable. Pourtant, une question demeure en suspens : quel est l’impact de votre revenu net imposable sur votre impôt sur le revenu ?

Le revenu net imposable sert à définir votre revenu fiscal de référence. Il détermine l’impôt sur le revenu dont vous allez être redevable. Optimiser son revenu net imposable revient donc indirectement à optimiser sa fiscalité ! 

Le barème progressif de l’impôt sur le revenu

Le barème progressif de l'impôt sur le revenu est applicable à votre revenu net imposable. Le taux d’imposition qui vous concerne sera directement appliqué à votre revenu net imposable. En effet, le salarié n'est pas taxé sur l'intégralité de son salaire de base ni sur le montant du salaire net imposable indiqué dans sa déclaration d'impôt sur le revenu.

Voici les tranches d'imposition pour 2023 (sur les revenus de 2022) :

• 0 € à 10 777 € : 0 %
• 10 778 € à 27 478 € : 11 %
• 27 479 € à 78 570 € : 30 %
• 78 571 € à 168 994 € : 41 %
• 168 994 € et plus : 45 %

Ainsi, pour un revenu net imposable de 40 000 €, votre impôt se décompose comme suit :

• Jusqu'à 10 777€ : pas d'impôt.
• De 10 778 € à 27 478 € : imposition à 11 % sur cette tranche.
• De 27 479 € à 40 000 € : imposition à 30 % sur cette tranche.

En complément du calcul du revenu net imposable, il est important de noter que le prélèvement à la source couvre généralement une grande partie de votre IR. Adapter votre taux de prélèvement à la source à votre situation peut être judicieux. Votre impôt peut également varier selon votre quotient familial.

De plus, un abattement automatique de 10 % est appliqué par l'administration fiscale, avec un plafond fixé à 12 829 € pour l'année 2023 (sur les revenus de 2022). Ainsi, l'imposition du salaire se fait sur seulement 90 % de son montant déclaré. De plus, le contribuable a la possibilité de choisir la déduction des frais réels engagés pour son travail, tels que les frais de repas, les dépenses kilométriques ou les frais liés à une double résidence.

Optimiser sa fiscalité

Pour optimiser votre fiscalité, il est recommandé de réduire votre revenu net imposable, ce qui peut diminuer le montant de vos revenus imposables et potentiellement vous faire passer à une tranche d'imposition inférieure. Utiliser les dispositifs fiscaux pour diminuer successivement votre revenu brut global, revenu net global et revenu net imposable est une stratégie efficace. De plus, adopter certaines pratiques lors de la déclaration de vos impôts peut s'avérer bénéfique.

Voilà, vous savez dorénavant comment faire le calcul du revenu net imposable. Mais comment diminuer votre revenu net imposable concrètement ? Intéressez-vous aux avantages fiscaux et dispositifs d'exonération d'impôt ! Comme Marie, vous pouvez par exemple investir en LMNP et souscrire un Plan Epargne Retraite pour réaliser de belles économies d'impôt.

Des réductions fiscales et crédits d'impôt peuvent être déduits de votre IR après son calcul. Pour un accompagnement personnalisé dans cette démarche, il est conseillé de consulter un expert fiscal comme les conseillers Perlib !