Comment se calcule le revenu net imposable ?
Revenu brut global, revenu net imposable, net fiscal et net imposable… on s’y perd. Il ne faut pas confondre revenu imposable et revenu net imposable. Certes, le détail de votre revenu professionnel se trouve en principe sur votre fiche de paie. Mais le revenu net imposable ne lui correspond pas toujours car il peut prendre en compte d’autres revenus imposables. À quoi correspond cette notion complexe ? Et comment se calcule le revenu net imposable ? Rassurez-vous, ce n’est pas sorcier ! On vous explique la marche à suivre, étape par étape.
C'est quoi le revenu net imposable ?
Le revenu net imposable (ou RNI) est une notion de comptabilité fiscale déterminée par l’administration fiscale. C’est ce qu’on appelle le « revenu soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu », la « base d’imposition », ou encore « l’assiette imposable au barème de l’impôt sur le revenu ».
Il s’agit du montant de votre revenu qui sera soumis au calcul de votre impôt sur le revenu. Il vous faudra donc tenir compte du revenu net imposable au moment d’établir votre déclaration annuelle de revenus aux impôts.
Le revenu net imposable figure sur votre fiche de paye ou bulletin de salaire. C’est en effet à votre employeur de calculer votre revenu net imposable ou « net fiscal ».
Vous pouvez également retrouver le montant de votre revenu net imposable à la ligne « revenu imposable » de votre avis d’impôt sur le revenu ou de l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu.
À quoi sert le revenu net imposable ?
Le revenu net imposable sert au calcul du revenu fiscal de référence. Un revenu de référence qui permet d’évaluer les prestations sociales et exonérations fiscales dont vous pouvez bénéficier.
Pour calculer le revenu fiscal de référence, il faut donc partir du revenu net imposable. On ajoute à ce revenu de base, certains revenus exonérés d’impôts (certains revenus perçus à l’étranger) ou soumis au prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu, les abattements fiscaux et charges déductibles. C’est le cas par exemple des intérêts d'une Assurance-vie ou des cotisations d’un livret d'épargne déduites du revenu global.
Quels éléments constituent le net imposable ?
Le revenu net imposable est avant tout issu du revenu net global. Un montant que l’on obtient seulement après avoir calculé l’ensemble des revenus imposables, le revenu brut global, duquel on peut déduire vos charges (PER, LMNP, déficit foncier, loi Monuments historiques…etc).
De ce revenu net global il faut encore déduire certains abattements spécifiques (personnes âgées, invalidité, enfants à charge...etc) pour évaluer le montant du revenu net imposable.
Enfin, il ne faut pas oublier de déduire les revenus imposés à un taux forfaitaire (PFU, prélèvement forfaitaire libératoire) tels que les revenus mobiliers, les intérêts d’une assurance-vie, les cotisations de livrets d’épargne…
Comment calculer le revenu net imposable ?
Il faut procéder par étapes pour calculer le revenu net imposable :
- Tout d’abord, il faut bien faire le distinguo entre le « revenu net imposable » et les « revenus imposables ».
- Ensuite, pour calculer le revenu net imposable, vous devez impérativement calculer le revenu brut global.
- La dernière étape de ce calcul consiste à passer du revenu brut global au net imposable.
Moralité ? Le revenu imposable c'est un millefeuille fiscal ! Il procède de diverses couches superposées les unes sur les autres. On n'y goûte pas sans avoir dégoûté ses canapés supérieurs…
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Comment définir les revenus imposables ?
À quoi correspondent les revenus imposables ? On pense évidemment au revenu perçu dans le cadre d’une activité professionnelle : salaire ou chiffre d’affaires. Il s’agit en effet d’un revenu imposable, mais ce n’est pas le seul.
Les revenus imposables comprennent l’ensemble des revenus perçus au cours d’une année civile qui doivent être déclarés à l’administration fiscale chaque année. Ce sont donc tous les revenus qui ne sont pas exonérés d’impôts (RSA, cotisation de livrets d’épargne…etc.)
On entend par revenus imposables, les revenus qui doivent être déclarés à l’administration fiscales tels que :
- le salaire net imposable qui est indiqué en bas de votre bulletin de salaire ou fiche de paie
- les traitements de salaires, les pensions, les retraites et rentes,
- les revenus issus de placements financiers également appelés « revenus de capitaux mobiliers » (tels que les intérêts d’assurance-vie),
- les plus-values mobilières,
- les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), notamment si vous disposez d’un investissement en LMNP (Location Meublée Non Professionnel )
- les bénéfices non commerciaux des professions libérales (BNC) et travailleurs indépendant,
- les revenus ou bénéfices agricoles (BA),
- les revenus fonciers.
Ces différentes catégories de revenus sont toutes imposables. C’est à partir de ces revenus imposables que sera calculé le revenu brut global.
Comment se calcule le revenu brut global ?
C’est à partir des revenus imposables que vous aurez déclaré que l’administration fiscale va pouvoir calculer votre revenu brut global.
Pour évaluer votre revenu brut global, le fisc doit additionner les différentes catégories de revenus imposables. De cette somme, elle déduira ensuite divers abattements fiscaux selon la situation de votre foyer (marié, célibataire, retraité, avec ou sans enfant…etc.)
Le calcul du revenu brut global résulte donc de la formule suivante :
Revenu professionnel (salaire / BNC / BIC / BA) + revenus de capitaux mobiliers + plus-values mobilières + revenus fonciers
Comment passer du revenu brut en net global ?
Maintenant que vous savez calculer votre revenu brut global, comment passer du revenu brut en net imposable ? Rassurez-vous, ce n’est pas très compliqué. On vous explique.
Une avant dernière étape consiste à évaluer le revenu net global dont vous disposez. Il ne s’agit ni plus, ni moins, du revenu brut global duquel sont déduites les charges déductibles.
Vous pouvez en effet procéder à diverses déductions fiscales de votre revenu brut global. Ces charges concernent les dépenses déductibles de votre foyer fiscal. Elles sont autorisées par l’administration fiscale pour compenser le coût occasionné.
Sont réputées être des charges déductibles courantes :
- les quote-part de la CSG, que l’on appelle aussi CSG déductible
- les pensions retraites et alimentaires
- les sommes versées sur un Plan Epargne Retraite (PER) et toutes autres cotisations d’épargne retraite.
Une fois que vous avez soustrait les charges déductibles de votre revenu brut global, vous disposez donc du revenu net global. Mais comment passer du revenu net global au revenu net imposable ?
Comment passer du net à payer au net imposable ?
C’est la toute dernière étape à suivre pour calculer le revenu net imposable.
Rappelez-vous, le revenu net imposable est le montant sur lequel se base l’administration fiscale pour calculer le montant de votre impôt.
Voilà, vous savez dorénavant comment se calcule le revenu net imposable. Pour autant, rassurez-vous, ce n’est pas à vous qu’il revient de calculer ce montant. L’administration fiscale se charge de l’évaluer.
Vous n’avez qu’à déclarer vos revenus imposables, les abattements dont vous bénéficiez et les charges déductibles auxquelles vous pouvez prétendre, l’administration se charge du reste.
Exemple de calcul du revenu net imposable
Marie est une mère célibataire. Elle a un fils qui est pacsé. Cependant le foyer de son fils demeure rattaché à son propre foyer fiscal puisqu’il reste à sa charge. Son salaire annuel en tant que responsable marketing s'élève à 40 000€ net par an. Marie est une femme prévoyante, elle épargne donc chaque année 500€ sur un Plan Epargne Retraite (PER).
Pour augmenter ses revenus, Marie a réalisé un investissement immobilier. Son investissement en LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) génère des gains grâce à l'investissement locatif. Ces profits entrent dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). En 2021, son investissement LMNP lui a rapporté 20 000€.
Pour calculer son revenu brut global, Marie doit tenir compte de l’abattement fiscal de 10% dont elle bénéficie pour ses frais professionnels.
Son revenu brut global correspond donc à la somme suivante :
(Salaire + bénéfices réalisés en LMNP) - abattement de 10% = (40 000€ + 20 000€) - 10% = 60 000€ - 6 000€ = 54 000€
Le calcul du revenu net global de Marie doit tenir compte de ses éventuels avantages fiscaux et exonérations d’impôts.
Dans le cadre de son investissement en LMNP, seule la moitié des bénéfices de Marie sont imposés en régime Micro-BIC. C’est un avantage fiscal propre à ce dispositif. L’investissement en LMNP de Marie sera donc imposé sur la moitié de ses recettes annuelles soit : 20 000€ / 2 = 10 000€.
Par ailleurs, Marie a procédé à divers versements en 2020 sur son Plan Epargne Retraite pour un montant total de 500€ qui seront déduits de son revenu net global.
Son revenu net global correspond donc à la somme suivante :
Revenu brut global – charges déductibles = 54 000€ - 10 000€ - 500€ = 43 500€
Enfin, Marie est la mère de Charles qui est pacsé. Encore jeune, Charles n’est pas indépendant financièrement. Il a demandé que son couple demeure rattaché au foyer fiscal de sa mère, Marie. Ainsi, Marie ne voit pas le quotient familial de son foyer fiscal augmenter, cependant elle dispose d'un abattement spécial de 6 042€ accordé à tous les parents bénéficiaires du rattachement d'un jeune couple.
Son revenu net imposable est donc le suivant :
Revenu net global - abattements spéciaux = 43 500€ - 6 042€ = 37 458€
Revenu net imposable et impôt sur le revenu
C’est maintenant limpide. Vous savez tout du revenu net imposable. Pourtant, une question demeure en suspens : quel est l’impact de votre revenu net imposable sur votre impôt sur le revenu ?
Le revenu net imposable sert à définir votre revenu fiscal de référence. Il détermine l’impôt sur le revenu dont vous allez être redevable. Optimiser son revenu net imposable revient donc indirectement à optimiser sa fiscalité !
En effet, le barème progressif de l'impôt sur le revenu est applicable à votre revenu net imposable. Le taux d’imposition qui vous concerne sera directement appliqué à votre revenu net imposable.
Ainsi, si vous souhaitez optimiser votre fiscalité, vous allez devoir diminuer votre revenu net imposable. Concrètement ? Intéressez-vous aux avantages fiscaux et dispositifs d'exonération d'impôt. Comme Marie, vous pouvez par exemple investir en LMNP et souscrire un Plan Epargne Retraite . Vous réalisez déjà de belles économies d'impôt.