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Bien comprendre la fiscalité

Publié le 27 mai 2024
par Assia Bousfiha

Face à la complexité des impôts directs et indirects, ou encore les taxes locales, il est difficile de s’y retrouver dans la fiscalité française. Pourtant, ce n’est pas si compliqué une fois qu’on a identifié tous les éléments qui constituent notre système fiscal ! Dans cet article, découvrez comment s’organise la fiscalité en France et comment vous êtes impacté en tant que particulier ou entreprise !

Fiscalité : de quoi parle-t-on ?

La fiscalité désigne l'ensemble des règles et des lois qui forment le système fiscal d'un pays. Elle englobe les méthodes employées par l'État pour collecter les impôts et joue un rôle crucial dans l'économie nationale ainsi que dans la vie quotidienne des citoyens.

En France, on distingue 4 grands types de fiscalité :

  1. La fiscalité d’État : celle-ci inclut l'impôt sur le revenu (IR), l'impôt sur les sociétés (IS), l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
  2. La fiscalité locale : cette catégorie regroupe la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, ainsi que la contribution économique territoriale.
  3. La fiscalité sociale (CSG) : elle comprend les prélèvements sociaux principaux comme la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).
  4. Le bouclier fiscal : mis en place en 2007, ce mécanisme limite l'imposition totale d'un contribuable à 75 % de ses revenus, garantissant ainsi que les prélèvements obligatoires ne dépassent pas ce seuil.

Comprendre le système des impôts en France

En France, les impôts constituent la principale source de revenus de l’État : cela représente environ 95 % de ses recettes, provenant des contribuables et des entreprises. Ce système fiscal complexe finance de nombreux services publics comme l'éducation, la santé, la justice, les transports et les aides sociales.

Pour assurer une répartition équitable des richesses, la France a opté pour un système d’imposition progressif pour certains impôts, notamment l’impôt sur le revenu. Ce dernier augmente proportionnellement aux revenus : plus une personne gagne, plus son taux d'imposition est élevé.

À l’inverse, certains impôts sont proportionnels, c'est-à-dire que le taux reste constant quelle que soit la base imposable. Un exemple notable est la TVA, dont le taux fixe s'applique uniformément à tous les biens et services (indépendamment de leur prix).

Le système fiscal français impose donc différentes catégories de contribuables en fonction de leurs revenus, de leurs bénéfices, de leur statut de propriétaire ou de locataire, et de leur consommation. Voici un aperçu simplifié de qui paye quoi :

  • les particuliers percevant un certain revenu paient l’impôt sur le revenu ;
  • les entreprises avec un certain niveau de bénéfices paient l’impôt sur les sociétés ;
  • les propriétaires paient la taxe foncière, voire l’impôt sur la fortune immobilière ;
  • les consommateurs paient la TVA, les droits de douane, les droits de timbre, etc.

Fiscalité des particuliers VS fiscalité des entreprises

Fiscalité des particuliers

En France, le terme contribuable désigne toute personne fiscalement domiciliée sur le territoire (quelle que soit sa nationalité), et donc susceptible de payer l'impôt sur le revenu français. Cet impôt est le principal impôt des particuliers et s'applique à l'ensemble des revenus du foyer fiscal : celui-ci inclut le contribuable, son conjoint, et les personnes à charge.

L'impôt est déterminé selon un barème progressif variant de 0 % à 45 %, en fonction des revenus et de la composition du foyer. De nombreuses déductions et crédits d'impôt sont disponibles, comme la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ou le crédit d'impôt pour les frais de garde d'enfants. Depuis le 1er janvier 2019, cet impôt est prélevé à la source.

À savoir que la loi de finances pour 2018 a introduit un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % sur les revenus de capitaux mobiliers, avec 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux. Ce prélèvement concerne les dividendes, les intérêts, et les plus-values mobilières.

Quant au timbre fiscal, c’est un droit payable pour l'émission de certains documents administratifs comme les passeports. En France, l'achat de timbres fiscaux peut se faire en ligne ou chez certains buralistes. Le montant du timbre varie en fonction du document ou de l'acte pour lequel il est requis.

Fiscalité des entreprises

L’impôt sur les sociétés (IS) concerne les bénéfices réalisés en France par les sociétés et certaines organisations. Le taux d'imposition a été réduit à 25 % en 2018. Les entreprises non soumises à l'IS (comme les entreprises individuelles) sont imposées au titre de l'impôt sur le revenu.

En plus de l'IS, les entreprises sont assujetties à la TVA et à des taxes spécifiques comme la taxe sur les activités polluantes pour celles impliquées dans des émissions nocives. Sur le plan local, les entreprises possédant des locaux sont redevables de la taxe foncière. Elles doivent également acquitter la contribution économique territoriale, qui se compose d'une cotisation foncière des entreprises et d'une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (basée sur la valeur ajoutée produite par l'entreprise).

Le taux d'IS est ajusté selon le chiffre d'affaires de l'entreprise, ce qui peut affecter la charge fiscale globale de l'entité.

J’ai du patrimoine : quel impact sur ma fiscalité ?

La fiscalité du patrimoine regroupe toutes les taxes applicables aux biens mobiliers et immobiliers détenus par un contribuable. En France, plusieurs formes de taxation peuvent affecter le patrimoine, comme l'impôt sur le revenu (IR) ou l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), ainsi que les prélèvements sociaux.

Lors de la déclaration des revenus, il est crucial de ne pas omettre de déclarer certains éléments relatifs à la fiscalité du patrimoine :

  • Valeurs mobilières : les revenus ou dividendes issus de ces actifs sont imposables.
  • Revenus des plus-values mobilières : les gains réalisés sur la vente de valeurs mobilières doivent être déclarés.
  • Plus-values immobilières : les profits tirés de la vente de biens immobiliers sont également taxables.
  • Rente viagère : les revenus provenant d'une rente viagère doivent être inclus dans la déclaration fiscale.
  • Revenus fonciers : les loyers perçus de la location de propriété immobilière sont imposables et doivent être déclarés.

Si vous désirez mieux comprendre votre fiscalité et surtout comment l’optimiser grâce à des montages fiscaux ou des produits financiers qui permettent de défiscaliser, contactez nos experts Perlib sans attendre !

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