- Comment est calculée l'indemnité de fin de carrière ?
Indemnité de départ à la retraite : comment est-elle calculée ?
Sommaire
Quelle imposition pour l’indemnité de départ à la retraite ?
Comment déclarer son indemnité de départ en retraite aux impôts ?
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Vous êtes proche de la retraite et vous allez bientôt profiter d’un repos bien mérité ? Félicitations ! Mais avant de franchir cette dernière étape, connaissez-vous le montant de votre indemnité de départ à la retraite ? Si vous avez travaillé au moins 10 ans dans la même entreprise, vous avez droit à une prime de départ, que celui-ci soit volontaire ou qu’il s’agisse d’une mise en retraite anticipée. Découvrez notre guide complet sur les indemnités de fin de carrière !
Qu’est- ce que l’indemnité de départ à la retraite ?
Indemnité de départ à la retraite, aussi connue sous le nom de prime de départ à la retraite, désigne la somme que l’employeur verse à un salarié partant à la retraite. Le montant de cette prime, ainsi que ses conditions de versement, dépend de l’ancienneté du salarié, de son salaire et des conditions du départ.
En effet, si le salarié part à la retraite de sa propre initiative ou en cas de mise à la retraite par son employeur, le montant de l’indemnité varie. Les modalités sont généralement mentionnées dans le contrat de travail.
L'indemnité de départ à la retraite est un sujet important pour ceux qui envisagent de quitter la vie active. Par exemple, cette indemnité de départ volontaire à la retraite peut être une option pour ceux qui choisissent de partir avant d'atteindre l'âge légal de départ. Si vous remplissez les conditions requises, elle prend la forme d’un soutien financier lors de la transition vers la retraite.
Si vous avez passé 30 ans à temps plein et à temps partiel dans la même entreprise, votre indemnité de départ volontaire pourrait être calculée sur la base de votre salaire brut annuel.
Il est important de noter que l'indemnité de départ à la retraite peut être soumise à des cotisations telles que la CSG et la CRDS. Dans certains cas, notamment en cas de mise à la retraite par l'employeur ou dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, des règles fiscales spécifiques peuvent s'appliquer !
Quel est le montant de votre prime de fin de carrière ?
En cas de départ volontaire à la retraite
Pour commencer, l’indemnité de départ à la retraite, en cas de départ volontaire, dépend du salaire perçu pendant les années travaillées. Les pensions attribuées correspondent généralement à :
- 1/12e de la rémunération brute des 12 mois précédant la fin de carrière ;
- OU ⅓ de rémunération brute des 3 derniers mois.
La prime de départ en retraite est proportionnelle au nombre d’heures travaillées pour tenir compte des différences entre travail à temps partiel ou à temps plein.
Pour bénéficier des indemnités de départ, il faut justifier d’au moins 10 ans d’ancienneté dans la dernière entreprise. C’est le cas ? Votre prime est calculée comme ceci :
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Vous avez donc 1 mois et demi de salaire après 20 ans d’ancienneté contre la moitié d’un moins pour une ancienneté inférieure à 10 ans : plus vous restez dans l’entreprise, plus la prime est élevée.
En cas de mise en retraite par l’employeur
Lorsque le salarié part à la retraite, il peut également s’agir d’une mise à la retraite anticipée. Dans ce cas, le salaire pris en compte correspond à la moyenne mensuelle des 12 derniers mois de carrière, ce qui revient au ⅓ des 3 derniers mois. Si votre dernière année professionnelle est incomplète, l’indemnité est calculée en tenant compte du nombre de mois complets.
Comme pour un salarié quittant volontairement l’entreprise, l’indemnité de départ à la retraite dépend de vos années d’ancienneté :
- Moins de 10 ans : le calcul se base sur votre rémunération brute avant que vous ne partiez à la retraite. L’indemnité ne sera jamais inférieure à ¼ de mois de salaire par année d’ancienneté.
- Plus de 10 ans : le calcul se base sur votre rémunération brute avant la rupture du contrat. Les gratifications exceptionnelles et primes sont intégrées. Votre indemnité ne sera pas inférieure à ¼ du salaire mensuel par année d’ancienneté pour les 10 premières années, puis ⅓ du salaire mensuel par année d’ancienneté au-delà la 11e année.
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Méthode de calcul des indemnités de départ à la retraite
Lorsque c'est l'employeur qui initie la mise à la retraite, le calcul de l'indemnité de retraite est le même que celui de l'indemnité légale de licenciement. En cas de rupture de contrat, pour une ancienneté inférieure à 10 ans dans l'entreprise, l'indemnité correspond à 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté. Si l'ancienneté dépasse 10 ans, l'indemnité s'élève à 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté, et ce, à partir de la 11e année.
L'ancienneté est comptabilisée jusqu'à la date effective de rupture du contrat, c'est-à-dire jusqu'à la fin du préavis, même si ce dernier n'est pas effectué. Le calcul de l’indemnité de mise à la retraite est basé sur la rémunération brute reçue au moment de l'envoi de la lettre de mise à la retraite. Pour une année incomplète, l'indemnité de départ à la retraite est calculée au prorata du nombre de mois complets.
Par exemple, pour un salarié avec 14 ans et 7 mois d'ancienneté et un salaire de référence de 1 500 €, le calcul serait le suivant : [(1 500 € x 1/4) x 10 ans] + [(1 500 € x 1/3) x 4 ans] + [(1 500 € x 1/3) x (7 mois/14 ans)] = 3 750 + 2 000 + 250 = 6 000 €.
À savoir qu’il est fréquent que les accords d'entreprise ou les conventions collectives proposent des indemnités de retraite plus généreuses, que la retraite soit volontaire ou non. Il est donc conseillé de vérifier ce point auprès des représentants du personnel ou du service des ressources humaines de votre entreprise avant de partir à la retraite.
Et en cas de temps partiel ?
Comment calculer l'indemnité de départ à la retraite en cas de travail à temps partiel ?
Lorsque vous avez alterné entre travail à temps plein et à temps partiel au sein de la même entreprise pendant les 10 dernières années, le calcul de votre indemnité de départ en retraite se fait au prorata de vos périodes à temps plein et à temps partiel.
Prenons un exemple : si vous avez été employé pendant 5 ans à mi-temps avec un salaire brut de 900 €, puis 5 ans à temps plein avec un salaire brut de 1 800 €, l'indemnité sera calculée comme suit : (900 € x 5/10) + (1 800 € x 5/10) = 2 250 € + 4 500 € = 7 000 €.
Qui a droit à l’indemnité de fin de carrière obligatoire ?
L’indemnité de départ à la retraite s’adresse à tout salarié âgé de 60 ans ou plus et quittant son entreprise de son plein gré avec au moins 10 ans d’ancienneté. Dans le cadre d’un départ à la retraite demandé par l’employeur, le salarié touche une indemnité de départ à la retraite ou une indemnité de licenciement légale (selon la convention collective dont il dépend).
Dans ce deuxième cas de figure, il faut que l’indemnité de départ à la retraite soit plus importante que l’indemnité légale de licenciement. Si ce n’est pas le cas, préférez l’indemnité de licenciement au moment de votre départ à la retraite pour profiter de la formule la plus avantageuse !
Sachez que vous avez la possibilité de négocier le montant de votre indemnité de départ à la retraite. En effet, il se peut que les accords conventionnels au sein de votre entreprise offrent une indemnité supérieure à celle stipulée par la législation. Il est donc judicieux de vous renseigner à ce sujet.
Comprenez vos droits à l’indemnité de fin de carrière
Départ volontaire ou mise à la retraite : quelles sont vos options ?
Simulateur de calcul de l’indemnité de départ à la retraite
N’hésitez pas à utiliser un simulateur de calcul d’indemnité de fin de carrière pour obtenir un éclairage sur vos droits en tant que salarié proche de la retraite. Ces outils existent pour vous aider à évaluer le montant potentiel de cette indemnité. En utilisant une simulation d'indemnité de départ à la retraite, vous pouvez obtenir une estimation basée sur plusieurs critères, y compris votre âge, votre ancienneté et votre rémunération.
Prenons l'exemple d'une personne ayant travaillé pendant 20 ans, à la fois à temps plein et à temps partiel, dans la même entreprise. Si cette personne envisage un départ à la retraite, l'indemnité sera calculée en tenant compte de divers facteurs, notamment la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le départ. Pour ceux qui ont 15 ans d'ancienneté ou plus, comme dans notre exemple, le montant de l'indemnité de départ à la retraite peut ainsi être significatif.
Que ce soit pour une mise à la retraite ou un départ volontaire, l'utilisation d'un simulateur d'indemnité de départ à la retraite peut être un moyen efficace pour anticiper le montant que vous pourriez recevoir et ainsi mieux planifier votre avenir financier post-retraite.
Quelle imposition pour l’indemnité de départ à la retraite ?
L'imposition et les cotisations sociales sur l'indemnité de départ à la retraite varient selon que le départ soit volontaire ou imposé par l'employeur.
La fiscalité de l’indemnité lors d'un départ imposé à la retraite est la suivante : lorsque l'employeur initie la retraite, l'indemnité de départ peut être partiellement exemptée d'impôt sur le revenu, sous certaines conditions. Parfois, ces indemnités sont aussi exonérées de cotisations sociales (Sécurité sociale, CSG, CRDS).
L'indemnité de départ imposé est exonérée d'impôt sur le revenu jusqu'à un certain plafond légal ou conventionnel. La part exonérée correspond au montant le plus avantageux parmi :
- le montant minimum légal ou celui prévu par une convention/accord collectif ;
- 50 % de l'indemnité, dans la limite de 5 PASS (219 960 € en 2023) ;
- 2 fois votre rémunération brute annuelle de l'année précédant la mise à la retraite, jusqu'à 5 PASS.
Si l'indemnité est inférieure à 10 PASS (439 920 €), elle est exonérée de cotisations de Sécurité sociale sur la part inférieure à 2 PASS (87 984 €). Cette même part est exonérée de CSG et CRDS. Au-delà de 439 920 €, l'indemnité est entièrement soumise à cotisations sociales, et la part supérieure à 87 984 € est intégralement assujettie à CSG et CRDS.
Pour un départ volontaire, l'indemnité de départ à la retraite est imposable et soumise aux cotisations sociales, CSG et CRDS. Ces règles sont détaillées dans les articles D1237-1 et suivants du Code du travail. Toutefois, si votre départ volontaire s’effectue dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, l'indemnité est totalement exonérée d'impôt !
Comment déclarer son indemnité de départ en retraite aux impôts ?
Dans votre déclaration d’impôt sur le revenu, l’indemnité de départ à la retraite fait partie des revenus exceptionnels. Pour la déclarer auprès de la Direction Générale des Finances Publiques, voici les différentes étapes :
- indiquez le montant de la prime sur la déclaration 2042 dans la case 0XX ;
- déduisez le revenu prérempli sur votre déclaration du montant de la prime ;
- précisez la nature et le montant de la somme dans « revenus exceptionnels ou différés à imposer suivant le système du quotient ».
Cet impôt sur le revenu exceptionnel net sera ensuite calculé en additionnant le quart de ce revenu et votre revenu net global, puis en multipliant par 4 le supplément d'impôt lié à ce quart du revenu exceptionnel.
N’oubliez pas : l’indemnité perçue dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) n’est pas imposée et l’indemnité de mise à la retraite par l’employeur n’est pas non plus imposable dans la limite d'un montant prévu par la loi.
Anticiper dès maintenant le montant de son indemnité de fin de carrière permet de mieux appréhender la retraite. Une bonne gestion de vos finances et de votre épargne durant votre vie active vous permet d’accéder à la retraite avec plus de sérénité et de confort financier. Contactez dès maintenant nos experts Perlib pour découvrir dès maintenant les solutions et placements qui s’offrent à vous !
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