Tout savoir sur le trimestre supplémentaire des parents

Quelles sont les majorations dans le secteur public (fonctionnaires) ?

Dans le système de la fonction publique, avoir des enfants vous donne trois droits supplémentaires. Lisez notre article sur la retraite dans la fonction publique.

• Prime par enfant : Les parents d'enfants nés avant 2004 ont droit à quatre trimestres supplémentaires de prestations. Pour bénéficier de ces prestations trimestrielles, l'assuré doit remplir les conditions. Il doit justifier d'au moins deux mois de suspension d'activité à l'occasion d'une naissance ou d'une adoption. Si cette condition n'est pas remplie, il doit prouver qu'il a réduit son activité pour s'occuper d'un enfant de moins de trois ans.
• Durée d’assurance et majoration : Les fonctionnaires concernés peuvent donc bénéficier d'une prolongation de la période d'assurance de deux trimestres par enfant. 

Pour les enfants nés ou adoptés après 2004, d'autres interruptions de carrière donnent également des droits supplémentaires aux parents. Ces interruptions peuvent être une réduction de l'emploi (temps partiel), un congé parental ou un congé de maternité. La période d'assurance sera également prolongée si vous prenez un congé pour vos propres raisons pour vous occuper d'un enfant de moins de 8 ans.

• 3e augmentation de l'allocation pour enfant : Versée aux fonctionnaires qui ont élevé 3 enfants ou plus pendant 9 ans ou plus avant d'atteindre l'âge de 16 ans. Les pensions de ces fonctionnaires sont majorées de 10% pour les trois premiers enfants et de 5% pour chaque enfant suivant.

Comment cela se passe pour la retraite complémentaire ?

Dans le cas d'une pension complémentaire, une majoration de la pension est appliquée à compter de la naissance et de l'éducation du troisième enfant. Cette augmentation dépend des facteurs suivants : Nombre d'enfants, plus précisément environ trois enfants. Le système auquel appartient la société mère (AGIRC ou ARRCO) et ancienneté des employés avant de partir à la retraite (avant ou après 2011).

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Afin de bénéficier d'une majoration pour le montant de la pension annuelle de la pension complémentaire, l'assuré doit avoir donné naissance au moins trois enfants. S'il n'est pas le parent biologique, il doit avoir élevé au moins trois enfants. Vous devez vérifier le statut de votre enfant à la date de votre retraite pour que l'augmentation prenne effet pour le montant de la pension. Le montant de la majoration des droits à la retraite grâce à la caisse de retraite, applicable dépend de la période de cotisation du salarié : Avant 1999 ; Entre 1999 et 2011 ou au 1er janvier 2012. Veuillez noter que l'augmentation à partir de cette date est limitée. Au taux plein, et prend en compte le régime de retraite des assurés en fonction de leur activité professionnelle suite à la réforme des retraites.

La majoration maternité est toujours attribuée à la mère biologique, pour chacun de ses enfants.

En revanche, les trimestres de majoration pour adoption et pour éducation peuvent, dans certains cas, être attribués à l’un ou l’autre des parents, ou encore à un tiers-éduquant désigné sur décision de justice.

Si les parents ne transmettent pas leur choix dans ce délai de 6 mois, les trimestres sont attribués à la mère. Pour les couples de même sexe, les trimestres sont partagés par moitié entre les deux parents.

L’attribution des trimestres est définitive. Elle ne peut être modifiée qu’en cas de décès du bénéficiaire de la majoration avant la majorité de l'enfant. Dans ce cas, le parent survivant peut bénéficier de cette majoration s'il remplit les conditions.

Des trimestres supplémentaires

Vous pouvez bénéficier d'une majoration de durée d'assurance, dans la limite de 8 trimestres, si vous élevez ou avez élevé un enfant handicapé. Il n'est pas nécessaire d'avoir un lien de parenté avec l'enfant.

Vous pouvez bénéficier de cette majoration si vous avez cotisé à l’assurance vieillesse, même si votre activité ne valide pas de trimestre.

La majoration peut être accordée si l’enfant, atteint d’une incapacité permanente de 80 %, ouvre droit à certaines allocations et prestations prévues pour les enfants handicapés, notamment l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou la prestation de compensation du handicap (PCH).

Un trimestre de majoration est validé pour chaque période de  30 mois civils de versement de l’allocation ou de prise en charge effective de l’enfant.

Cette majoration peut se cumuler avec la majoration de durée d'assurance pour enfant ou la majoration de durée d'assurance pour congé parental.

Le taux maximum dès 65 ans 

Si vous ne réunissez pas la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite calculée au taux maximum (aussi appelé "taux plein"), vous pouvez l’obtenir dès 65 ans :  

si vous bénéficiez d'un trimestre de majoration d'assurance pour enfant handicapé ;

• ou si vous avez apporté une aide effective à votre enfant bénéficiaire des aides humaines de la prestation de compensation du handicap (PCH) en tant que salarié ou aidant familial pendant au moins 30 mois consécutifs.

Le congé parental

Le parent qui a obtenu un congé parental d'éducation a droit à une majoration de sa durée d'assurance égale à la durée effective de ce congé. Pour le même enfant, il ne peut pas cumuler cette majoration avec les majorations de durée d'assurance maternité, adoption et éducation.

Vous avez eu 3 enfants ou plus

Si vous avez eu au moins 3 enfants, le montant de votre retraite est automatiquement augmenté de 10 %.

Vous pouvez également en bénéficier pour les enfants que vous avez élevés pendant 9 ans avant leur 16e anniversaire s’ils ont été à votre charge ou à celle de votre conjoint.

Majoration de la retraite de réversion pour enfant à charge

Si vous percevez une retraite de réversion vous pouvez peut-être bénéficier d’une majoration forfaitaire pour chacun des enfants dont vous avez la charge.
Pour cela :

• vous ne devez pas avoir atteint l’âge du taux maximum automatique (67 ans pour les personnes nées en 1955 ou après). Pour connaître votre âge du taux maximum automatique, connectez-vous à votre espace personnel et utilisez notre service « Obtenir mon âge de départ à la retraite » ;
• vous ne devez pas percevoir de retraite personnelle ou une prestation d’orphelin payée par un régime de retraite de base ;
• chaque enfant doit être à votre charge au sens de l’assurance maladie.

Le Plan Epargne retraite (PER) est un élément important également