Co-souscription d’une assurance-vie après divorce : quelles implications ?
Les couples mariés ont la possibilité de souscrire un contrat d’assurance-vie en co-adhésion, ce qui signifie que les deux époux en sont co-souscripteurs et effectuent ensemble les versements avec des fonds communs.
Lors de la souscription, les conjoints doivent alors choisir à quel moment le contrat sera clôturé :
- Dénouement au premier décès : à la disparition de l’un des époux, l’épargne est immédiatement transmise au bénéficiaire désigné, souvent le conjoint survivant. Le contrat prend alors fin.
- Dénouement au second décès : dans ce cas, le décès du premier conjoint ne met pas fin au contrat. Le survivant en devient l’unique souscripteur et continue à gérer l’épargne jusqu’à son propre décès, où les bénéficiaires désignés recevront alors le capital.
Si cette solution permet une gestion commune de l’épargne, elle implique aussi certaines contraintes. En effet, toute opération (rachat, versements, modification de la clause bénéficiaire) nécessite l’accord des deux époux, ce qui peut entraîner des blocages en cas de désaccord.
En cas de divorce, la co-adhésion impose le rachat intégral du contrat, ce qui entraîne :
- une fiscalité potentiellement défavorable si le contrat a moins de 8 ans ;
- une perte d’antériorité fiscale, obligeant les ex-époux à repartir de zéro s’ils réinvestissent dans de nouveaux contrats.
Pour éviter ces complications, nos experts Perlib conseillent parfois aux couples d’ouvrir deux contrats distincts. Cette option permet à chacun de gérer son épargne en toute autonomie et d’éviter les contraintes liées à la gestion conjointe en cas de séparation.
Contrat d’assurance-vie : que devient l’ex-conjoint désigné comme bénéficiaire ?
Lors de la souscription d’une assurance-vie, il est courant de désigner son conjoint comme bénéficiaire. Toutefois, en cas de divorce, le maintien ou la modification de cette clause dépend de plusieurs facteurs :
- Si la clause bénéficiaire a été acceptée : si le bénéficiaire a formellement accepté son statut (généralement via un avenant signé avec l’assureur), il conserve ses droits sur le contrat même après la séparation. Autrement dit, le divorce n’annule pas automatiquement cette désignation, et l’ex-conjoint recevra les fonds au décès du souscripteur.
- Si la clause bénéficiaire n’a pas été acceptée : dans ce cas, le souscripteur reste libre de modifier la désignation à tout moment, sans avoir à obtenir l’accord de son ex-conjoint.
Pourquoi bien rédiger sa clause bénéficiaire est essentiel ?
Si vous avez laissé la clause bénéficiaire par défaut, elle suit généralement cette formulation : « Mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ». Cela signifie que si vous décédez avant que votre divorce ne soit officiellement prononcé, votre ex-conjoint restera le bénéficiaire prioritaire du contrat. Il est donc important de modifier cette clause dès que la séparation est engagée, afin d'éviter que l’épargne ne revienne à une personne que vous ne souhaitez plus privilégier.
De plus, il est recommandé d’éviter de désigner son conjoint par son nom dans la clause bénéficiaire. En effet, une mention nominative lui garantit ce statut même après un divorce, contrairement à une désignation plus générale comme « mon conjoint non séparé de corps ».
La clause bénéficiaire doit donc évoluer en fonction des changements dans votre vie personnelle (mariage, naissance, séparation…). Vous pouvez également passer par un testament pour nommer le bénéficiaire : cette option offre davantage de flexibilité, car elle permet de modifier la désignation sans intervenir directement sur le contrat d’assurance-vie. Toutefois, elle nécessite l’intervention d’un notaire.
Assurance-vie et divorce : quelles conséquences pour les enfants bénéficiaires ?
La place des enfants en tant que bénéficiaires d’une assurance-vie peut devenir plus complexe en cas de séparation. Si le contrat a été souscrit avec une clause bénéficiaire standard, celle-ci prévoit généralement la désignation du conjoint en premier, puis des enfants. Ainsi, tant que le divorce n’a pas été officiellement prononcé, le conjoint reste prioritaire en cas de décès du souscripteur. Les enfants ne pourront recevoir les fonds que si l’ex-conjoint renonce à ses droits ou s’il décède avant le souscripteur.
Le remariage est un autre facteur à prendre en compte. En effet, un nouveau conjoint peut être désigné comme bénéficiaire, ce qui pourrait limiter ou modifier les droits successoraux des enfants issus d’une précédente union.
Pour garantir la protection financière de ses enfants, il faut donc adapter la clause bénéficiaire après un divorce. De nombreux parents choisissent ainsi de les désigner directement, afin d’éviter tout conflit et de sécuriser leur avenir en cas de décès !
