Comment fonctionne la transmission de patrimoine ?
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Publié le 29 juillet 2022
par Henri des Rieux
Qu’entend-t-on par patrimoine ?
Votre patrimoine est constitué de l’ensemble des éléments que vous possédez qui sont cessibles, et qui ont une valeur marchande, quelle qu’elle soit. Il peut s’agir d’une somme d’argent placé sur un compte épargne, d’actions et d’obligations achetées auprès d’un établissement financier, de biens immobiliers, d’œuvres d’art, de brevets ou simplement d’objets tels que du mobilier ou bien des bijoux par exemple.
Tous ces éléments n’ont pas nécessairement besoin d’être coûteux ou précieux pour faire partie de votre patrimoine, ils doivent simplement pouvoir être transmis : c’est ce que l’on appelle la transmission de patrimoine. Pour vous constituer un patrimoine, vous avez la possibilité de mettre de l’argent de côté, d’acquérir des objets de valeur ou encore de placer vos économies dans les secteurs de votre choix.
À noter : votre patrimoine peut également être composé de dettes et d’obligations auxquelles vous avez souscrit de votre vivant. Ces éléments seront également transmis à vos héritiers, qui pourront refuser cet héritage s’il se trouvait être composé davantage de dettes que de ressources.
Le déroulement de la transmission de patrimoine
Se constituer un patrimoine de son vivant permet de s’assurer une vie plus confortable, de maintenir son salaire même lors de la retraite ou encore de pouvoir réaliser des projets (voyages, achat de résidence principale ou secondaire, paiement des études des enfants, etc.). Mais l’intérêt de la constitution d’un patrimoine est également de faire en sorte d’avoir des biens ou des fonds à transmettre à ses proches lors de son décès, leur permettant ainsi de mener une vie plus confortable et de se constituer de leur propre patrimoine.
La transmission de patrimoine lors du décès s’effectue en plusieurs étapes, qui peuvent être automatiques ou bien préparées en avance par le titulaire du patrimoine. Lorsque cela est possible, nous vous conseillons de préparer votre transmission de patrimoine en avance en vous rapprochant de professionnels, car ce sont des situations qui peuvent être sources de tensions, de stress et de disputes car chargées d’émotions et de ressentiment.
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Comment bien préparer cette transmission ?
Pour préparer au mieux votre transmission de patrimoine et vous assurer que vos biens soient transmis aux personnes de votre choix, nous vous recommandons de vous tourner vers un conseiller en gestion de patrimoine. Ce professionnel, spécialisé en fiscalité, en droit et en finances, pourra répondre à toutes vos questions mais aussi faire en sorte que votre transmission de patrimoine se déroule dans les meilleures conditions possibles, en évitant les tensions et le stress généré par ce type de situation.
Les étapes de la transmission de patrimoine
En anticipant votre transmission de patrimoine et en s'organisant à l’aide d’un conseiller en gestion de patrimoine, vous pouvez faire en sorte que cela se passe de manière très simple, en suivant le schéma suivant :
- Les héritiers désignés par la loi ou via un testament rédigé par vos soins sont convoqués chez un notaire, à qui ils présentent un livret de famille ainsi qu’un acte de décès.
- Le notaire fait l’inventaire des biens inclus dans le patrimoine et explique le déroulement du processus de transmission de patrimoine aux successeurs qui signent ensuite un acte de notoriété.
- Après un délai légal de quatre mois, les héritiers désignés peuvent choisir d’accepter ou de refuser l’héritage. Ils signent ensuite une déclaration de succession.
- Une fois ce document signé, les droits de transfert sont actés et les héritiers reçoivent les biens et sommes qui leur ont été attribués. Ils doivent également s'acquitter des frais de succession et des frais de notaire.
Une fois ce processus terminé, les héritiers sont complètement libres de gérer ce patrimoine comme bon leur semble, et de choisir s’ils souhaitent le conserver tel quel afin de constituer leur propre patrimoine, ou s’ils préfèrent s’en séparer afin de récupérer des liquidités.
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Qui va hériter de ce patrimoine lors de votre décès ?
C’est LA question qui préoccupe toutes les personnes qui s’intéressent à la transmission de patrimoine : à qui est-ce que ce patrimoine va être transmis après leur décès ? Si aucun testament n’a été établi lorsque le titulaire du patrimoine était en vie, les héritiers se succèdent dans un ordre prévu par la loi :
- Les enfants et les petits-enfants,
- Les parents, les frères et sœurs et leurs enfants,
- Les ascendants autres que les parents, comme les grands-parents, oncles et tantes,
- Les collatéraux autres que les frères et sœurs.
Le conjoint de la personne décédée quant à lui occupe une part importante dans la succession, mais n’est pas prioritaire pour autant. En cas de mariage, l’époux héritera d’une partie du patrimoine établie en fonction du régime matrimonial choisi ainsi que de la présence ou non d’autres héritiers. En revanche, sans mariage, le conjoint est considéré comme un tiers (même en cas de PACS), et ne pourra hériter d’une partie du patrimoine uniquement s’il a été désigné comme héritier par le testament.
Pourquoi rédiger un testament ?
Si vous souhaitez faire en sorte de diriger votre transmission de patrimoine vers une personne en particulier, sans que cela ne respecte l’ordre préétabli par la loi, vous avez la possibilité de faire rédiger un testament. Pour cela, vous pouvez vous rapprocher d’un notaire, ce qui engendrera des frais, ou vous en occuper vous-même, en respectant certains points obligatoires : rédaction à la main, date et signature du titulaire du patrimoine à céder.
Le but de ce testament est de communiquer de manière officielle vos dernières volontés mais aussi d’indiquer tous vos souhaits concernant la transmission de votre patrimoine. Attention cependant : vous n’êtes pas libre de faire ce que bon vous semble. Vous n’avez par exemple pas le droit d’exclure vos enfants ou votre conjoint de ce testament, car ils sont les héritiers réservataires de votre patrimoine.
