Comment fonctionne un contrat de prévoyance ?

Comment fonctionne un contrat de prévoyance ?

Juridiquement, le contrat de prévoyance n'est rien d'autre qu'un contrat d'assurance. Il est nommé «  prévoyance » parce qu'il permet de se prémunir et de protéger ses proches des risques intrinsèques à la vie humaine.

En contrepartie du versement de cotisations régulières, le contrat de prévoyance vous offre de nombreuses garanties. Maladie, accident, invalidité, décès, problème de santé, l’assurance prévoyance est un véritable filet de sécurité.

En fait, ce contrat d’assurance privé a vocation à pallier les faibles compensations du régime obligatoire de la Sécurité sociale.

Concrètement, en cas d’arrêt de travail dans les suites d’un accident ou d’une maladie, la Sécurité sociale vous verse des indemnités journalières à hauteur de 50% de vos revenus. Avec un contrat de prévoyance, vous avez la garantie de percevoir des indemnités complémentaires.

Que vous soyez salarié du secteur privé, ou travailleur non salarié, la prévoyance vous protège en cas d'aléa de la vie. Le contrat de prévoyance est donc accessible à tous les travailleurs français.

Comment bénéficier de la prévoyance ?

Il existe trois types de contrats de prévoyance.

Le premier est l’assurance prévoyance individuelle. Elle est souscrite à titre privé par un assuré auprès de son organisme d’assurance. Cette option est ouverte à tous les particuliers, qu’ils soient salariés ou travailleurs non-salariés.

Le contrat de prévoyance peut également être un contrat collectif, qui s’inscrit dans le cadre de l’entreprise. Il est alors souscrit par l’employeur, ou la personne morale de l’entreprise, au profit de ses salariés.

On distingue deux régimes de contrats de prévoyance collectifs : l’un à adhésion obligatoire et l’autre facultative.

Dans le premier cas, tous les salariés bénéficient de l’assurance prévoyance souscrite par l’entreprise. En contrepartie, les salariés sont obligés de verser à l’organisme d’assurance une cotisation financière.

Dans le second, le bénéfice des garanties prévoyance, comme le versement de la cotisation financière, sont facultatifs.

Ces derniers contrats de prévoyance collectifs à adhésion facultative sont également accessibles aux travailleurs non-salariés. Ils sont d’ailleurs fiscalement incités à souscrire une prévoyance santé. En effet, grâce au dispositif « Loi Madelin » ils bénéficient d’une déductibilité fiscale des cotisations versées au titre des garanties de prévoyance.

Retenez donc que tous, nous pouvons bénéficier de la prévoyance santé. Qu'on soit salarié ou travailleur indépendant, il est possible de souscrire une prévoyance individuelle ou collective.

Quand touche-t-on la prévoyance ?

Vous êtes victime d’un accident ? Vous êtes malade et contraint de vous arrêter de travailler ? Ou bien vous partez en congé maternité ? Rassurez-vous, si vous avez souscrit un contrat de prévoyance, la Sécurité sociale et votre prévoyance vous offrent la garantie d’un certain niveau de ressources grâce à des indemnités journalières.

Mais quand touche-t-on la prévoyance santé ? S’agissant des prestations versées par la Sécurité sociale, il existe un délai de carence de trois jours. Autrement dit, elles sont versées au travailleur à partir du 4ème jour d’arrêt et ne peuvent pas dépasser 360 jours.

En ce qui concerne les indemnités journalières complémentaires qu’offre une assurance prévoyance, les modalités de versement sont fixées dans le contrat.

Dans leur majorité, les contrats de prévoyance stipulent que le versement des indemnités journalières complémentaires s’effectue à l’issue d’une durée minimale continue d’arrêt : une franchise fixe. C’est pour cela que l’on parle de « délai de franchise ».

Ce délai prend effet à la date de déclaration du sinistre et sa durée varie d’un organisme d’assurance à l’autre. Le choix de votre organisme d’assurance a donc toute son importance, puisque de lui dépend votre délai de franchise. Soyez donc attentif lors de la souscription de votre assurance prévoyance.

Pourquoi souscrire à une assurance prévoyance ?

Contrat de confort pour certains, l’assurance prévoyance s’avère essentielle pour de nombreux travailleurs dépourvus de solide protection sociale. C’est notamment le cas des travailleurs indépendants. La prévoyance vient en effet très largement compléter les prestations insuffisantes de la Sécurité sociale prévues par le régime obligatoire.

La prévoyance, c’est aussi le contrat d’assurance qui permet de compenser les pertes de revenus en cas d’impossibilité de travailler ou en cas de décès. En d’autres termes, que vous soyez malade, blessé, invalide ou que vous décédiez, le contrat de prévoyance permet d’assurer la sécurité financière de votre foyer.

Que couvre un contrat de prévoyance ?

Les contrats de prévoyance sont régis par la loi n°89-1009 du 31 décembre 1989, qui stipule que ceux-ci doivent couvrir les risques liés “à l’incapacité ou à l’invalidité au travail, à l’atteinte à l’intégrité physique et au décès”. Concrètement, cela signifie que votre prévoyance intervient si vous êtes victime d’une maladie ou d’un accident qui entraîne des pertes de revenus, car vous ne pouvez plus travailler par exemple, que cela soit temporaire ou permanent. 

De même, la prévoyance est destinée à permettre à votre conjoint de pouvoir faire face en cas de décès, en assurant à celui-ci le versement d’une rente, grâce à laquelle il pourra conserver un niveau de vie similaire, vivre dans la même habitation sans avoir de difficultés à régler le loyer, etc. Vous pouvez aussi choisir de verser cette rente à vos enfants, afin de financer leurs études ou de leur permettre de se lancer dans la vie dans de meilleures conditions. 

Dans le cas d’incapacité de travail, le but du contrat de prévoyance est de compenser la perte de salaire engendrée par cette incapacité, à cause de laquelle vous ne pouvez plus exercer votre métier et donc percevoir votre salaire. Présenté également sous forme de rente, cette indemnité peut être perçue pendant une durée de trois ans, vous laissant ainsi le temps de vous remettre sur pied et de trouver un métier adapté à votre situation. 

Qui a le droit à la prévoyance ?

La prévoyance est un contrat d’assurance accessible à toutes les personnes qui ressentent le besoin de souscrire à ce type de contrat, ou qui souhaitent assurer leur avenir, et ce quelle que soit leur situation personnelle. Les seules conditions sont d’avoir moins de 65 ans, et de pouvoir régler les cotisations liées à la souscription de ce contrat.

En effet, on pense souvent que ce type de contrat est réservé aux personnes qui approchent de l’âge de la retraite, car c’est à cette période que l’on se pose des questions sur son futur et sur le reste de sa vie. Néanmoins, de plus en plus d’organismes encouragent les jeunes actifs à souscrire à des prévoyances, qui protègent contre les problèmes graves ou les risques lourds. 

La souscription à un contrat de prévoyance lorsque l’on est plus jeune et que l’on démarre dans la vie active constitue également un moyen de s’assurer de pouvoir bénéficier d’une vie plus confortable et plus apaisée, car ce capital pourra vous permettre de vous assurer un maintien de salaire une fois à la retraite, ou de bénéficier d’une rente en cas d’accident invalidant par exemple. 

Comment connaître le montant des indemnités de prévoyance en cas d’arrêt maladie ?

Problème de santé, grossesse à risque, besoin d’effectuer une opération : de nombreuses raisons peuvent vous pousser à prendre un arrêt maladie. Heureusement, votre contrat de prévoyance vous permet d’appréhender cette période avec davantage de sérénité, car il vous donne la possibilité de bénéficier d’une rente afin d’assurer le maintien de votre salaire. 

Mais alors à combien s’élève-t-elle, et comment est-elle calculée ? Le but de la rente versée en cas d’arrêt maladie est de vous permettre de conserver le même niveau de vie, en venant compenser la différence entre votre salaire habituel et les indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Ainsi, le calcul se base sur le montant brut de vos salaires des 12 derniers mois. 

Une moyenne réalisée à l’aide de ces données sera obtenue, puis divisée par un nombre défini par votre contrat de prévoyance, afin de déterminer le montant des IJ versées par celle-ci. En général, la moyenne obtenue grâce à vos 12 derniers salaires bruts est divisée par 30,42 car c’est le nombre utilisé par la sécurité sociale, mais cela dépend de votre contrat. 

Bon à savoir : les indemnités journalières de prévoyance ne remplacent pas les indemnités journalières versées par la sécurité sociale mais viennent en complément de celles-ci, vous garantissant ainsi un maintien de salaire tout au long de votre arrêt maladie.