Publié le 10 février 2022

Comment fonctionne un contrat de prévoyance ?

« Et s'il m'arrivait quelque chose ? » Un accident, une invalidité, une maladie, un problème de santé, le décès d'un proche… La vie est une succession d'événements heureux et moins heureux. Nul ne peut dire de quoi demain sera fait. Mais s'il est impossible de prédire son avenir, encore est-il possible de le prévoir. C'est tout l'objet du contrat de prévoyance, qu'on appelle aussi l'assurance prévoyance : prévoir les risques de demain. Comment fonctionne un contrat de prévoyance ? Quelles garanties selon ce contrat ? On vous explique.

Qu'est-ce qu'un contrat de prévoyance ?

« Carpe Diem », voilà une philosophie qui rencontre un grand succès actuellement. « Cueille le jour », pourrait-on traduire cette maxime latine. Mais vivre pleinement chaque instant et profiter du présent n’est pas incompatible avec la prévoyance

Au contraire ! Anticiper les risques futurs et les prévenir permet d’aborder l’instant présent plus sereinement. Décès, invalidité, arrêt de travail soudain, accident, avec l’assurance prévoyance vous n’avez rien à craindre. Ce contrat vous offre une garantie : la sécurité.

Souscrit auprès d'un organisme d'assurance, le contrat de prévoyance ou l'assurance prévoyance vous garantit le versement de prestations financières en cas d'invalidité, d'incapacité temporaire ou permanente de travail, ou de décès.

Ce contrat d'assurance n'est pas le même régime que l'Assurance vie ou le Plan Epargne Retraite PER , il ne s'agit pas d'un produit d'épargne. À l'inverse de ces contrats d'épargne, la prévoyance ne permet pas de se constituer un capital. On parle au contraire d'un contrat « à fonds perdus ». Son fonctionnement est différent des produits d'épargne. On vous explique…

Mettez en place votre contrat de prévoyance

Comment fonctionne un contrat de prévoyance ?

Juridiquement, le contrat de prévoyance n'est rien d'autre qu'un contrat d'assurance. Il est nommé «  prévoyance » parce qu'il permet de se prémunir et de protéger ses proches des risques intrinsèques à la vie humaine.

En contrepartie du versement de cotisations régulières, le contrat de prévoyance vous offre de nombreuses garanties. Maladie, accident, invalidité, décès, problème de santé, l’assurance prévoyance est un véritable filet de sécurité.

En fait, ce contrat d’assurance privé a vocation à pallier les faibles compensations du régime obligatoire de la Sécurité sociale.

Concrètement, en cas d’arrêt de travail dans les suites d’un accident ou d’une maladie, la Sécurité sociale vous verse des indemnités journalières à hauteur de 50% de vos revenus. Avec un contrat de prévoyance, vous avez la garantie de percevoir des indemnités complémentaires.

Que vous soyez salarié du secteur privé, ou travailleur non salarié, la prévoyance vous protège en cas d'aléa de la vie. Le contrat de prévoyance est donc accessible à tous les travailleurs français.

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Comment bénéficier de la prévoyance ?

Il existe trois types de contrats de prévoyance.

Le premier est l’assurance prévoyance individuelle. Elle est souscrite à titre privé par un assuré auprès de son organisme d’assurance. Cette option est ouverte à tous les particuliers, qu’ils soient salariés ou travailleurs non-salariés.

Le contrat de prévoyance peut également être un contrat collectif, qui s’inscrit dans le cadre de l’entreprise. Il est alors souscrit par l’employeur, ou la personne morale de l’entreprise, au profit de ses salariés.

On distingue deux régimes de contrats de prévoyance collectifs : l’un à adhésion obligatoire et l’autre facultative.

Dans le premier cas, tous les salariés bénéficient de l’assurance prévoyance souscrite par l’entreprise. En contrepartie, les salariés sont obligés de verser à l’organisme d’assurance une cotisation financière.

Dans le second, le bénéfice des garanties prévoyance, comme le versement de la cotisation financière, sont facultatifs.

Ces derniers contrats de prévoyance collectifs à adhésion facultative sont également accessibles aux travailleurs non-salariés. Ils sont d’ailleurs fiscalement incités à souscrire une prévoyance santé. En effet, grâce au dispositif « Loi Madelin » ils bénéficient d’une déductibilité fiscale des cotisations versées au titre des garanties de prévoyance.

Retenez donc que tous, nous pouvons bénéficier de la prévoyance santé. Qu'on soit salarié ou travailleur indépendant, il est possible de souscrire une prévoyance individuelle ou collective.

Quand touche-t-on la prévoyance ?

Vous êtes victime d’un accident ? Vous êtes malade et contraint de vous arrêter de travailler ? Ou bien vous partez en congé maternité ? Rassurez-vous, si vous avez souscrit un contrat de prévoyance, la Sécurité sociale et votre prévoyance vous offrent la garantie d’un certain niveau de ressources grâce à des indemnités journalières.

Mais quand touche-t-on la prévoyance santé ? S’agissant des prestations versées par la Sécurité sociale, il existe un délai de carence de trois jours. Autrement dit, elles sont versées au travailleur à partir du 4ème jour d’arrêt et ne peuvent pas dépasser 360 jours.

En ce qui concerne les indemnités journalières complémentaires qu’offre une assurance prévoyance, les modalités de versement sont fixées dans le contrat.

Dans leur majorité, les contrats de prévoyance stipulent que le versement des indemnités journalières complémentaires s’effectue à l’issue d’une durée minimale continue d’arrêt : une franchise fixe. C’est pour cela que l’on parle de « délai de franchise ».

Ce délai prend effet à la date de déclaration du sinistre et sa durée varie d’un organisme d’assurance à l’autre. Le choix de votre organisme d’assurance a donc toute son importance, puisque de lui dépend votre délai de franchise. Soyez donc attentif lors de la souscription de votre assurance prévoyance.

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Pourquoi souscrire à une assurance prévoyance ?

Contrat de confort pour certains, l’assurance prévoyance s’avère essentielle pour de nombreux travailleurs dépourvus de solide protection sociale. C’est notamment le cas des travailleurs indépendants. La prévoyance vient en effet très largement compléter les prestations insuffisantes de la Sécurité sociale prévues par le régime obligatoire.

La prévoyance, c’est aussi le contrat d’assurance qui permet de compenser les pertes de revenus en cas d’impossibilité de travailler ou en cas de décès. En d’autres termes, que vous soyez malade, blessé, invalide ou que vous décédiez, le contrat de prévoyance permet d’assurer la sécurité financière de votre foyer.

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En résumé :

- Le contrat de prévoyance vous garantit le versement de prestations financières en cas d’invalidité, d’incapacité de travail, ou de décès.

- En contrepartie du versement de cotisations régulières, le contrat de prévoyance vous garantit le versement de prestations financières en cas d’aléa de la vie.
- L’assurance prévoyance complète l’insuffisance des prestations de la Sécurité sociale et compense vos pertes de revenus.

« Mieux vaut prévenir que guérir » dit le dicton. Voilà qui résume bien l’utilité d’un contrat de prévoyance ! Cette assurance vous offre la garantie de bénéficier d’un filet de sécurité, une meilleure protection financière, en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès…

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