Assurance-vie, Assurance habitation, Assurance auto, Assurancetourix… Nous souscrivons de nombreux contrats d’assurance pour se protéger, préparer et anticiper l’avenir. Parfois, nos plans changent. Que ce soit dans le but de réduire ses dépenses, modifier son contrat ou changer d’assureur, bien des raisons peuvent nous conduire à rédiger une lettre de résiliation d’assurance. Comment s’y prendre ? Et quels sont les écueils à éviter ? On vous explique.
Dès lors que vous avez souscrit à un de ces contrats d’assurance et quel qu’en soit l’objet, vous avez la possibilité de le résilier. Pour autant, il est important de le faire en bonne et due forme.
Qu’il s’agisse de votre contrat d’assurance-vie de votre assurance auto, la résiliation d’assurance doit respecter certaines formalités. En matière d’assurance, c’est bien connu : la formalité compte (y compris les astérisques et les petites lignes en bas de page). Veillez donc à être très scrupuleux…
Avant de la rédiger, veiller à respecter certaines formalités essentielles. La lettre de résiliation assurance doit impérativement :
- être envoyée à l’organisme d’assurance en recommandé avec accusé de réception,
- comporter vos coordonnées dans leur intégralité (nom, adresse, numéro de contrat)
- mentionner en objet et de manière explicite votre « demande de résiliation »
- préciser le motif de la résiliation
- indiquer la date de prise d’effet de la résiliation souhaitée en tenant compte du délai de préavis prévu au contrat.
Attention, le délai de préavis peut varier d’un contrat d’assurance à l’autre. Cependant, la majorité des contrats d’assurances se poursuivent par tacite reconduction du bénéficiaire chaque année. Dans cette hypothèse, le préavis est de 2 mois avant l’échéance annuelle.
Évidemment, il vaut mieux être trop prévoyant que pas assez rigoureux, surtout en matière d’assurance. Pour autant, certains organismes assureurs prévoient des démarches simplifiées via un espace client en ligne.
Puis-je résilier mon contrat d'assurance à tout moment ?
« Ça dépend », est-on tenté de vous répondre. En effet, tout dépend du contrat d’assurance, de l’ancienneté de votre adhésion ou encore de vos relations avec votre organisme d’assurance. Pour vous aider à y voir plus clair, on fait le point par type d’assurance…
Les assurances auto, habitation, emprunteur ou affinitaire sont régies par la loi Hamon. Une loi qui vise à assouplir la résiliation d’assurance.
Pour ces contrats, vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation assurance à tout moment au bout d’un an, sans frais ni justification. Vous devrez néanmoins respecter un préavis d’un mois pour un contrat reconduit automatiquement à échéance annuelle.
C’est aussi le cas des assurances santé, ou plus communément appelées complémentaires santé ou les mutuelles santé.
Elles peuvent être résiliées à tout moment à l’issue de la première année. Vous devez toutefois respecter un préavis de 2 mois pour un contrat reconduit à échéance annuelle.
La procédure est un peu plus complexe lorsqu’il s’agit de gros sous. Le contrat d’assurance-vie, qui permet au bénéficiaire de capitaliser hors succession pour anticiper la transmission de son patrimoine, est plus scrupuleux.
Parce qu’il s’agit d’un placement financier au long terme qui recueille généralement de grosses sommes d’argent, il n’est pas possible de résilier son assurance vie sans prévenir.
Le rachat de votre assurance vie, qui correspond au retrait partiel ou total du capital, ne peut être sollicité que par l’assuré et peut entraîner certaines conséquences financières. Le rachat entraine automatiquement la clôture du contrat.