Lettre de résiliation assurance : tout ce que vous devez savoir avant de l’écrire
Que ce soit dans le but de réduire ses dépenses, modifier son contrat ou changer d’assureur, bien des raisons peuvent nous conduire à rédiger une lettre de résiliation d’assurance. Comment s’y prendre ? On vous explique.
17 février 2025
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Nathaëlle Dorval
Assurance-vie, Assurance habitation, Assurance auto, Assurancetourix… Nous souscrivons de nombreux contrats d’assurance pour se protéger, préparer et anticiper l’avenir. Parfois, nos plans changent. Que ce soit dans le but de réduire ses dépenses, modifier son contrat ou changer d’assureur, bien des raisons peuvent nous conduire à rédiger une lettre de résiliation d’assurance. Comment s’y prendre ? Et quels sont les écueils à éviter ? On vous explique.
Comment demander la résiliation d'un contrat d'assurance ?
Dès lors que vous avez souscrit à un de ces contrats d’assurance et quel qu’en soit l’objet, vous avez la possibilité de le résilier. Pour autant, il est important de le faire en bonne et due forme.
Qu’il s’agisse de votre contrat d’assurance-vie de votre assurance auto, la résiliation d’assurance doit respecter certaines formalités. En matière d’assurance, c’est bien connu : la formalité compte (y compris les astérisques et les petites lignes en bas de page). Veillez donc à être très scrupuleux…
Avant de la rédiger, veiller à respecter certaines formalités essentielles. La lettre de résiliation assurance doit impérativement :
- être envoyée à l’organisme d’assurance en recommandé avec accusé de réception,
- comporter vos coordonnées dans leur intégralité (nom, adresse, numéro de contrat)
- mentionner en objet et de manière explicite votre « demande de résiliation »
- préciser le motif de la résiliation
- indiquer la date de prise d’effet de la résiliation souhaitée en tenant compte du délai de préavis prévu au contrat.
Attention, le délai de préavis peut varier d’un contrat d’assurance à l’autre. Cependant, la majorité des contrats d’assurances se poursuivent par tacite reconduction du bénéficiaire chaque année. Dans cette hypothèse, le préavis est de 2 mois avant l’échéance annuelle.
Évidemment, il vaut mieux être trop prévoyant que pas assez rigoureux, surtout en matière d’assurance. Pour autant, certains organismes assureurs prévoient des démarches simplifiées via un espace client en ligne.
Puis-je résilier mon contrat d'assurance à tout moment ?
« Ça dépend », est-on tenté de vous répondre. En effet, tout dépend du contrat d’assurance, de l’ancienneté de votre adhésion ou encore de vos relations avec votre organisme d’assurance. Pour vous aider à y voir plus clair, on fait le point par type d’assurance…
Les assurances auto, habitation, emprunteur ou affinitaire sont régies par la loi Hamon. Une loi qui vise à assouplir la résiliation d’assurance.
Pour ces contrats, vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation assurance à tout moment au bout d’un an, sans frais ni justification. Vous devrez néanmoins respecter un préavis d’un mois pour un contrat reconduit automatiquement à échéance annuelle.
C’est aussi le cas des assurances santé, ou plus communément appelées complémentaires santé ou les mutuelles santé.
Elles peuvent être résiliées à tout moment à l’issue de la première année. Vous devez toutefois respecter un préavis de 2 mois pour un contrat reconduit à échéance annuelle.
La procédure est un peu plus complexe lorsqu’il s’agit de gros sous. Le contrat d’assurance-vie, qui permet au bénéficiaire de capitaliser hors succession pour anticiper la transmission de son patrimoine, est plus scrupuleux.
Parce qu’il s’agit d’un placement financier au long terme qui recueille généralement de grosses sommes d’argent, il n’est pas possible de résilier son assurance vie sans prévenir.
Le rachat de votre assurance vie, qui correspond au retrait partiel ou total du capital, ne peut être sollicité que par l’assuré et peut entraîner certaines conséquences financières. Le rachat entraine automatiquement la clôture du contrat.
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Quels sont les motifs de résiliation ?
Bien des raisons peuvent vous conduire à envisager la résiliation de votre contrat d’assurance. Pour autant toutes ne sont pas recevables.
Nous vous invitons donc à mentionner dans votre lettre de résiliation d’assurance un des motifs retenus comme valable, parmi lesquels :
- l’échéance annuelle annonçant le renouvellement tacite de votre contrat d’assurance (attention dans ce cas à respecter le préavis de résiliation stipulé au contrat)
- un changement de situation : déménagement, changement de domicile, d’activité professionnel, mariage, divorce ou départ à la retraite, bien des situations personnelles peuvent conduire à résilier son contrat d’assurance.
- hausse des tarifs soudaine et injustifiée : c’est le cas si votre assureur vous informe d’une hausse de votre prime d’assurance non prévue au contrat.
- vente ou destruction de votre automobile ou votre logement assuré
- souscription à contrat que vous jugez plus avantageux.
De son côté le rachat d’assurance-vie est le plus souvent justifié par un projet d’achat immobilier, de travaux, un soudain besoin de trésorerie ou de complément de revenu, ou encore un changement de situation familiale…
Comment écrire une lettre de résiliation d'une assurance ?
Il existe de nombreuses lettres de résiliation de contrat d’assurance en pdf téléchargeable sur Internet. Pour cela, il vous suffit de rentrer dans votre navigateur les mots clés « modèle lettre résiliation assurance auto » ou encore « modèle de lettre de résiliation de contrat d'assurances vie ».
Certains sites proposent même des lettres de résiliation de contrat d'assurance word afin que vous puissiez directement les compléter. Toutefois, avant d’utiliser l’un de ces modèles tout fait, assurez-vous qu’il respecte bien les formalités prévues au contrat.
Concrètement, pour rédiger une lettre de résiliation assurance quelle qu’elle soit, vous devez en haut de page préciser vos coordonnées et celles de votre assureur. Indiquez ensuite la date du jour.
Puis précisez l’objet de la lettre. Par exemple « Objet : Demande de résiliation du contrat d'assurance [numéro du contrat] ».
Ensuite, bien sûr vous pouvez vous inspirer de ces modèles ou encore vous les approprier. Pour autant, veillez à bien indiquer clairement votre intention de résilier le contrat d’assurance.
Ainsi par exemple, vous pouvez écrire : « je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat d'assurance [type de contrat] souscrit sous le numéro [numéro du contrat]. »
De même, précisez la date de résiliation souhaitée en vous conformant à ce que stipule le contrat. Par exemple : « La résiliation prendra effet à compter du [date souhaitée], en respectant le délai de préavis prévu par le contrat. »
S’il s’agit d’un contrat d’assurance-vie, nous vous recommandons de prendre directement contact avec votre assureur expert en patrimoine, il saura vous conseiller prudemment sur l’hypothèse d’un rachat et ce que cette démarche peut vous coûter.
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