Qu’est-ce qu’une niche fiscale ?
Une niche fiscale désigne une disposition légale qui permet à un contribuable de réduire son impôt en bénéficiant d'exonérations, de crédits d'impôt ou de déductions fiscales spécifiques.
Ces avantages sont mis en place par l'État pour encourager certains comportements ou investissements considérés comme bénéfiques pour la société, par exemple l'investissement dans l'immobilier locatif, la transition énergétique ou encore le soutien aux entreprises innovantes.
En pratique, les niches fiscales permettent de diminuer le montant de l'impôt dû, souvent en contrepartie d'un engagement particulier. Toutefois, elles sont généralement plafonnées pour éviter les abus et garantir une certaine équité fiscale.
Il existe deux catégories de niches fiscales :
- Les niches fiscales verticales, ou "actives" : elles offrent des avantages fiscaux aux contribuables en échange d'une action spécifique, comme réaliser un investissement locatif.
- Les niches fiscales horizontales, ou "passives" : elles permettent aux contribuables de bénéficier d’avantages fiscaux sans nécessiter d'action particulière. Par exemple, l'exonération accordée aux étudiants apprentis en est une illustration.
Quel plafonnement des niches fiscales en France ?
Il existe donc une limite annuelle aux avantages fiscaux que vous pouvez obtenir grâce aux niches fiscales : c’est ce qu’on appelle le plafonnement des niches fiscales. Ce plafond est identique pour tous les contribuables, quel que soit leur revenu, leur situation ou la composition de leur foyer.
Les niches fiscales concernées par ce plafonnement sont les niches actives, c'est-à-dire celles accordées en échange d'un investissement ou d'une prestation. Le plafonnement global ne s’applique pas aux avantages des niches fiscales passives, qui sont liés à votre situation personnelle.
En général, vous pouvez bénéficier d'un total d’avantages fiscaux équivalent à une réduction de 10 000 € de votre impôt sur le revenu par an. À noter que le plafond global des avantages pour les investissements en outre-mer est quant à lui fixé à 18 000 €.
Prenons un exemple sur une niche fiscale : vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 7 000 € pour un investissement locatif et d’un crédit d'impôt de 5 000 € pour l'emploi à domicile. Ainsi, le montant total de vos avantages fiscaux sera : 7 000 + 5 000 = 12 000 €.
Dans la mesure où ce montant dépasse le plafond global des niches fiscales, votre avantage fiscal restera limité à 10 000 €.
