Impôts : qu’est-ce que c’est ? Tout savoir de ce mécanisme de prélèvement obligatoire
Publié le 19 juillet 2023
par Henri des Rieux
Tout le monde les paye, mais nul ne sait exactement où ils vont, ni à quoi ils servent. Sous quelque forme que ce soit, les impôts ont toujours existé. C’est une tradition ancestrale qui oblige les citoyens à payer l’impôt. Aujourd’hui, on le fait par automatisme, mais il est toujours bon de s’interroger. Au fond, les impôts : qu’est-ce que c’est ? À quoi ça sert ? Où va l’argent de nos impôts ? Et, surtout, comment payer moins d’impôts ? Explications.
Quelle est la définition de l'impôt ?
Appelé aussi taxe, redevance ou contribution, l’impôt est un prélèvement obligatoire effectué par la puissance publique (l’État ou les collectivités) sur les citoyens ou les entreprises qui sont installés sur son territoire.
C’est un versement obligatoire et sans contrepartie à l’administration fiscale. Il permet à l’État et aux collectivités publiques d’assurer correctement leurs missions d’intérêt général. Ainsi, grâce aux impôts, il est possible de construire et entretenir les routes, les écoles, les hôpitaux, rendre la justice, assurer la sécurité et proposer des services gratuits à la population.
Autrefois, la taille et la gabelle revenaient au roi, tandis que la dîme était destinée à l’Église. Aujourd’hui, les impôts ont évidemment évolué. Ainsi, en 1916 apparaît l’impôt sur le revenu, en 1945 naît le quotient familial, puis en 1954 la TVA taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est progressivement instaurée.
Quel est le rôle de l'impôt ?
Vous l’aurez compris, la première fonction de l’impôt est financière. Il permet à l’État et aux collectivités d’assurer leurs missions de service public. L’impôt sert à financer les missions d’intérêt général et le personnel qui occupe ces fonctions. En clair, son premier rôle est de financer les dépenses publiques.
Mais ce n’est pas la seule fonction de l’impôt. En France, les impôts jouent également un rôle économique majeur puisqu’ils participent au développement économique du pays.
Par le biais de l’impôt, le législateur peut ainsi encourager l’activité dans certains secteurs et décourager certains comportements jugés nuisibles. Ainsi, la vente de tabac est fortement taxée, tandis que l’on peut percevoir des réductions d’impôts en rénovant un bien immobilier.
Enfin, et particulièrement en France, l’impôt assure un rôle social essentiel au bon fonctionnement de notre société. Il joue en quelques sortes les Robins des Bois, puisqu’il redistribue la richesse des plus privilégiés, au plus pauvres. Toutefois, chacun contribue aux dépenses publiques, à hauteur de ses moyens.
Qui doit payer des impôts ?
Vous êtes domicilié en France ? Alors vous êtes redevable des impôts français. C’est d’ailleurs ainsi que certains tentent d’y échapper, en établissant leur domicile principal à l’étranger, dans des pays reconnus comme des paradis fiscaux.
L’obligation de payer ses impôts et le principe d’égalité devant l’impôt s’impose à tous. Ils sont clairement énoncés dans la Déclarations des Droits de l’Homme et du Citoyen et se voient ainsi conférés une valeur constitutionnelle.
Chacun est donc tenu, à hauteur de ses moyens, de participer à cet effort commun. Payer ses impôts est d’ailleurs perçu comme un acte citoyen. C’est ainsi qu’en France, nous pouvons bénéficier de nombreux services publics gratuits (police, justice, éducation, hôpitaux, ramassage des ordures...) en contrepartie.
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Quels sont les types d'impôts ?
Taxe, redevance, TVA, IR, IS, IFI, CSG… Dans ce vaste système d’imposition français, il est parfois difficile de s’y retrouver. Pour vous aider, retenez qu’il existe deux grands types d’impôts selon leur mode de paiement : direct ou indirect.
Les impôts directs vous sont nécessairement familiers puisque vous les versez directement à l’État ou aux collectivités. Il s’agit de l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) versés directement à l’État. Une autre forme d’impôt direct sont les taxes locales que l’on connaît sous l’appellation « taxe foncière » ou encore « taxe d’habitation », versées aux collectivités.
D’autres impôts sont appelés au contraire « impôts indirects ». Ce sont les impôts, taxes et redevances collectés par un intermédiaire et reversés à l’État. Il vise principalement à taxer le citoyen en tant que consommateur.
C’est ainsi que l’on paye la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ou encore les droits de mutation (qu’on appelle aussi les frais de notaires), payés lors d’une opération immobilière (vente ou donation).
Où va l'argent de mes impôts ?
L’argent sort de nos comptes bancaires, ou est directement prélevé sur notre salaire et nous avons l’impression de ne pas en voir la couleur. Tôt ou tard, tout le monde se pose la question : où va l’argent de nos impôts ?
Crèches, écoles et lycées publiques, bâtiments et personnels de la Mairie, ramassage des poubelles, tribunal, caserne de pompiers, hôpitaux, police ou encore logements sociaux… L’air de rien, tout ou presque est financé par nos impôts.
En 2022, la totalité des impôts (taxe, impôt, redevance) a permis de récolter une recette totale de 244 milliards d’euros. Une somme qui va permettre d’alimenter les services publics de l’État.
Plus concrètement, si l’on prend l’exemple de 1000 euros d’impôts. La répartition de l’impôt se décompose de la manière suivante : 572 € de protection sociale (retraite, santé, famille, logement), 156 € de dépenses sectorielles (transport, culture, environnement), 95 € dédiés à l’éducation, 66 € de fonctionnement des services publics, 60 € de services régaliens (défense, justice, police), 28 € dédiés au remboursement de la dette publique et 23 € à la recherche.
Comment payer moins d’impôts ?
Quoi qu’on en dise, l’impôt est difficile à contester. Parfois mal réparti, ou mal géré, avec un sens des priorités que l’on peut discuter, l’impôt demeure néanmoins inévitable. Il est indispensable au bon fonctionnement de notre société.
Le paiement de l’impôt ? Vous ne pouvez pas y échapper. C’est un acte citoyen auquel nous devons tous participer. Pour autant, rien ne vous empêche de l’optimiser ! Dispositifs fiscaux immobiliers et placements financiers, de nombreuses opérations vous permettent de bénéficier d’exonération ou de réduction d’impôts. Pour payer moins d’impôts, adressez-vous à un expert patrimoine financier.
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