Régime de retraite : quels sont les différents régimes en France ?
Avec tous les régimes de retraite qui existent en France, il peut être difficile de s’y retrouver ! Pourtant, le fonctionnement du système des retraites français est plus simple qu’il n’y paraît : un régime de base, un régime de retraite complémentaire et des régimes spéciaux. Dans un contexte de réforme, découvrons ensemble les différents régimes de retraite !
Le fonctionnement global de la retraite en France
Notre système de retraite est un système obligatoire, par répartition et contributif.
Toutes les personnes qui travaillent cotisent pour la retraite grâce à des cotisations versées par le salarié lui-même ou par son employeur. Chacun cotise simultanément auprès d'un régime de base et d'un régime complémentaire, directement sur ses revenus.
Le régime de retraite principal fonctionne par répartition, ce qui signifie que les cotisations versées annuellement permettent de payer les pensions de retraite de la même année. C’est un transfert direct entre les générations d’actifs et les générations de retraités.
Au moment du départ à la retraite, la pension de chacun est calculée en fonction de ses revenus, de son âge de départ et du nombre d’années passées à travailler (trimestres accumulés).
Enfin, le système de retraite en France est aussi solidaire : tout le monde acquiert des droits, même les personnes au chômage, celles en arrêt maladie ou en situation de handicap, les femmes en congé maternité, etc.
Quel est le régime de retraite principal ?
Le régime de base pour les salariés du secteur privé : CNAV
Le régime général de retraite est celui des salariés du secteur privé, et il est géré par la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse). L’ouverture des droits débute à 62 ans. Toutefois, un allongement de la durée de cotisation à 64 ans est prévu pour la plupart des générations suite à la réforme des retraites de 2023.
Il existe toutefois des cas de départ anticipé possible, par exemple pour :
- les assurés handicapés ;
- les salariés qui ont commencé à travailler jeune (avant 16 à 20 ans) et les carrières longues ;
- les carrières pénibles.
La durée d'assurance pour un départ à taux plein se situe entre 160 et 172 trimestres suivant l'année de naissance (172 trimestres pour une personne née en 1973 ou après).
Au niveau des pensions versées avec ce régime de retraite, la pension maximale correspond à 50 % du salaire moyen revalorisé des 25 meilleures années, avec des salaires retenus dans la limite du Plafond de la Sécurité sociale (PASS). Il existe également des cas de majoration des pensions de retraite (par enfant, pour tierce personne, par trimestre cotisé au-delà de la durée d’assurance requise, etc.).
Le régime complémentaire obligatoire : AGIRC-ARRCO
Le régime de retraite complémentaire des salariés du secteur privé permet de compléter les pensions des retraités. Ici, elle est gérée par un organisme unique depuis le 1er janvier 2019, AGIRC-ARRCO.
L’âge d’ouverture des droits dépend de l’année de naissance de l’assuré. Au cours de sa carrière professionnelle, un actif accumule des points grâce à ses cotisations versées. Lors du départ en retraite, les points sont reconvertis en pension. Le mode de calcul de la pension à taux plein est donc le suivant : nombre de points acquis x valeur du point.
En 2023, chaque point de retraite AGIRC-ARRCO rapporte 1,3498 € de retraite complémentaire par an. En fonction du nombre de points, un retraité peut donc majorer sa pension de retraite de base.
Quels sont les régimes spéciaux de retraite ?
Le régime de retraite de base ne s’applique toutefois pas à tous les actifs français. En effet, il existe 15 régimes spéciaux :
- le régime de retraite des fonctionnaires ;
- le régime de retraite de la Banque de France ;
- le régime de retraite de la RATP ;
- le régime de retraite de la SNCF ;
- le régime de retraite des Mines ;
- le régime de retraite des personnels de l’Opéra National de Paris ;
- le régime de retraite de la Comédie Française ;
- le régime de retraite du Port autonome de Bordeaux ;
- le régime de retraite des Marins avec l’Établissement National des Invalides de la Marine ;
- le régime de retraite des Cultes ;
- le régime de retraite des Clercs et employés de Notaire ;
- le régime parlementaire du Sénat et celui de l’Assemblée Nationale ;
- le régime de retraite EDF-GDF des Industries Electriques et Gazières ;
- le régime de retraite des ouvriers des établissements industriels de l’État ;
- le régime de retraite des agents des collectivités locales.
À noter cependant qu’avec la réforme des retraites 2023 mise en place par Emmanuel Macron et Elisabeth Borne, ces régimes spéciaux vont disparaître pour ne conserver qu’un seul et unique régime.
Parmi ces 15 régimes spéciaux de retraite en France, on trouve notamment le régime de retraite de la SNCF, qui est spécifiquement conçu pour les employés du secteur ferroviaire. La Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF gère ce régime particulier, offrant aux employés de la SNCF des conditions de retraite adaptées à leur secteur d'activité.
Vous avez cotisé auprès de plusieurs caisses de retraite ?
Si vous avez exercé plusieurs professions relevant de différents régimes de retraite, vous allez recevoir plusieurs pensions de retraites de base et complémentaires. Prenons un exemple simple : vous avez cotisé en tant que salarié, puis vous avez monté votre entreprise et vous avez cotisé comme indépendant. Vous allez alors percevoir les retraites ci-dessous :
- la retraite de base de l'Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale ;
- la retraite complémentaire de l'AGIRC-ARRCO ;
- une retraite de la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI)
Compléter sa pension de retraite en France avec un régime d’épargne individuel
En complément des régimes de retraite de base et complémentaire qui sont obligatoires, il est tout à fait possible de cotiser auprès d’un régime d’épargne retraite individuelle en plus. Ce sont des cotisations facultatives, mais qui peuvent permettre de compléter sa pension avec des revenus supplémentaires sous forme de capital ou de rente viagère. Parmi les solutions privilégiées par les Français, on retrouve le Plan Épargne Retraite (PER) ou encore l’assurance-vie !
Si vous travaillez dans le BTP (Bâtiment et Travaux Publics), il est important de noter que ce secteur a également des régimes de retraite spécifiques adaptés à ses travailleurs. Les travailleurs du BTP peuvent bénéficier de régimes de retraite qui tiennent compte des particularités de leur profession.