A quoi correspond la CPRPSNCF ?

Publié le 18 octobre 2022
par Assia Bousfiha

La Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF,est un organisme éligible aux cotisations de sécurité sociale, soumis au code de la sécurité sociale (Titre II du Livre Ier). Ses missions concernent les salariés recrutés sous les statuts de la SNCF, les anciens salariés titulaires d'une retraite conformément au règlement de retraite et les ayants droit de ces salariés adhérents à part entière à la caisse de retraite. Lisez notre article guide sur les différentes Caisses Complémentaires de Retraite 

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Quels sont ses objectifs ? 

La CPRPSNCF gère un régime particulier pour tous les salariés ou anciens salariés de la SNCF. Sont également concernés les bénéficiaires prévus à l'article 1er du décret n° 2007-730 du 7 mai 2007. 

La Caisse de Retraite SNCF couvre les pensions des anciens salariés et toutes les pensions de survivants et d'orphelins éligibles. Celle-ci est contenue dans le Règlement sur le Régime Spécial de Retraite des Salariés de la SNCF (selon le décret n° 2008-639 du 30 juin 2008). Par ailleurs, l'association met en place des régimes de retraite pour les salariés, apprentis ou sous contrat de professionnalisation, ainsi que pour les salariés à temps plein et leurs familles. Cela peut également concerner les partenaires pacsés, ou les personnes vivant avec des salariés ou anciens salariés de la SNCF. Cela comprend l'assurance maladie, les prestations en nature en cas de maternité ou de décès. 

La CPRPSNCF ouvre droit à ses affiliés à des prestations de protection sociale (vieillesse, maladie, maternité et décès). C'est l'Organisation qui est responsable de l'inscription ou de la désinscription des Affiliés si nécessaire. L'organisme perçoit également les cotisations versées par les salariés de la SNCF, la SNCF elle-même, ainsi que diverses cotisations et cotisations sociales. Elle est responsable du traitement et du service des prestations de vieillesse et de pension et des flux d'argent concernant les risques de vieillesse, de maladie, de maternité et de décès ou de la gestion des fonds de pension au niveau administratif. 

La CPRPSNCF gère également l'autorisation administrative. Un arrêté défini par une convention signée entre H. Caisse et la SNCF et soumis à l'approbation du ministre chargé du budget, des transports et de la sécurité sociale. 

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Qui dépend de la CPRPSNCF ?

La caisse de retraite des salariés de la SNCF, CPRPSNCF, gère la retraite des salariés de la SNCF. Cela inclut à la fois les chauffeurs et les agents assis. Le personnel inclus dans le cadre permanent, le personnel non senior, et ceux qui ont un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation avec la SNCF cotisent également au CPRPSNCF. 

Comment sont définis les taux de cotisation ? 

  • Les cotisations retraite des adhérents du CPRPSNCF sont réparties entre la cotisation salariale et la cotisation patronale.
  • La part du travail augmente de façon exponentielle d'année en année. Au 1er janvier 2021, il est de 9,60 %.
  • Les cotisations patronales sont divisées en deux parties :
  • Si le salarié relève du régime général de la sécurité sociale et du régime complémentaire, la cotisation SNCF est de 24,04 %,
  • CPRPSNCF 13,99 % pour les droits spécifiques aux régimes spéciaux de retraite.

Pour pouvoir bénéficier d'une pension du CPRPSNCF, vous devez avoir cotisé au CPRPSNCF pendant au moins un an. 27 années de cotisations sont nécessaires pour prétendre à la pension de vieillesse. Pour recevoir une pension de conducteur, les primes doivent être payées pendant 17 ans. 

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  • L'âge de la retraite est de 62 ans. Cependant, pour prendre sa retraite à l'échéance, certaines conditions doivent être remplies selon l'année de naissance. Vous pouvez demander une retraite anticipée avec déduction de points. Les retraites complémentaires peuvent être demandées à partir de 57 ans et sont soumises à des coefficients d'espérance de vie en fonction de l'âge au moment de la demande. Il s'agit d'une réduction permanente. Vous pouvez percevoir une retraite complémentaire à taux plein.
  • Si vous avez perçu une pension de base avant l'âge de 62 ans en raison d'une activité professionnelle de longue durée, d'une invalidité, d'un handicap ou d'une incapacité permanente de travail (difficulté). Si vous percevez la pension de base à taux plein, vous serez payé à partir de 62 ans.

Il existe trois situations dans lesquelles votre rente peut être réduite ou temporairement augmentée :

Lorsque vous pouvez prétendre au montant intégral de la pension de base (réduction de 10 % pendant 3 ans), demandez une pension complémentaire. se termine à 67 ans

Vous demanderez la pension complémentaire un an après avoir retiré la totalité de votre pension de base. Il n'y a pas de réduction dans ce cas, mais

Si vous demandez une pension complémentaire après que 2 ans se sont écoulés depuis la pension de base, une augmentation de la pension complémentaire pendant 1 an (10% pour 2 ans de grâce, 20% pour 3 ans de grâce, 30% pour la pension de base) peut être reçue. quatre ans de retard). 

 Les réductions temporaires peuvent être supprimées si vous êtes en situation de handicap ou si vous êtes exonéré de CSG.

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Comment est calculé le montant de la retraite ?

Des calculs sont nécessaires pour recevoir une pension de vieillesse. est équivalent à:

Votre salaire de base X Trimestres SNCF gagnés / Trimestres SNCF nécessaires X 75 % X Facteur de remise ou de prime.

Le salaire de base comprend divers éléments tels que les indemnités de fin d'année et de travail, les indemnités spécifiques (congés, travail), les compléments de rémunération, les augmentations de salaire telles que les majorations d'indemnités de travail dues aux travaux pénibles.

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Les trimestres pris en compte dans le régime spécial de retraite du personnel SNCF comprennent des avantages dits actifs (durée d'affiliation, disponibilité, périodes d'inactivité vérifiées gratuites, périodes d'études rachetées, etc.) et des primes.

Le nombre de semestres requis varie de 150 à 172, selon l'année de votre naissance.

Pour les agents sédentaires nés en 1953, 150 trimestres sont exigés et aucune remise ne s'applique pour les trimestres manquants.

Pour les personnes nées en 1964 :

Il vous faut 166 trimestres du 1/1 au 30/6 avec un taux d'actualisation de 1,250% et un âge révolu de 59 ans et 9 mois.

A partir du 01.07. Au 31/12 : 167 trimestres requis. Le taux d'actualisation est de 1,250% et l'âge légal est de 60 ans.

Si vous êtes né en 1981, vous avez besoin de 172 semestres, d'un taux d'actualisation de 1 250 % et d'une maturité de 62 ans.

Lisez aussi : 

  • AGIRC ARRCO Régime de Retraite Complémentaire de l'ensemble des salariés 
  • RAFP Retraite Complémentaire des Fonctionnaires 
  • CNAV IREC Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse 
  • CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français 
  • CARSAT , Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail 
  • CARPIMKO Caisse Retraite des Professions Libérales Médicales 
  • COREM Complémentaire retraite mutualiste
  • CRPCEN Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
  • CARMF Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France
  • CAVP Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens
  • CNBF La Caisse Nationale des Barreaux Français
  • CNIEG Caisse de retraite chargée de la gestion du régime spécial d'assurance vieillesse, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles des industries électriques et gazières
  • IRCANTEC Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques est un régime de retraite complémentaire par points.
  • CIPAV Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse
  • CRNCAL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales

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