A quoi correspond la CARSAT, Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail

Publié le 18 octobre 2022
par Assia Bousfiha

La CARSAT est une caisse de retraite et d'assurance maladie d'entreprise. Il remplacera la CRAM à compter du 1er janvier 2010 (géré par la CRAM sauf pour les régions Ile-de-France et Alsace-Moselle). Il s'agit d'un organisme  privé de  sécurité sociale à autorité publique. Il dépend à la fois de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAVTS).

La Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail

La Caisse d'Assurance Retraite et Maladies Professionnelles (Carsat) a été créée comme une alternative à la CRAM après la mise en place des établissements de santé communautaires, Responsable de la mission de la santé et de la politique sanitaire et sociale.

Cette communauté est chargée de conseiller les personnes qui font un don à la Caisse nationale d'assurance vieillesse et maladie.

Ils interviennent également pour informer et assister les assurés  afin qu'ils puissent liquider leurs droits à la retraite dans les meilleures conditions possibles. Carsat accompagne également les entreprises qui ont besoin de traiter  des données sociales et de les transmettre aux caisses de retraite, alternativement, vous pouvez organiser une formation pour suggérer des moyens d'assurer la sécurité des cadres et d'améliorer la sécurité de votre entreprise. Lisez notre article guide concernant les Caisses Complémentaires de Retraite.

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Qui est concerné par l’affiliation à la CARSAT ? 

La Carsat (CNAV en région Ile de France) est l'interlocuteur des salariés du régime général de la sécurité sociale dans le domaine de l'assurance responsabilité civile professionnelle ainsi que de l'assurance vieillesse.

Au niveau national, les travailleurs du secteur privé cotisent à la CNAV pour se constituer des pensions.

Concernant les cotisations de la CARSAT

Selon la nature des activités de l'entreprise, plusieurs catégories d'apports sont proposées à l'entreprise.

Le code de risque, la taille de l'entreprise et l'effectif total sont également pris en compte pour déterminer le taux de cotisation responsable. Il est à noter que les règles de l'Alsace-Moselle diffèrent du fait de certaines législations issues du droit allemand et français.

Les taux de cotisation varient selon la taille de l'entreprise. Si vous avez moins de 10 salariés, des tarifs de collecte différents s'appliquent selon le type d'activité. Une autre redevance individuelle s'applique aux entreprises de 10 à 199 salariés et  de 200 salariés ou plus.

Chaque année, l'autorité compétente établit un tableau national qui tient compte des factures salariales déclarées et des dépenses liées à l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles qui surviennent dans toutes les entreprises ayant des activités explicites.

Qu’en est-il du départ à la retraite ? 

Carsat veille à ce que les nouveaux retraités perçoivent  leur première pension et soient payés régulièrement. Des agents qualifiés sont là pour informer l'assuré afin qu'il puisse bien préparer sa retraite et maximiser ses droits. Carsat s'engage également à aider les retraités à vieillir au mieux. Le programme est offert aux affiliés qui souhaitent servir à domicile.

L'âge légal de la retraite est de 60  à 62 ans, selon l'année de naissance de l'assuré.Si vous souhaitez percevoir une pension à taux plein, vous avez besoin du numéro de trimestre requis. Cela dépend de l'année de naissance. Si cette condition n'est pas remplie, vous devrez attendre l'âge légal  de 65-67 ans.

Voir le tableau ci-dessous pour le nombre de trimestres requis pour un régime complet, l'âge légal de retrait et l'âge légal du régime complet pour les membres nés entre 1954 et 1973.

Année de naissance


 

Nombre de trimestres requis


 

Âge légal de départ


 

Âgé du taux plein


 

1954


 

165


 

61 ans et 4 mois


 

66 ans et 4 mois


 

1955


 

166


 

61 ans et 8 mois


 

66 ans et 8 mois


 

1956


 

166


 

62 ans


 

67 ans


 

1957


 

166


 

62 ans


 

67 ans


 

1958


 

167


 

62 ans


 

67 ans


 

1959


 

167


 

62 ans


 

67 ans


 

1960


 

167


 

62 ans


 

67 ans


 

1961


 

168


 

62 ans


 

67 ans


 

1962


 

168


 

62 ans


 

67 ans


 

1963


 

168


 

62 ans


 

67 ans


 

1964


 

169


 

62 ans


 

67 ans


 

1965


 

169


 

62 ans


 

67 ans


 

1966


 

169


 

62 ans


 

67 ans


 

1967


 

170


 

62 ans


 

67 ans


 

1968


 

170


 

62 ans


 

67 ans


 

1969


 

170


 

62 ans


 

67 ans


 

1970


 

171


 

62 ans


 

67 ans


 

1971


 

171


 

62 ans


 

67 ans


 

1972


 

171


 

62 ans


 

67 ans


 

1973


 

172


 

62 ans


 

67 ans


 

Dans certains cas, une rotation anticipée est possible pour les assurés justifiant de plus de 80 % de leur handicap, ceux ayant pris en charge plus de 80 % d'enfants en situation de handicap et les salariés ayant commencé leur carrière avant la retraite. Salariés pouvant bénéficier d'un programme de retraite anticipée difficile (en raison d'une longue carrière professionnelle) ou en cas de retraite.

Cotisez pour votre retraite

Concernant la décote et la surcôte

Veuillez noter que le montant de la pension versée dans le cadre du régime général est calculé en appliquant la formule suivante.

Revenu annuel moyen x Taux x (durée d’assurance au régime général/durée d’assurance requise)

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Le revenu annuel moyen est calculé à partir des 25  années les plus élevées (jusqu'à 10 ans selon l'année de naissance). La charge maximale est de 50 %. Les frais applicables varient selon la durée de l'assurance et tous les frais sont cumulés. Si l'assuré ne remplit pas les conditions d'admissibilité au taux plein, un facteur de réduction sera appliqué.

Ce facteur dépend de l'année de naissance et  est de 1,25 % pour chaque trimestre manquant pour les assurés nés après 1952. Cette remise est limitée à 25%, soit 20 trimestres.

D'autre part, si l'assuré n'a pas pris sa retraite et a travaillé un nombre suffisant de trimestres  pour percevoir une pension à taux plein, Il peut facturer une prime de 1,25 % pour chaque trimestre supplémentaire. Le facteur de croissance trimestriel cumulé entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2008 est de 0,75 % au cours des quatre premiers trimestres et de 1 % au trimestre suivant.

Concernant la réversion

En cas de décès de l'assuré, son conjoint survivant a droit à la rente d'assuré ou à la rente de survivant égale à 54 % de  ce qu'il aurait pu percevoir. Cependant, certaines conditions doivent être respectées.

-Le couple doit être légalement marié (la cohabitation et le PACS ne sont pas éligibles à la pension de réversion).

-Vous devez avoir au moins 55 ans (51 ans si vous êtes décédé avant 2009).

-Vous devez avoir au moins 55 ans (51 ans si vous êtes décédé avant 2009). S'il est remarié ou  vit en couple, le revenu total du ménage ne doit pas dépasser 1,6 fois le plafond fixé par l'autorité compétente (31 383,04 euros par an en 2013).

Les bénéficiaires du remboursement doivent en faire la demande auprès de la Carsat ou de la CNAV de la région Ile-de-France dans les 12 mois suivant la date du décès de l'assuré. La caisse a le pouvoir d'informer toute personne désireuse d'en savoir plus sur la pension de survie.

A SAVOIR

CARSAT a trois principaux objectifs

  • Elle est en charge de la gestion de votre retraite. Vous devez ensuite remplir un formulaire intitulé "Demande de retraite privée" au moins quatre mois avant la date de départ souhaitée.
  • Elle est tenue de vous verser une rente le mois suivant votre départ à la retraite si vous avez présenté tous les documents au moins quatre mois avant le 1er septembre 2015.
  • Il aide les assurés fragilisés par des problèmes de santé
  • Elle assure la santé et la sécurité au travail, ainsi qu'une mission de prévention des risques professionnels.

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Lisez aussi : 

  • AGIRC ARRCO Régime de Retraite Complémentaire de l'ensemble des salariés 
  • RAFP Retraite Complémentaire des Fonctionnaires 
  • CNAV IREC Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse 
  • CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français 
  • CARPIMKO Caisse Retraite des Professions Libérales Médicales 
  • COREM Complémentaire retraite mutualiste
  • CPRPSNCF Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF
  • CRPCEN Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
  • CARMF Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France
  • CAVP Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens
  • CNBF La Caisse Nationale des Barreaux Français
  • CNIEG Caisse de retraite chargée de la gestion du régime spécial d'assurance vieillesse, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles des industries électriques et gazières
  • IRCANTEC Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques est un régime de retraite complémentaire par points.
  • CIPAV Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse
  • CRNCAL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales

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