Publié le 28 juin 2022
par Henri des Rieux

La CNAV IRCEC, retraite complémentaire obligatoire des artistes-auteurs professionnels

L'IRCEC est une caisse nationale de retraite gérant les régimes de retraite complémentaire et obligatoire des artistes et écrivains professionnels. Le fonds cible environ 61 000 écrivains et artistes à travers  trois programmes (RAAP, RACD, RACL).

Les artistes et écrivains cotisent une ou plusieurs de ces retraites complémentaires, selon la nature de leur travail et  leurs revenus : 

 RAAP = Régime de retraite des artistes et écrivains professionnels 

 RACD = Régime de retraite des écrivains et compositeurs dramatiques 

 RACL = Régime de retraite des auteurs et compositeurs de paroles

L'artiste relève également du régime général de sécurité sociale (retraite de base et assurance maladie) via l'Agessa ou  la Maison de l'Artiste.

Les trois systèmes complémentaires gérés par le Fonds IRCEC fonctionnent avec des systèmes de points.  Lisez notre article guide sur les différentes Caisses Complémentaires de Retraite 

Le montant du don versé par l'auteur équivaut au nombre de points gagnés. Le montant annuel de la pension est égal au nombre de points gagnés multiplié par la valeur des points (valeur contrôlée annuellement).

​​Quel que soit le domaine de l'artiste, il est couvert par le RAAP : auteur graphique, plastique, photographie, auteur littéraire et traducteur, compositeur de musique, doubleur, compositeur de théâtre, auteur de spectacle vivant, compositeur de cinéma.

De plus, selon le type d'activité artistique et les revenus : le RACL pour les auteurs et compositeurs lyriques, dialoguistes de doublage ou encore le RACD pour les auteurs et compositeurs dramatiques, auteurs de spectacle vivant, auteurs de films.

La retraite de base 

Les artistes créateurs contribuent à la validation trimestrielle au prorata de leurs revenus artistiques (sur une base sociale toutes les 150 heures Smic  pour valider les trimestres). 

 Cette contribution, dite "Contribution Vieillesse Plafonnée", doit être prélevée à partir du 1er janvier 2019, ou déclarée aux auteurs non éligibles à la déduction.

La retraite complémentaire IRCEC

Une base sociale d'au moins 900 Smic par heure signifie adhérer à un régime de retraite complémentaire obligatoire géré par l'Ircec (Institution de Retraite Supplémentaire pour l'Enseignement et les Startups). 

 Une base sociale d'au moins 900 Smic par heure signifie adhérer à un régime de retraite complémentaire obligatoire géré par l'Ircec (Institution de Retraite Supplémentaire pour l'Enseignement et les Startups). 

Il existe un cas particulier : si vous avez  65 ans ou plus ou avez déjà perçu une  retraite complémentaire Ircec, vous n'avez pas besoin de cotiser à cette  retraite complémentaire. Vous pouvez cotiser volontairement à l'Ircec sous certaines conditions.

Le calcul de la retraite complémentaire RACD des artistes auteurs

Les compositeurs et auteurs doivent ajouter une retraite RACD à la retraite RAAP. 

La pension RACD correspond à la valeur du point x nombre de points x taux de pension 

 La valeur des points de retraite  RACD en 2022 est de 0,385 €.

Si l'assuré atteint l'âge de la retraite à taux plein ou la durée d'assurance requise, le taux de pension est de 100 %. Dans le cas contraire, la remise sera appliquée. 

 Les remises sont déterminées en fonction de la saison au cours de laquelle elles sont publiées.

Le nombre minimal de  points pour percevoir une pension RACD est de 900 points. Sinon, vous ne pouvez payer qu'une seule fois au moment de la demande. Les frais uniques sont calculés comme suit : 

Le paiement correspond à la valeur du point X nombre de points X15

Le calcul de la retraite complémentaire RACL des artistes auteurs

Les auteurs et compositeurs de musique doivent ajouter une retraite RACL à leur retraite RAAP. 

La retraite RACL correspond à la valeur du point x nombre de points x taux de pension.La valeur des points de pension RACL en 2022 est de 0,558 €.

Si l'assuré atteint l'âge de la retraite à taux plein ou la durée d'assurance requise, le taux de pension est de 100 %. Dans le cas contraire, la remise sera appliquée. Les remises sont déterminées en fonction de la saison au cours de laquelle elles sont publiées.

Le score minimum pour bénéficier d'une pension RACD est de 850 points. Si l'assuré dispose de peu de points, vous pouvez demander le remboursement de la cotisation indexée par le facteur de référence au moment de la facturation.

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Comment les assurés sont affiliés et assujettis au RAAP ? 

L’adhésion au régime des artistes et auteurs  est un processus volontaire et obligatoire. Vous êtes affilié à la sécurité sociale des artistes et écrivains pour une retraite de base et déclarez des  revenus artistiques à l'URSSAF AA.

Pour simplifier la procédure, c'est l'URSSAF AA qui transmet  le montant à l'IRCEC pour le calcul des cotisations de retraite complémentaire.

L'artiste doit se présenter à l'Urssaf AA dès le début de l'activité. Selon votre secteur, il faudra sûrement également demander à un écrivain / écrivain l’adhésion au système de sécurité sociale.

La sécurité sociale des artistes et des écrivains a pour mission de  les intégrer au régime de base.

Les organismes Sacem, la SACD et la SCAM, fournissent chaque année à l'IRCEC des informations sur les  nouveaux auteurs participant au RAAP.

Exceptionnellement, l'auteur de l'artiste peut demander son adhésion directement à l'IRCEC et doit contacter le service.

L'affiliation prend en compte quels types de revenus ? 

Les revenus que l'IRCEC utilise pour calculer les cotisations RAAP sont à tous égards les mêmes que les revenus qu'utilise l'URSSAF AA. 

 Les revenus considérés, le « socle social » que l'URSSAF AA déclare à l'IRCEC, sont constitués de :

  • du montant brut des droits d’auteur lorsque ces derniers sont assimilés fiscalement à des traitements et salaires,
  • du montant des revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux (chiffre d’affaires – frais réels) majorés de 15 %,
  • ou encore, si vous optez pour la déclaration en micro-BNC, votre assiette sociale repose sur le format suivant : (chiffre d’affaires – 34 %) + 15 %.

Si votre base sociale dépasse le plafond de connexion (soit 9 225 €), vous devrez faire un don à la RAAP.

Le montant forfaitaire d'affiliation est calculé chaque année en fonction des revenus de l'année précédente.

Si vos revenus sont inférieurs à votre seuil d'affiliation (9 225 €), vous pouvez être exonéré du paiement des cotisations RAAP. Dans ce cas, vous n'êtes pas éligible aux retraites complémentaires.

Comment les artistes prennent-ils leur retraite ? 

Concernant la retraite de base 

Il n'y a pas de retraite automatique. Une souscription doit être réalisée 6 mois avant votre date de départ à votre assurance rente. 

Vous pouvez faire votre demande  : 

Sur l'espace personnel sur www.lassuranceretraite.fr ; 

Vous devez remplir et poster le formulaire téléchargeable sur www.lassuranceretraite.fr. Vous décidez vous-même de la date de départ. 

La page Assurance Pension vous informe sur les droits et  démarches, ainsi que de nombreux services en ligne (Carte Professionnelle, Âge Retraite, Simulateur de Montant) pour vous aider à préparer votre retraite.

Concernant la retraite complémentaire

La pension de vieillesse complémentaire versée IRCEC s'ajoutera à la pension de retraite de base. 

UN SAVOIR 

L'Ircec recommande aux assurés d'introduire leur demande de rente au moins 6 mois avant le début de la rente afin de prendre en compte tous les paramètres de l'assurance vieillesse lors du traitement des demandes.

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Lisez aussi : 

  • CAVP Caisse Assurance Vieillesse des Pharmaciens 
  • AGIRC ARRCO Régime de Retraite Complémentaire de l'ensemble des salariés 
  • RAFP Retraite Complémentaire des Fonctionnaires 
  • CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français 
  • CARSAT , Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail 
  • CARPIMKO Caisse Retraite des Professions Libérales Médicales 
  • CARMF Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France

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