A quoi correspond la CIPAV ?

Publié le 18 octobre 2022
par Assia Bousfiha

La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) est la plus importante caisse de retraite et de pension alimentaire pour le travail indépendant.

 Au sein de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), la CIPAV fait partie des caisses de retraite complémentaire. Lisez notre article guide sur les différentes Caisses Complémentaires de Retraite 

Les missions de la CIPAV sont les suivantes :

  • Verser les pensions (de base et complémentaire) chaque mois
  • Verser les prestations d’invalidité-décès (pension ou capital décès) après un accident ou un décès
  • Renseigner tous ses adhérents sur l’acquisition de leurs droits enregistrés (trimestre et points retraite) à tout moment de leur carrière
  • Liquider les droits enregistrés quand un adhérent souhaite prendre sa retraite
  • Enregistrer les affiliations dès que l’URSSAF (et les autres CFE) l’informe du début d’une activité

Depuis sa création en 1978 jusqu'à la réforme de la sécurité sociale en 2018, la CIPAV a directement accueilli toutes les personnes entrant dans l'activité libérale, même les indépendants. Cependant, cette réforme a apporté de nombreux changements et certains libéraux sont désormais dans le gouvernement général.

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Qui sont affilés de la CIPAV ? 

La loi 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a crée un nouveau cadre pour la CIPAV. Depuis, la liste des professionnels directement  affiliés à la CIPAV est passée de 400 à 20.

Ceux qui ont établi des activités après la réforme et remplissent l'une des conditions suivantes deviendront automatiquement membres de la CIPAV.

  • les ostéopathes, ergothérapeutes et chiropracteurs
  • les psychologues et psychothérapeutes 
  • les artistes (ne relevant pas du régime des artistes-auteurs)
  • les architectes et architectes d’intérieur
  • les experts en automobile
  • les diététiciens
  • les guides de haute montagne, accompagnateurs de moyenne montagne et moniteurs de ski
  • les ingénieurs conseil
  • les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
  • les économistes de la construction et maîtres d’œuvre
  • les experts devant les tribunaux
  • les géomètres experts
  • les guides-conférenciers

Ainsi, les nouveaux indépendants exerçant des professions libérales non répertoriées et non réglementées sont inclus dans la section des indépendants du régime général de prévoyance vieillesse. Les fonds peuvent être CARSAT ou CNAV.

Si vous êtes devenu indépendant avant la réforme, vous continuerez à appartenir à la CIPAV, que votre profession soit réglementée ou non.

Toutefois, si vous ne figurez pas sur la liste des travailleurs ci-dessus, vous pouvez être transféré au régime général des pensions. Cette option doit être exercée avant le 31 décembre 2023.

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Les adhérents de la CIPAV versent régulièrement des cotisations sociales à l'URSSAF.

 Il est ensuite chargé de la distribution aux organismes de sécurité sociale obligatoire.

Ces dons vous donnent droit à trois plans :

  • Le régime d'invalidité-décès (prévoyance) : il permet le versement d’une pension d’invalidité à l’adhérent en cas d’accident ou d’un capital et d’une rente au conjoint et/ou aux orphelins du cotisant en cas de décès de celui-ci.
  • Le régime de retraite complémentaire : la pension est versée en complément de la retraite de base.
  • Le régime de retraite de base, géré par la CIPAV pour le compte de la CNAVPL. Il est attribué à l’adhérent (ou à son conjoint) qui a cotisé au régime d’assurance vieillesse.

 Rester à la CIPAV ou choisir le régime général ? Telle est la question !

Dans le cas où vous n’êtes plus à la CIPAV, vous devez compter sur une caisse unique pour toute votre protection sociale (maladie/maternité, paternité/retraite). Cela dit, ce transfert n'est pas anodin.

Les indemnités journalières (IJ)

La loi de financement de la sécurité sociale adoptée en décembre 2020 et le décret du 12 juin 2021 ont instauré un nouveau régime.

Les professions libérales couvertes par la CIPAV ont droit à un per diem. Ces IJ sont destinés à couvrir la perte de revenu subie lors d'une interruption de travail (maladie, accident, congé de maternité, congé parental).

Avant cela, seuls les auto-entrepreneurs liés au régime général pour leur retraite pouvaient y avoir droit. 

Qui est concerné ? 

Ainsi, si vous êtes indépendant affilié à la CIPAV, vous pouvez percevoir ces indemnités journalières si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous avez interrompu l’exercice de votre activité 
  • Vous avez un revenu d’activité annuel moyen (RAAM) au moins égal à 10 % du PASS (soit à 4 093,20 €)
  • Vous êtes affilié à la Cipav ou à l’Assurance Maladie depuis au moins 12 mois au titre de votre activité d’auto-entrepreneur  cipacc.jpeg

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Le revenu annuel moyen est calculé sur la base de l'activité indépendante au cours des trois dernières années après application d'un taux forfaitaire aux ventes (34 % pour les indépendants). Les revenus et les ventes ne sont pas la même chose !

Quel montant ? 

De ce fait, la réforme peut affecter vos choix. En effet, après le 1er juillet 2021 :

  • Les libéraux affiliés au régime général versent 22 % de cotisations mais leurs IJ sont comprises entre 5,63 € et 56,35 €
  • Les auto-entrepreneurs libéraux affiliés à la CIPAV versent 22,2 % de cotisations sociales (contre 22 % auparavant) pour des IJ comprises entre 22 € et 169,05 €

L'IJ correspond à 1/730 de votre revenu annuel moyen d'activité dans les limites chiffrées ci-dessus. Ils vous sont versés par la CPAM.

À partir de quand ? 

L'indemnité journalière sera versée à partir du 4ème jour d'absence. En effet, pour les auto-entrepreneurs affiliés au Régime Général de Retraite, la CPAM applique un délai de carence de trois jours avant toute indemnisation.

Pour combien de temps ? 

Les indépendants affiliés à la CIPAV peuvent percevoir l'IJ jusqu'à 87 jours (sur les 90 premiers jours d'incapacité de travail) dans la limite de 360 ​​jours sur une période de trois ans.

La couverture des entrepreneurs automobiles rattachés au régime commun est plus longue. Si vous vous absentez du travail pendant 6 mois ou plus, vous pouvez percevoir une indemnité pendant 3 ans (pour les salariés réguliers). Ainsi, si vous avez la CIPAV, contracter une assurance rente est une option intéressante pour continuer votre assurance en cas d'interruption prolongée de votre travail.

Lisez aussi : 

  • AGIRC ARRCO Régime de Retraite Complémentaire de l'ensemble des salariés 
  • RAFP Retraite Complémentaire des Fonctionnaires 
  • CNAV IREC Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse 
  • CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français 
  • CARSAT , Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail 
  • CARPIMKO Caisse Retraite des Professions Libérales Médicales 
  • COREM Complémentaire retraite mutualiste
  • CPRPSNCF Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF
  • CRPCEN Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
  • CARMF Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France
  • CAVP Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens
  • CNBF La Caisse Nationale des Barreaux Français
  • CNIEG Caisse de retraite chargée de la gestion du régime spécial d'assurance vieillesse, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles des industries électriques et gazières
  • IRCANTEC Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques est un régime de retraite complémentaire par points.
  • CRNCAL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locale

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