A quoi correspond la CRNACL ?

Publié le 18 octobre 2022
par Assia Bousfiha

La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) est un régime spécifique de sécurité sociale chargé d'assurer la prévoyance vieillesse des agents des services hospitaliers territoriaux et publics. La CNRACL est un établissement public national créé par décret du 17 mai 1945. Cet organisme a notamment pour mission de verser les pensions aux fonctionnaires concernés et d'apporter une aide financière aux plus modestes. Lisez notre article guide sur les différentes Caisses Complémentaires de Retraite 

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Quelle est la mission de la CNRACL ? 

La CNRACL est un régime spécial de retraite des agents des services hospitaliers territoriaux et publics. Il est administré par la Direction des Retraites et de la Solidarité du Dépositaire Français, sous le contrôle du Conseil d'Administration. Son objet et sa gestion sont précisés dans une convention tripartite quinquennale signée entre l'État et la Société française de dépôts. L'accord récemment signé (pour la période 2018-2022) met en avant trois objectifs principaux. Simplifiez le traitement et améliorez la puissance de la gestion des régimes.

Le fonctionnement du régime de retraite de la CNRACL repose sur un système par répartition. H. Les agents actifs paient des cotisations qui sont utilisées pour payer les pensions des retraités pour les services des agents communautaires et hospitaliers. 

A ce titre, la CNRACL traite les versements des pensions de vieillesse de 1,2 million de fonctionnaires. Avec 2,2 millions de cotisants actifs, c'est l'un des premiers régimes de retraite en France.

Les pensions sont versées aux bénéficiaires une fois par mois selon un calendrier établi annuellement par le conseil d'administration de la CNRACL. Lors de la réunion du 20 septembre 2019, le plan de versement des retraites pour 2020 a été arrêté comme suit :

 Date de règlement CNRACL
Janvier 202227 janvier
Février 202224 février
Mars 202229 mars
Avril 202227 avril
Mai 202227 mai
Juin 202228 juin
Juillet 202227 juillet
Août 202229 août
Septembre 202228 septembre
Octobre 202227 octobre
Novembre 202228 novembre
Décembre 202223 décembre

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Qu’apporte de plus la CRNACL ? 

Les pensions d’invalidité

La CNRACL est également mandatée pour couvrir le risque d'incapacité permanente des fonctionnaires des collectivités territoriales et hospitalières. Par exemple, nous versons des pensions d'invalidité aux fonctionnaires qui sont dans l'incapacité de travailler à la suite d'un événement survenu ou non dans l'exercice de leurs fonctions ou pour des maladies professionnelles survenues dans l'exercice de leurs fonctions. Cette pension d'invalidité peut, sous certaines conditions, être cumulée avec une pension d'invalidité ou une aide financière si le fonctionnaire concerné a besoin de l'assistance d'un tiers. 

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La CNRACL est également mandatée pour couvrir le risque d'incapacité permanente des fonctionnaires des collectivités territoriales et hospitalières. Par exemple, nous versons des pensions d'invalidité aux fonctionnaires qui sont dans l'incapacité de travailler à la suite d'un événement survenu ou non dans l'exercice de leurs fonctions ou pour des maladies professionnelles survenues dans l'exercice de leurs fonctions. Cette pension d'invalidité peut, sous certaines conditions, être cumulée avec une pension d'invalidité ou une aide financière si le fonctionnaire concerné a besoin de l'assistance d'un tiers.

Une aide envers les retraités modestes

En plus de fournir des pensions aux retraités communautaires et hospitaliers, la CNRACL a créé le Fonds d'actions sociales (FAS) en décembre 1978. Le FAS répond à une ligne d'action d'accompagnement social des retraités les plus démunis.

Ainsi, à travers le FAS, la CNRACL permet d'apporter au retrait une modeste aide financière non remboursable, non imposable et non récupérable. Ils maintiennent à domicile des personnes à charge ou des retraités fonctionnaires en situation de handicap, prennent en charge certaines dépenses médicales (frais médicaux ou frais médicaux complémentaires), règlent les factures liées à l'embauche d'aides domestiques à domicile, assurent l' assistance à domicile à distance. agence. FAS peut également intervenir en cas de coûts ponctuels liés à des problèmes critiques, tels que des dépenses imprévues, des frais funéraires pour des êtres chers ou des coûts liés à des dommages à votre domicile en raison d'une catastrophe naturelle.

Pour sa politique sociale, la CNRACL accorde également des subventions destinées à couvrir une partie des frais d'hébergement et de transport liés aux vacances des retraités qu'elle administre, aux chèques vacances, ou aux activités de loisirs et offre également la possibilité de se constituer une épargne à but lucratif. Le financement est assuré par les dons de FAS.

La CNRACL, quant à elle, apporte une aide financière, comme la prise en charge d'une partie des frais d'hébergement en EHPAD. Enfin, l'organisme propose aux assurés des prêts sociaux à des conditions attractives et hors marché.

De la prévention

La CNRACL s'est également dotée d'un mandat de prévention en mettant en place des mesures "visant à réduire le nombre d'accidents et à assurer de meilleures conditions de travail aux travailleurs de la collectivité et des hôpitaux". En effet, le Fonds National de Prévention (FNP) a été créé par la loi en 2001. Le FNP publie des statistiques sur les questions touchant les gouvernements locaux et les organisations de santé publique et contribue financièrement aux mesures de prévention qu'ils mettent en place en place.

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Lisez aussi : 

  • AGIRC ARRCO Régime de Retraite Complémentaire de l'ensemble des salariés 
  • RAFP Retraite Complémentaire des Fonctionnaires 
  • CNAV IREC Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse 
  • CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français 
  • CARSAT , Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail 
  • CARPIMKO Caisse Retraite des Professions Libérales Médicales 
  • COREM Complémentaire retraite mutualiste
  • CPRPSNCF Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF
  • CRPCEN Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
  • CARMF Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France
  • CAVP Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens
  • CNBF La Caisse Nationale des Barreaux Français
  • CNIEG Caisse de retraite chargée de la gestion du régime spécial d'assurance vieillesse, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles des industries électriques et gazières
  • IRCANTEC Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques est un régime de retraite complémentaire par points.
  • CIPAV Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse

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