Régimes spéciaux : tout comprendre aux différents régimes de retraite

Publié le 24 octobre 2023
par Assia Bousfiha

Qu’ont-ils de si spéciaux ceux qu’on appelle les « régimes spéciaux » de retraite ? Et qui est concerné par ces régimes ? Est-ce un avantage d’en bénéficier ? Ou bien est-il préférable de dépendre du régime général de la retraite ? Et quel est l’impact de la réforme des retraites sur ces régimes spéciaux ? Voici l’article qui va vous aider à tout comprendre aux différents régimes des retraites.

Qu’est-ce que les Régimes Spéciaux ?

Commençons par définir ce qu’on appelle communément les « régimes spéciaux ». On les qualifie de « spéciaux » par nature, puisqu’ils se distinguent du régime général de retraite. En effet, les règles qui leurs sont applicables en termes de calcul de pension ou de durée d’affiliation diffèrent du régime majoritaire.

L’histoire des régimes spéciaux remonte pour certains d’entre eux avant la création du régime général des retraites. C’est une certaine loyauté envers leur employeur ou encore l’existence de contraintes spécifiques inhérentes à quelques professions, qui a pu justifier l’apparition de ces régimes spéciaux.

Avec l’instauration du régime général de la Sécurité Sociale, s’est posée la question de la suppression des régimes spéciaux. Cependant, l’ordonnance du 4 octobre 1945 pose le principe du maintien de ces régimes, jugés plus protecteurs que le régime général. Une question régulièrement remise à l’ordre de jour des débats à l’Assemblée Nationale.

Qui bénéficie des régimes spéciaux ?

Pour mieux comprendre de quoi relèvent les régimes spéciaux, il faut s’intéresser à ses bénéficiaires.

Peuvent prétendre à un régime de retraite spécial les employés de certaines grandes entreprises publiques (SNCF et RATP), mais également les salariés de grands groupes des secteurs industriel électrique et gazier (EDF, GDF) et les fonctionnaires (d'Etat, des collectivités territoriales, hospitaliers, magistrats, militaires, etc.)

retraite

À ces professions teintées d’une mission de service public, s’ajoutent d’autres secteurs spécifiques. Ainsi, bénéficient également de régimes spéciaux des retraites les métiers de marins, clerc de notaire, salariés de l'opéra de Paris, ministres des cultes, les salariés de la Banque de France… etc.

Au fond, c’est par leur nature spécifique, mais également à force de négociations syndicales avec les autorités, que ces professions sont parvenues à obtenir des régimes de retraite plus avantageux.

Quels sont les 14 régimes spéciaux ?

Il ne fait aucun doute, la tendance est à la disparition de ces régimes spécifiques. À mesure que le temps passe, le nombre des régimes spéciaux de retraite français diminue. Tandis qu’on en comptait près d’une centaine en 2005, il n’en existe aujourd’hui plus qu’une quinzaine.

Parmi les 37 régimes de retraites français, quinze sont des régimes spéciaux. Ils peuvent être regroupés en trois catégories :

  • le régime de la fonction publique (regroupant l’ensemble des fonctionnaires, militaires et agents de la Police Nationale) ;
  • le régime des organismes publics et entreprises publiques (RATP, SNCF, EDF, GDF, etc.);
  • et le régime des autres professions spécifiques (Comédie Française et Opéras de Paris, clercs de notaires, Banque de France, ministre des cultes, marins, etc).

Par leurs conditions de travail spécifiques, ou leur caractère empreint de service public, ces professions bénéficient d’un régime de retraite plus avantageux. En quoi consiste cette particularité des régimes spéciaux ? On vous explique.

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Comment fonctionnent les régimes spéciaux ?

Spécifiques, les régimes spéciaux le sont sur toute la ligne. Ils couvrent à la fois le régime de retraite de base et le régime de retraite complémentaire. Pour les bénéficiaires c’est donc l’intégralité du régime de retraite qui se distingue du régime général.

La première spécificité propre aux régimes spéciaux concerne le très sensible âge légal de départ à la retraite. Fixé à 62 ans pour le régime général avant la réforme, il peut être avancé à 60 ans pour nombre de régimes spéciaux. Par ailleurs, certains postes comme celui de machiniste à la RATP peuvent partir à la retraite très tôt, à 50 ans.

La durée de cotisation retraite est également plus avantageuse pour les régimes spéciaux. Tandis que le régime général imposait 43 annuités, soit 172 trimestres de cotisation, de nombreux régimes spéciaux – comme celui de la RATP – imposent une durée de cotisation entre 161 et 168 trimestres.

Mais le plus gros avantage dont profitent les bénéficiaires des régimes spéciaux réside surtout dans le mode de calcul de la pension de retraite. Tandis que le revenu professionnel de référence est calculé sur les 25 meilleures années de salaire pour les bénéficiaires du régime général, nombre de régimes spéciaux permettent de concentrer ce calcul sur les 6 derniers mois d’activité.

Fin des régimes spéciaux retraite : quels sont les régimes touchés par la réforme ?

Initialement, la réforme des retraites Macron prévoyait la suppression des régimes spéciaux et son remplacement par un régime de retraite unique : le régime universel par points. Cependant, devant l’opposition farouche de nombreux syndicats, cette réforme a été revisitée.

Que prévoit aujourd’hui la très décriée « réforme des retraites » à propos des régimes spéciaux ? À y regarder d’un peu plus près, on s’aperçoit qu’il n’est pas question de la suppression des régimes spéciaux de retraite. 

Seuls quelques régimes spéciaux sont voués à « fermer » et non à être « supprimés » : la RATP, les industries électrique et gazière (EDF, GDF), la Banque de France et le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE).

Une suppression limitée puisqu’elle ne concernera que les futurs entrants. Selon le projet de loi, les salariés actuels demeureront toutefois affiliés à leur régime spécial selon la clause dite "du grand-père".

Spéciaux, nombre de régimes de retraites le resteront. La volonté présidentielle de créer un système de retraite universel pour tous les Français aura donc trépassé. Mais il est pourtant un autre moyen d’épargner pour la retraite qui s’adresse à tous, sans discrimination. C’est le Plan Epargne Retraite PER, un dispositif unique crée par l’État pour préparer et anticiper sa retraite quelle que soit son statut professionnel. 
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