Régimes spéciaux : tout comprendre aux différents régimes de retraite

Qu’ont-ils de si spéciaux ceux qu’on appelle les « régimes spéciaux » de retraite ? Et qui est concerné par ces régimes ? Est-ce un avantage d’en bénéficier ? Ou bien est-il préférable de dépendre du régime général de la retraite ? Et quel est l’impact de la réforme des retraites sur ces régimes spéciaux ? Voici l’article qui va vous aider à tout comprendre aux différents régimes des retraites.

Qu’est-ce que les Régimes Spéciaux ?

Commençons par définir ce qu’on appelle communément les « régimes spéciaux ». On les qualifie de « spéciaux » par nature, puisqu’ils se distinguent du régime général de retraite. En effet, les règles qui leurs sont applicables en termes de calcul de pension ou de durée d’affiliation diffèrent du régime majoritaire.

L’histoire des régimes spéciaux remonte pour certains d’entre eux avant la création du régime général des retraites. C’est une certaine loyauté envers leur employeur ou encore l’existence de contraintes spécifiques inhérentes à quelques professions, qui a pu justifier l’apparition de ces régimes spéciaux.

Avec l’instauration du régime général de la Sécurité Sociale, s’est posée la question de la suppression des régimes spéciaux. Cependant, l’ordonnance du 4 octobre 1945 pose le principe du maintien de ces régimes, jugés plus protecteurs que le régime général. Une question régulièrement remise à l’ordre de jour des débats à l’Assemblée Nationale.

Qui bénéficie des régimes spéciaux ?

Pour mieux comprendre de quoi relèvent les régimes spéciaux, il faut s’intéresser à ses bénéficiaires.

Peuvent prétendre à un régime de retraite spécial les employés de certaines grandes entreprises publiques (SNCF et RATP), mais également les salariés de grands groupes des secteurs industriel électrique et gazier (EDF, GDF) et les fonctionnaires (d'Etat, des collectivités territoriales, hospitaliers, magistrats, militaires, etc.)

À ces professions teintées d’une mission de service public, s’ajoutent d’autres secteurs spécifiques. Ainsi, bénéficient également de régimes spéciaux des retraites les métiers de marins, clerc de notaire, salariés de l'opéra de Paris, ministres des cultes, les salariés de la Banque de France… etc.

Au fond, c’est par leur nature spécifique, mais également à force de négociations syndicales avec les autorités, que ces professions sont parvenues à obtenir des régimes de retraite plus avantageux.

Quels sont les 14 régimes spéciaux ?

Il ne fait aucun doute, la tendance est à la disparition de ces régimes spécifiques. À mesure que le temps passe, le nombre des régimes spéciaux de retraite français diminue. Tandis qu’on en comptait près d’une centaine en 2005, il n’en existe aujourd’hui plus qu’une quinzaine.

Parmi les 37 régimes de retraites français, quinze sont des régimes spéciaux. Ils peuvent être regroupés en trois catégories :

• le régime de la fonction publique (regroupant l’ensemble des fonctionnaires, militaires et agents de la Police Nationale) ;
• le régime des organismes publics et entreprises publiques (RATP, SNCF, EDF, GDF, etc.);
• et le régime des autres professions spécifiques (Comédie Française et Opéras de Paris, clercs de notaires, Banque de France, ministre des cultes, marins, etc).

Par leurs conditions de travail spécifiques, ou leur caractère empreint de service public, ces professions bénéficient d’un régime de retraite plus avantageux. En quoi consiste cette particularité des régimes spéciaux ? On vous explique.