A quoi correspond la retraite des employés de la SNCF ?
“Les régimes des cheminots, actuellement remis en cause par la réforme des retraites, ne devraient pas disparaître de sitôt. “
Les salariés de la SNCF sont assujettis au régime spécial de retraite qui existait avant la création de la SNCF. Le système SNCF est similaire au système des fonctionnaires, mais conserve quelques particularités. Ainsi, les cheminots ont un grand nombre d’avantages, notamment lorsqu'ils prennent leur retraite plus tôt que les autres. Quelles sont les caractéristiques du système RATP ? Comment sont calculées les pensions des Agents SNCF ? Consultez notre article guide concernant la Retraite par Métier.
Pour être affilié au régime spécial de la SNCF, il faut soit :
- être agent dit « admis au cadre permanent » de la SNCF, ce qui suppose d'y être entré entre 18 et 30 ans. Cet âge limite peut être augmenté d'1 an par enfant à charge et repoussé de la durée du service national (il ne s'applique pas aux veuves ou divorcées non remariées, ni aux mères de 3 enfants) ;
- être fonctionnaire détaché au sein de la SNCF ;
- être apprenti ou en contrat de professionnalisation à la SNCF.
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Le régime de retraite et la caisse de retraite de la SNCF
C’est avant même la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) que la retraite des cheminot a existé. La SNCF vient d'être créée en 1938, mais le système de retraite des cheminots existe depuis bien avant. C’est depuis un décret du 7 mai 2007 que la gestion de la retraite des cheminots a été mise en place.
Cependant, le régime particulier de la SNCF ne s'applique pas à tous ses agents. Pour en bénéficier, vous devez être membre permanent de la SNCF. Autrement dit, vous devez avoir entre 18 et 30 ans. Ce plafond est prolongé d'un an pour chaque enfant à charge pour être favorisé par la caisse de retraite.
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Les salariés de la SNCF couverts par le régime spécial versent les avantages sociaux et les fonds de pension de la SNCF à la caisse de retraite. Il est exploité par :
Les cotisations salariales, prélevées sur la rémunération brute et les primes. Leur taux s’élève à 9,33 % pour 2020, mais il va augmenter pour atteindre 10,95 % d’ici 2026. | Une part versée par la SNCF à hauteur de 23,59 %. Cette contribution couvre les montants qui seraient dus si les agents cotisaient au régime général et pour une retraite complémentaire. | Une contribution de la SNCF, qui s’élève à 13,85%. Elle permet de couvrir le coût des avantages spéciaux du régime des cheminots. |
Les salariés qui ne font pas partie du personnel de manière permamente de la SNCF relèvent du régime général. Ils sont donc liés à la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse pour la retraite de base et pour la retraite complémentaire, à l'Agirc Arrco. Cela s'applique à tous les employés embauchés après le 1er janvier 2020. En effet, ils ne sont pas considérés comme cheminots.
La retraite de la SNCF et son montant
Le mode de calcul de la retraite des cheminots est similaire à celui des fonctionnaires grâce à leur activité professionnelle. Il est basé sur la rémunération de base et les primes des 6 derniers mois. On utilise la formule suivante :
Voici la formule de calcul de la retraite des cheminots :
Salaire mensuel et primes des 6 derniers mois x taux de pension (75% à taux plein) x durée de services / Nombre de trimestres requis pour toucher une pension complète |
En règle générale, une pension de 2 636 euros de retraite est perçue par un agent de la RATP.
Lorsqu'un agent, en service ou retraité, décède, la moitié de la pension qu'il percevait ou aurait perçue est reversée à ses ayants droit. Cette pension de réversion ne peut pas être inférieure à 54 % du minimum garanti.
La pension de réversion est partagée entre :
- le conjoint ;
- les ex-conjoints vivant seuls (ni remariés, ni pacsés, ni en concubinage) ;
- les enfants de moins de 21 ans ou dans l'incapacité de travailler.
Le conjoint et les ex-conjoints doivent avoir été mariés avec l'agent pendant au moins 2 ans au cours de son affiliation à la SNCF, ou 4 ans hors affiliation. Le fait d'avoir eu des enfants réduit ces conditions en fonction du moment de leur naissance.
Pour le partage de la pension, cette dernière est divisée en autant de parts égales que nécessaire réparties ensuite de la façon suivante :
- 2 parts pour chaque conjoint et ex-conjoint ;
- 1 part pour chaque orphelin.
Quel est l’âge de départ à la retraite à la SNCF ?
Les agents de la SNCF ont la possibilité de partir à la retraite plus tôt que la plupart des actifs selon leur régime de retraite. L'âge de départ à la retraite d’un agent dépend de son année de naissance ainsi que de la catégorie à laquelle il appartient. Il existe en effet une distinction entre les agents sédentaires et les agents de conduite (conducteurs de trains) :
Il y a possibilité pour les agents SNCF de prendre leur retraite de manière anticipée contrairement à la plupart des salariés. L'âge légal de départ en retraite d'un agent dépend de l’année de naissance de l'agent et de la catégorie à laquelle il appartient. On distingue un agent conducteur et un agent sédentaire.
Les conducteurs de train peuvent partir à la retraite entre 50 et 52ans. | Pour les agents sédentaires, l’âge minimal de départ est situé entre 55 et 57 ans. |
A SAVOIR
Les agents doivent justifier d'au moins 15 années de service à la SNCF pour pouvoir prétendre à la retraite. L’âge légal moyen de départ à la retraite est de 56,9 ans d’après la Cour des comptes.
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