A quoi correspond la retraite des députés ?

Les députés sont élus pour un mandat renouvelable de cinq ans et c’est à l’Assemblée Nationale qu’ils siègent. Ils comptent sur un système de retraite autonome, similaire aux sénateurs. C’est en fait une résolution du 23 décembre 1904 qui a préparé ce plan de retraite parlementaire..

A quelle caisse de retraite sont liés les députés ?

Le système a changé 2 fois au cours des 10 dernières années. Auparavant, avant l’année 2010, les députés profitaient d'une double cotisation. Par conséquent, ils pouvaient doubler leur admissibilité à la pension.

Bien que ce système ait été mis de côté, les députés peuvent encore bénéficier d’une cotisation pour 1,5 fois plus dans les deux premiers mandats, ainsi que  1,33 fois plus pour le troisième, puis et 1,25 pour le dernier. 

Leurs cotisations re traites ressemblent aux cotisations des fonctionnaires depuis 2018. Ainsi, à compter du 1er janvier 2020, leur contribution pour leur est de 10,85 % de l' indemnisation.  Consultez notre article guide concernant la Retraite par Métier.

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Quelle somme touche un député à la retraite ?


Pendant une durée de cinq ans, la cotisation du mandataire permet la perception d’une rente nette de 661 €. Grâce aux dix ans de mandat, il se verra octroyer une retraite de  1322 €. Or, c'est le montant de la pension qui serait obtenu si ce dernier ne choisissait pas de réclamer des cotisations supplémentaires (surcotisation). En effet, la pension moyenne est de 2 700 euros pour un député.

Cependant, pour percevoir sa retraite à taux plein, un député doit justifier d’un certain nombre de trimestres d’assurance. Selon son année de naissance, il lui faut ainsi totaliser entre 160 et 170 trimestres cotisés. Le montant de la retraite des députés est ensuite calculé sur la base de l’ensemble des indemnités perçues et soumises à cotisation.

Afin d’obtenir une retraite à taux plein, il doit avoir un certain nombre de trimestres d'assurance. Dépendant de l’année de naissance de ce dernier, il doit payer un total de 160 à 170 trimestres. Le montant de la rente du participant est alors calculée sur l'ensemble des indemnités.

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A quel âge parent en retraite les députés ?

A compter des réformes de 2010, l'âge minimal de départ des députés a été progressivement relevé de 60 à 62 ans. Cependant, comme l'âge moyen de mise à pied est de 65 ans, les députés ont tendance à prendre leur retraite plus tard que les autres.

Il n'existe pas de limite d'âge pour siéger à l’Assemblée Nationale ou être députe. 37 députés ont plus de 70 ans en 2021. 

Quelle pension de réversion pour les députés ?

Avant 2018, les pensions de réversion des députés étaient soumises à une réglementation particulière. Elles permettaient par exemple aux conjoints survivants d’obtenir 60 % de la pension du conjoint décédé.

Aujourd’hui, cette pension de réversion du député sera la même que la pension du fonctionnaire. Ce montant équivaut finalement à 50 % de la rente que votre conjoint a reçue ou est admissible à recevoir.

Il n’y a pas de condition d’âge ou de ressources pour le versement d’une pension de réversion. En revanche, seuls les couples mariés sont concernés, à condition de remplir l’une des conditions suivantes :

Aucune condition d’âge n’existe, ou de richesse pour les paiements de pension de survivant. Cependant, sont éligibles seulement les couples  respectant les conditions suivantes :

Avoir été marié pendant au moins 4 ans

Avoir eu un enfant issu du mariage

S’être marié deux ans au moins avant le départ à la retraite du conjoint

Si l’époux décédé s'est marié plusieurs fois, le montant de la pension de survie sera réparti entre les conjoints consécutifs au prorata de la durée du mariage.

Si un ex-conjoint ou un conjoint survivant se remarie ou opte pour un concubinage, il perd la pension de survie. Toutefois, en cas de divorce ou de séparation, le paiement peut être repris.

A SAVOIR 

Un système de retraite très avantageux était appliqué pour le député pendant longtemps mais très décrié. La réforme des retraites qu'Emmanuel Macron souhaite instituer un système universel à points. Si la réforme est adoptée, les députés seront concernés.

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