Assistantes maternelles et retraite
Publié le 8 janvier 2024
par Assia Bousfiha
Le statut d’assistantes maternelles implique la garde des enfants assurée au domicile de la personne ainsi que par le personnel de la garderie familiale.
La retraite des assistantes maternelles se compose de deux parties :
La pension de base gérée par l'Assurance Retraite (CNAV, caisse nationale d'assurance vieillesse) ; et la retraite complémentaire, administrée par l'Ircem (pour les non cadres) depuis 1977. Cette retraite complémentaire est calculée de la même manière que les retraites de tous les salariés non cadres.
Les conditions que doivent remplir les assistantes maternelles pour percevoir une pension (62 ans au 1er janvier 2017) ainsi que le calcul d'une faible pension complémentaire sont les mêmes que pour les autres travailleurs.
Lorsque l’assistante maternelle est salariée d'une ou plusieurs entreprises, tous les droits et tous les points sont cumulés pour le calcul de la pension. Si elle participe à un ou plusieurs autres régimes (fonction publique, agriculture, activité indépendante, freelance, régime spécial, etc.), l'assistante percevra une pension distincte pour chaque régime. Lisez cet articles comportant des solutions d'épargne.
Réglementation spécifique à la retraite des assistantes maternelles
La période d'activité des assistantes maternelles avant l'obtention du statut en 1977 peut être confirmée si les cotisations sociales ont été payées.
Les assistantes maternelles ne peuvent pas être payées moins de 0,281 fois le Smic horaire brut (total 3,17 € au 1er janvier 2023) ; soit un total de 3,26 € correspondant au SMIC coutumier au 1er avril 2023 (convention collective nationale, le salaire minimum horaire pour les particuliers employeurs et l'emploi en entreprise est déterminé selon l'avenant n°4 du 8 décembre 2022 relatif aux modifications de l'annexe 5 « Salaire minimum ordinaire applicable aux assistantes maternelles » applicable à compter du 1er avril 2023). Ce montant augmentera de 4% si la nounou est titulaire du titre « Assistante maternelle – Garde d'enfants » (total 3,39 € au 1er avril 2023).
Le salaire horaire minimum total est déterminé selon la solution la plus avantageuse pour l’assistante maternelle.
Pour 8 heures de garde par jour, le salaire horaire total est de 26,08 € par enfant gardé. Une assistante qui s'occupe de 2 enfants toute la journée ne doit pas être rémunérée à moins de 2 × 26,08 = total 52,16 € par jour de garde (au 1er avril 2023).
Ce minimum est en vigueur depuis 1993 ; de 1977 à 1992, cela représentait le double du salaire horaire minimum par jour et par enfant pris en charge. Pour les périodes postérieures au 1er janvier 1986, appellation d'Assurance Retraite, l'Urssaf recalcule automatiquement les cotisations sur la base du minimum légal (smic de 2 heures par jour et par enfant jusqu'en 1992 et 2,25 heures après) si le salaire inférieur est appliqué rétroactivement.
Assistantes maternelles et rachat de trimestres
La réforme du 20 janvier 2014 permet à celles qui ont travaillé comme assistantes maternelles entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1990 de racheter des trimestres de retraite à un tarif préférentiel pour les années pour lesquelles elles réclament moins de 4.
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