A quoi correspond la retraite des pharmaciens ?
Les pharmaciens cotisant obligatoirement à la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens perçoivent une pension de retraite composée de : Pension de base CNAVPL Pension complémentaire CAVP (Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens) Pension complémentaire des biologistes libéraux, ASV.
La retraite de base du pharmacien : la CNAVPL
L'âge légal de la retraite, tous régimes confondus, est de 65 ans. Vous pouvez toutefois demander la cessation de vos droits à pension conformément aux règles applicables au régime concerné.
Vous pouvez notamment prétendre à votre pension de base CNAVPL entre 60 et 65 ans, si vous disposez du nombre de trimestres requis. Cette exigence ne s’applique pas aux assurances complémentaires pharmacien et à l’ASV.
Ces contrats n'autorisent le retrait qu'avant 65 ans, avec une réduction finale. L'allocation de sécurité de base peut être demandée séparément des autres dispositions.
Le mode de calcul des points du régime de base à été modifié. Au titre des années d’activités de 2014 à 2014 , la cotisation maximale est de :
- 450 points sur la tranche T1 (0 à 85% PASS soit 33.343,8 € )
- 100 points sur la tranche T2( de 85% PASS à 5 PASS soit de 33. 343,8 €à 196 140 €).
Au titre des années d’activités à compter du 1er janvier 2015 , le mode de calcul permet d’acquérir :
- 525 points par an maximum sur la tranche 1 de vos revenus d’activité ( 8,23% du revenu d’activité de 0€ au PASS en 2017).
- 25 points par an maximum sur la tranche 2 de vos revenus (1,87% du revenu d’activité de 0 à 5 PASS soit 196 140 € en 2017).
Attributions de points gratuits
- 100 points pour les femmes ayant accouché au cours d’une année civile d’affiliation dans la limite de 550 points par an .
- 200 points pour des personnes atteintes d’une invalidité à 100% entraînant pour elles l’obligation d’avoir recours à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
- 400 points par an pour les bénéficiaires d’une pension d’invalidité
Les périodes non cotisées par le pharmacien ne sont pas prises en compte (dispenses des premières années d’exercice ou pour insuffisance de revenu libéral). Ces périodes peuvent toutefois faire l’objet d’un rachat sous certaines conditions.
Il est attribué au pharmacien un trimestre d’assurance par tranche de revenu égale à 1 926 € (200 SMIC horaire), avec un maximum de 4 trimestres par an.
Vous pouvez disposer de votre taux plein de pension de retraite (50%) :
- A partir de 60 ans : si vous justifiez du nombre de trimestres requis tous régimes confondus (prise en compte de vos périodes salariés le cas échéant) ; en cas d’inaptitude au travail.
- Entre 60 ans et 65 ans : pour les anciens combattants.
- A partir de 65 ans : sans condition de durée d’activité.
Carrière longue : Vous pouvez dans certaines conditions partir à la retraite dès 56 ans et en ayant validé 172 trimestres dont 5 avant la fin de l’année civile de vos 16 ans.
Moins de trimestres affecteront votre pension de base : Outre la possibilité de devoir poursuivre une formation et de cumuler des trimestres et des points de pension supplémentaires, vous bénéficierez d'une réduction de 1,25% de votre pension pour chaque trimestre manquant.
La réduction maximale est de 25 %.
N'hésitez pas à revoir votre rapport de carrière et à optimiser votre situation.
Les fonds sont restitués trimestriellement afin que vous puissiez optimiser votre planification de retraite.
Les droits du conjoint selon le régime de base CNAVPL
Le taux de récurrence des honoraires de base des pharmaciens privés est de 54 %.
Désormais, pour pouvoir prétendre à une pension de survie, le conjoint survivant doit atteindre l'âge de 55 ans, et sous certaines conditions (patrimoine personnel de 20 300,80 euros par an), en cas de récidive, le montant de la pension de survie sera sera réduit du montant de la déduction.
S'il y a plusieurs conjoints, la pension versée à chacun des conjoints est calculée au prorata des années de mariage.
Si vous vous remariez, vous ne perdrez pas vos droits, surtout si vous êtes marié depuis plus de deux ans, car vous ne pourrez plus percevoir une pension de survie. Le mariage reste une condition pour bénéficier d’une pension de survivant.
En réalité, le pacs, la vie conjugale et la cohabitation ne sont pas pris en compte.
Les anciennes conditions concernant la durée du mariage et du remariage seront supprimées.
Les pharmaciens indépendants bénéficient d'une couverture de 15 ans (tous tarifs de base confondus) avec une somme annuelle minimale assurée de 3 137,19 €.
Si ce délai n'est pas atteint, ce montant minimum sera réduit proportionnellement au nombre de trimestres d'assurance valables.
Retraite complémentaire du pharmacien libéral
Ce régime complémentaire s'applique aux pharmaciens inscrits dans toute division de l'Ordre National des Pharmaciens aux fins d'exercice indépendant.
La subvention sera versée une fois que le pharmacien aura réglé le quart de la cotisation. Cette règle est différente dans le régime de base.
En effet, vous devez déposer un nombre fixe de trimestres, en fonction de votre année de naissance.
Contrairement à d’autres professions indépendantes, l’accumulateur de pharmacien indépendant CAVP est un programme d’accumulation financé.
Cela signifie que vos cotisations seront converties en rente en appliquant le taux de conversion capital en rente.
Vous avez la possibilité de sélectionner des taux de change avec ou sans inversion. Les cotisations fixes de classe 1 sont obligatoires. La pension est déterminée en multipliant le montant versé par la période d'assurance.
Un facteur de réduction ou d'augmentation est alors appliqué, selon le cas.
Majoration familiale : Le montant de la rente sera majoré de 10% en faveur des pharmaciens (hommes et femmes) ayant 3 enfants ou plus.
Les enfants qui ont été suivis par un pharmacien pendant au moins neuf ans jusqu'à l'âge de 16 ans ont également droit à une allocation familiale.
Le taux plein pour liquider votre pension de retraite complémentaire CAVP, est atteint à vos 65 ans. A partir de 60 ans, sans minoration, en cas d’inaptitude au travail.
Entre 60 ans et 65 ans : application d’un coefficient de minoration définitif de 1.25 % par trimestre manquant.
Au-delà de 65 ans : application d’une bonification de 1.25 % par trimestre de prorogation. Toutefois, cette bonification est limitée à 25 %.
Pour être admissible aux prestations de retraite des régimes complémentaires CAVP et ASV, le pharmacien doit être à jour de toutes les cotisations et frais de retard qui doivent être payés avant la date d'entrée en vigueur souhaitée.
Remboursement des cotisations complémentaires de retraite : La CAVP offre la possibilité de verser des cotisations complémentaires déductibles de vos revenus professionnels.
Cette possibilité existe lors de la liquidation des droits d'un cotisant dont les trimestres sont supérieurs à 40 et inférieurs à 140 et dans cette limite.
Pour en savoir plus sur l'échange de votre don, veuillez visiter le site Web de l'ACVP.
La rente supplémentaire de survivants de la CAVP est un droit de 50 acquis par le pharmacien généreux cotisant (60 ou 70 % si un capital a été versé à la fin de la rente, ou 60 ou 70 % si le pharmacien choisit l'option non remboursable).
Si un pharmacien décède au cours de son activité professionnelle, 100 euros de son droit constitutionnel seront transformés en pension lorsque le conjoint aura 60 ans.
Le régime supplémentaire des biologistes libéraux
La pension complémentaire ASV (Prestation Sociale de Vieillesse) s'applique uniquement aux directeurs de laboratoires d'analyses médicales agréés (biologistes libéraux non médecins).
Le paiement intégral de la Pension Complémentaire ASV est soumis aux mêmes règles que la Pension Complémentaire CAVP.
Ce taux plein est atteint à partir de 65 ou 60 ans et n'est pas réduit en cas d'incapacité de travail.
60 à 65 ans : Appliquer un facteur de réduction final de 1,25 % (soit 5 % par année) pour chaque trimestre manqué avant 65 ans (âge également requis pour la cessation de la rente complémentaire de la CAVP).
Majoration familiale : Le montant de la pension sera majoré de 10% en faveur des biologistes libéraux ayant au moins 3 enfants.
Les enfants élevés par lui et dont il a la garde pendant au moins neuf ans jusqu'à l'âge de 16 ans ont également droit à une allocation familiale.
Si vous êtes marié depuis au moins deux ans, la rente de survivant ASV est de 50%.
Comme pour les retraites de la CAVP, le PACS et la situation familiale ne sont pas pris en compte.
De plus, un remariage entraînerait la perte du biologiste libéral qui a contribué à la pension de survie de l'ASV.
Le régime ASV connaît des évolutions majeures (évolution des dispositions réglementaires).
Pour en savoir plus, veuillez visiter le site Web de la CAVP.
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