La retraite des boulangers
Publié le 8 janvier 2024
par Assia Bousfiha
Avant 1973, la pension de retraite de base était calculée selon un système de points. A partir de cette date, un autre mode de calcul a été adopté.
Le statut des boulangers
En raison de la spécificité et des caractéristiques de leur métier, les boulangers sont inscrits à la fois au Registre du Commerce, au Registre des Sociétés et au Répertoire des Entreprises.
En fait, les boulangers sont à la fois artisans et commerçants.
L'article L622-3 de la loi sur la sécurité sociale concerne les professions commerciales en partie 1 et les professions artisanales en partie 2.
La disposition prévoit que la première catégorie professionnelle concerne toutes les personnes soumises à la taxe professionnelle ou à l'agrément commercial. Les artisans sont inscrits à l'annuaire des métiers. L'inscription doit être effectuée dans les 3 mois suivant le début des travaux.
Cela signifie que la pension du boulanger est régulée par l'assurance vieillesse de l'artisan. Selon le règlement n° 2005-1528 du 8 décembre 2005, les personnes travaillant à leur compte sont également soumises à cette disposition.
Pour accomplir toutes les démarches nécessaires à l'inscription et à l'adhésion à la Caisse de Base du Système Social des Indépendants, le spécialiste compétent s'adressera au Centre de Formalités des Entreprises ou CFE.
La retraite de base
La détermination de l’âge de départ en retraite dépend de l’année de naissance du concerné. Toutefois, cet âge est compris entre 60 et 62 ans. Les assurés lourdement handicapés et ceux qui ont derrière eux une longue carrière professionnelle peuvent partir à 55 et 56 ans respectivement.
Nombre de trimestres requis
Cette année de naissance détermine également le nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux plein. Ce nombre de trimestres minimum va de 161 et 166.
Cependant, les boulangers qui partent à la retraite entre 65 et 67 ans bénéficient automatiquement du taux plein, même si le nombre de trimestres pendant lesquels ils ont cotisé n’atteint pas celui mentionné précédemment.
Rachat de trimestres
Dans le cas où l’assuré a moins de 65 ans et qu’il n’a pas atteint le nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux plein, il lui est possible de les racheter. Ce rachat est régi par le décret n° 2012-503 du 16 avril 2012, qui lui-même est basé sur le titre II art. 634-2-1 du Code de la sécurité sociale. Cette disposition légale est communément appelée « rachat Fillon ».
Surcote
Si le nombre de trimestre minimum est déjà atteint, et que le boulanger poursuit son activité, il bénéficie d’une surcote. Cette disposition est entrée en vigueur le 1er janvier 2004, et permet au cotisant de bénéficier d’une majoration de 1,25%.
Cette majoration est également accordée, entre autres dans les cas suivants :
- Huit trimestres pour les parents d’enfant handicapé
- 10% du montant de la pension de retraite pour les parents de trois enfants
- Quatre trimestres pour les femmes ayant bénéficié de congés de maternité
À compter de 1973, le calcul de la pension de retraite se fait selon la formule suivante :
Montant de la retraite = Revenu annuel moyen x Taux x (Nombre de trimestres /Durée de référence)
Ce revenu annuel moyen est établi sur la base de la moyenne des revenus obtenus par le boulanger pendant ses meilleures années d’activité. Les données ainsi obtenues ne doivent cependant pas excéder le plafond établi par le Code de sécurité sociale.
Les retraites complémentaires
Les textes prévoient un régime de retraite complémentaire pour les boulangers. L’âge légal pour en bénéficier est le même que celui requis pour la retraite de base. L’octroi de ce régime de base ouvre d’ailleurs le droit à la jouissance d’un régime complémentaire. La valeur de la pension accordée à ce titre est calculée sur la base d’un système de points. La formule utilisée est la suivante :
Montant de la pension complémentaire = Nombre de points x Valeur de service des points
La détermination de cette valeur est fonction de la date d’acquisition des points et de la nature des services en question.
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